Questions - Réponses

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Licence IV : quels faits prolongent sa validité ?

madame suite a la fermeture administrative de mon bar a vin pour mise en conformité de l?établissement en juillet 2011 j ai obtenu la réouverture des lieux après travaux en mai 2012 mais j' en au refusé l'exploitation car le bailleur a changé l'objet du bail commercial à mon insu en magasin de vente de vins à emporter,ce qui m'a obligé à engager une procédure judiciaire contre celui ci.Le premier jugement m'a été très favorable et un appel sera jugé en 2015(!) Ma licence 4 sera t elle encore valide,puisque les "3 ans" sont dépassés et sachant que la durée de fermeture administrative a été en réalité de 10 mois(de juillet 2011 à mai 2012) Existe t il un texte de loi ou une jurisprudence concernant ce cas particulier et quels sont mes recours si l'appel du procès me donne définitivement raison. Avec mes remerciements Juridique | valentin | jeudi 4 septembre 2014

Carnet d'adresses : comment calculer sa valeur ?

Bonsoir à tous, Je suis prestataire de service en auto entrepreneur dans le recrutement en CHR. J'aide les restaurateurs à leur trouver du personnels lors de leur recrutement depuis 2 ans et je souhaite arreter et proposer à vendre mon carnet d'adresse à une agence de recrutement spécialisée aussi dans l'hotellerie restauration mais je ne sais pas à quel montant ?. A savoir que j'ai au moins un carnet de 200 clients. Merci Juridique | Emilie | mercredi 3 septembre 2014

Gestion de l'équipe : fait maison ou cuisine d'assemblage ?

Sans l?implication des membres de l?équipe, sans responsables mobilisateurs, tels de véritables coachs sportifs, avec 3 ou 120 salariés, il n?y a point de salut durable pour l?entreprise de service. Les méthodes et les outils de pilotage de l?équipe existent. Des responsables s?appuieront sur ces supports pour valoriser leurs talents de coach de leur équipe. La gestion de l'équipe prend une saveur du «Fait Maison », c'est-à-dire qu?ils sont appliqués et intégrés au profil et au talent du chef d?équipe, ils deviennent très efficaces. D?autres pourraient être tentés d?appliquer méthodiquement des outils, et de les aligner les uns derrière les autres, en cochant la procédure rh interne : "briefing : fait - contrôle de la mise en place : fait - entretien de suivi : fait. etc. C?est une management en cuisine d?assemblage qui sera sans lendemain. Faites exploser votre talent de coach en utilisant des outils qui vous parlent, mais ne vous contentez pas de trouver des outils pour devenir un talent. Gestion - Management - Marketing | André Picca, auteur | mercredi 3 septembre 2014

Mise en congés payés jusqu'à la fin du contrat pour manque d'activité : est-ce normal ?

bonjour. saisonnière dans un hôtel ouvert à l'année depuis le 19 avril 20014 en tant que femme de chambre, mon contrat se termine le 18 septembre 2014. Ma patronne me dit que par manque d'activité et manque de trésorerie elle me met en congés payés à partir du 2 septembre 2014 jusqu'à la fin de mon contrat sachant que j'aurai cumulé en tout 13 jours . J'ai travaillé le 1er septembre. As telle le droit de me mettre en CP, quel va être mon salaire ? quel est l'incidence d'une telle décision. Merci de votre réponse Juridique | barba | mardi 2 septembre 2014

Indemnités kilométriques : jusqu'à combien peut-on être remboursé ? Et est-ce une obligation ?

Bonjour, Mon domicile est situé a environ 4km de mon lieu de travail. J'utilise mon véhicule personnel pour me rendre de domicile a mon lieu de travail et de mon travail a mon domicile. Ma directrice ma dit qu'elle ne rembourse pas les frais de déplacement. Je voudrais savoir si effectivement ceci est bien exact et si le code du travail prévoit une indemnité kilométrique et jusqu'à quel hauteur? Et, si effectivement le Code du travail prévoit un dédommagement comment faire pour demander un remboursement et l'allocation des frais de déplacement. Merci Juridique | Pierre | mardi 2 septembre 2014

HCR Santé : quel est l'avenant n°2 signé par les partenaires sociaux le 24/06/2014 ?

MALAKOFF MEDERIC nous informe que les décrets des 9 /01/2012 n°2012-25 et 8/07/2014 n° 2014-786 modifient l'appartenance ou non de certains salariés au caractère obligatoire d'adhésion à HCR SANTE . Il y avait ceux qui bénéficient de la CMU , ceux qui ont un brut de 160 € ( !!!!). Quel est l'avenant n°2 signé par les partenaires sociaux le 24/06/2014 ?? Merci et à bientôt. Juridique | jean | lundi 1 septembre 2014

Client ivre qui prend le volant : quelles sont les responsabilités de l'hôtelier ?

Bonjour, Nous avons actuellement à l'hôtel un couple de clients déjà venus plusieurs fois mais qui ont une tendance sévère à la consommation en quantité d'alcool et ceci s'aggrave à chacune de leur venue. Ce qui ne m'inquiéterait pas s'ils se contentaient de le faire en soirée avant d'aller se coucher. Mais le problème est qu'ils boivent toute la journée et surtout avant de prendre le volant. j'en viens donc à ma question, quelle notre responsabilité s'il venait à y avoir un grave accident et surtout comment peut-on agir ? Doit-on prévenir les gendarmes s'ils prennent le volant ivre ? Merci pour votre réponse Juridique | Ludovic | lundi 1 septembre 2014

Rattrapage sur salaire : peut-on le faire 1 an plus tard ?

Peut-on faire un an plus tard un rattrapage sur salaire ? Je dois préparer le STC d'un collaborateur, mais je me suis rendu compte qu'il y a un an il a touché 400 € bruts en trop, car le mois d'avant il était en CP et avait touché plus du fait du montant de l'indemnité journalière, le comptable de l'époque pour le mois suivant a fait le même calcul, donc le salarié a un trop perçu depuis août 2013 de 400 et quelques euros bruts, puis-je faire un rattrapage maintenant ? Juridique | Sebou | samedi 30 août 2014

Pourboires : y a-t-il une réglementation concernant leur répartition ?

bonjour, je suis maître d'hôtel assistant( le grade le plus haut dans ce restaurant) statut cadre tout de même dans un restaurant situés dans le sud est de la France. récemment suite a une demande d'un commis de salle auprès de notre employeur ce plaignant de ne pas toucher assez de pourboires ;notre patron a décidé de faire lui même la répartition des dits pourboires. Ceux ci sont, tout les soirs mis dans une enveloppes et mis dans un coffre a tiroir, habituellement la comptable maison habilites elle a ouvrir le coffre fait a chaque fin de mois une répartition 60/40 : jusqu'à aujourd'hui nous donnions 40% a la cuisine 40% distribuer par le chef de cuisine a son équipe.la cuisine a garder, ses avantages. nous mettions aussi les réceptionnistes dans le système de point de la répartition salle(60%). depuis la décision de notre directeur patron,aucune explications,aucun écrit, aucun tableau chiffrés,une simple enveloppe avec notre prénom dessus et quelques sous a l'intérieur. me sentant spoliés par toutes cette affaire je me tourne vers vous pour savoir quels sont mes droits et mes recours. je suis dans le métier depuis 1975 et c'est la première fois que je rencontre un tel problèmes. Que dissent les textes ? y a t'il des jurisprudences ? mon employeur a t'il des droits sur les libéralités laissées par les clients... merci pour le temps concédé a mon soucis. dans l'attente de votre réponse, recevez mes meilleurs. sentiments Juridique | Marc | vendredi 29 août 2014

CDI forfait heure à 2700 € : où trouver un modèle ?

Peut t-on faire un cdi contrat cadre avec 44 heures par semaine en forfait heure en prenant votre modèle de cdi chef de cuisine en mettant 44h directement pour 2700€ brut par mois? Dans votre modèle vous mettez 169 heure plus la lause forfait après. Pouvez-vous me faire un modème de cdi forfait heure à 2700€ pour 44h pour un chef de cuisine? Est ce possible d'après le convention HCR? Le forfait jour est til possible pour 2700€? Le forfait durée est til possible pour 2700€ pour 44h par semaine? Juridique | KIWI | jeudi 28 août 2014

CDI statut cadre forfait jour à 2700 € : est-ce possible ?

Est t-il possible de faire un contrat en cdi statut cadre à 2700€ mensuel brut en forfait jour? J'ai vu que le plafond est de 3129€ pour un cadre autonome. Peut t-on faire un statut cadre en forfait durée si ce n'est pas possible en forfait jour. Peut ton payer le cadre pour 48h maxi par semaine à 2700€ mensuel? Quelle est la durée maximale pour un cadre? Avez vous des modèles d'article de CONTRAT CADRE forfait jour ou forfait durée si je ne peux pas faire un forfait jour. Je dépend de la convention HCR. Juridique | KIWI | jeudi 28 août 2014

Électrique ou induction : que choisir ?

Bonjour, J'ai probablement trouvé un local pour ouvrir un restaurant rapide de qualité, qui proposera, sur place ou à emporter, des plats faits maison. J'ai l'habitude de travailler au gaz mais le propriétaire (du local et de l'immeuble) l'a supprimé pour raisons de sécurité. Ma question : que vaut un fourneau équipé de plaques électriques, vaut-il mieux opter pour l'induction ? quel en est le coût ? Merci pour vos réponses Équipement | cilou | jeudi 28 août 2014

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