Questions - Réponses


ZRR et AFR : sont-ils cumulables et ouverts aux particuliers créateurs d'activités ?

je recherche un lieu en France qui soit éligible au dispositif zrr (zone de revitalisation rurale) et je vois qu'il existe aussi un zonage AFR (aide à finalité régionales). je suis allé voir sur le site de la Datar mais difficile d'y voir clair. ces 2 dispositifs sont ils cumulables et ouvert aux particuliers créateurs d'activités ? merci pour votre aide. mon projet consiste à créer un gite de groupe. Juridique | paxa | samedi 13 septembre 2014

Permis d'exploitation : le formateur doit-il avoir un Master II en droit et 5 ans d'expérience en contact avec la clientèle ?

Bonjour, Je dois passer le permis d'exploitation avant d'ouvrir. Je me suis renseigné et ai fait l'effort de lire le décret. Ce dernier indique précisément que la formation doit être dispensé par un formateur ayant a minima un Master II en Droit et un formateur ayant 5 ans d'expérience en contact avec la clientèle (serveur oui, cuisinier non) Pourriez-vous m'éclairer quant à ce puisqu'aucun organisme de formation ne communique dessus et surtout délivrent des formations permis d'exploitation avec un formateur n'ayant pas d'expérience et encore moins de diplôme. J'ai personnellement fait le test sur 11 organismes sur Paris (dont les plus gros) prétextant chercher un prix, aucun ne le fait. Merci d'éclairer ma lanterne car j'ai peur qu'un permis non dispensé par des formateurs expérimentés devienne caduque. Cordialement Juridique | KRYS34160 | samedi 13 septembre 2014

Après 16 ans d'expérience : a-t-on les capacités d'ouvrir un restaurant ?

J'ai commencé la restauration à 17 ans en faisant la plonge puis les préparations froides... je suis passé ensuite en salle et j'ai travaillé saisonnier jusqu'à 33 ans. J'ai exploité 10 ans un restaurant. J'ai quitté la restauration à 33 ans soit 16 ans d'expérience professionnelle. J'ai maintenant 48 ans et j'ai l'envie et une opportunité de reprendre un restaurant. au vu des nouvelles législations que je ne connais pas, ai-je le droit d'exploiter un restaurant et qu'elles en sont les obligations légales? merci Juridique | Lina | vendredi 12 septembre 2014

Séjour de clients VIP : peut-on faire signer une obligation de confidentialité au personnel des étages ?

Bonjour, Dans le cas d'un séjour d'une délégation étrangère dans un hôtel ou d'un séjour de clients VIP... est-il possible de faire signer, suite à la demande des clients, une obligation de confidentialité au personnel des étages qui s'occuperait de l'entretien de leurs chambres ? Merci d'avance pour la réponse ! Gestion - Marketing - Service d'étage | F76 | vendredi 12 septembre 2014

Un drone dans les vignes : à découvrir

Après le robot-tondeur, autonome et écologique destiné à l'entretien de la vigne (voir question posée le 25/06/22014), c'est la coopérative Charentes Alliance en partenariat avec Airinov et la collaboration le lycée agroviticole Le Renaudin à Jonzac qui a convié ses adhérents à découvrir un drone qui permet de détecter la flavescence dorée, particulièrement redoutée des vignerons car cette maladie de la vigne entraîne d'importantes pertes de récoltes. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | jeudi 11 septembre 2014

Création espace restaurant dans bistro à vins : quels sont les équipements à avoir en priorité ?

Bonjour j'exploite un commerce caviste depuis 5ans dans mes propres locaux a la sortie de ma ville carrefour tres frequenté, je pense faire 12-15 places afin de pouvoir gerer moi et avec mon épouse, salades, assiettes fromages charcuterie, quelques plats chauds,tout fait maison, je me suis renseigné sur l'équipement et on me dit d'avoir une cellule de refroidissement, une machine sous vide, un four mixte frima ou convotherm, sur ce point je pense qu une entrée de gamme suffirait largement , la cuisson sera tout electrique , je pense qu'on me pousse au surequipement qu'en pensez vous merci d'avance Équipement | luc kieffer | jeudi 11 septembre 2014

Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

Bonjour, Pour compenser les heures supplémentaires, le patron accorde des repos compensateurs au lieu de payer les heures supplémentaires. Je préfère cette formule. Je travaille à temps plein dans un hôtel en ville, je voulais savoir quelles sont les modalités de répartition du repos compensateur ainsi que le délai pour récupérer ces jours ? Sur certains sites internet, j'ai lu que la récupération doit se faire dans un délai de 3 mois à 13 semaines. Est ce exact ? Depuis 6 mois, j'ai droit à un cumul de 24 heures de repos compensateur (donc un peu plus de temps avec la majoration ) donc au minimum 3 jours de repos. Cependant mon employeur me propose qu'au lieu que je travaille mes 8 heures de travail habituelles par jour, je parte plus tôt certains jours pour récupérer ce temps au moment ou çà l'arrange lui. Certains jours ou c'est plus calme, il me propose quelques heures avant la fin de ma journée de travail de partir. Le problème c'est que je n'aime pas le savoir au dernier moment car je ne peux pas m'organiser pour en profiter. Je préférerai avoir 3 jours de repos au lieu de subir des raccourcissements inopinés de ma journée de travail. Est ce correct de faire çà au dernier moment? n'y a t il pas un délai a respecter? D'autres fois, il me dit la veille que je dois venir travailler seulement de 10h à 14h au lieu de mon horaire habituel de 10h-19h. Idem je ne peux pas profiter de ce temps pour caler des RDV car je le sais au dernier moment. Est ce correct ? puis je l'obliger à me donner ces repos compensateur sous forme de jours de repos entiers car je suis fatiguée ? Juridique | Sahira | jeudi 11 septembre 2014

Conduit d'extraction en matière composite : est-il aux normes ?

Bonjour, à la recherche d'un local, j'ai visité un restaurant bien équipé, avec conduit d'extraction exterieure. Sauf, ce conduit, d'un bon diamètre (30 ou 35 cm), n'était fait pas en métal. Il me semblait etre dans une matière de composite (style amiante), un long tube emboité dans le suivant, et ainsi de suite, jusqu'au toit. Le vendeur m'a affirmé qu'il s'agissait pour ce local d'un ancien pressing, et que ce conduit y servait déjà. Dans mes visites, j'ai en effets vu d'autres restaurants qui marchait avec un conduit similaire, installé depuis des années. Qu'en pensez vous? Merci d'avance. Équipement | restaurateur | mercredi 10 septembre 2014

Travail dans un autre restaurant à 28 km du premier : doit-on prétendre à une indemnité des frais de carburant ?

bonjour, mon employeur a ouvert un nouveau restaurant se trouvant a 28km de celui ou jetais employee.. a sa demande, et avec mon conentement, jai accpete le poste dans ce nouvel etablissement, jai effectue les trajets quotidiens avec ma voiture durant les 2 premiers mois et ensuite mon patron ma prete la voiture de la societe. je passe minimum trois heure sur la route tous les jours et ai depense ce mois ci 330e de carburant, a quoi puis je pretendre? doit il indemniser unepartie des frais? le temps de trajet. pour me rendre a mon lieu de travail est il a prendre en compte ds mes heures travaillees? merci pour votre reponse. Juridique | Marie | mercredi 10 septembre 2014

Indemnité de licenciement : comment la calculer ?

Pour un salarié qui a débuté son contrat le 05.02.1990 et qui sort le 30.09.2014 en rupture conventionnelle, quelle est la totalité de son ancienneté, tous les exemples de calcul d'indemnité de licenciement font référence à des salariés entrés au 1er du mois et sortis en fin de mois......de plus, le cerfa de la rupture conventionnelle ne permet pas de mettre le prorata des jours de présence du salarié...la DIRRECTE précise qu'il n'existe pas de fraction de mois pour le calcul de l'indemnité.... Merci Cdt F.POMMIER Juridique | POMMIER FRANCOIS | mardi 9 septembre 2014

Indemnité de rupture suite à rupture conventionnelle : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

Mme CARBILLET, bonjour Concernant les indemnités de rupture suite à une rupture conventionnelle, pouvez vous m'éclairer concernant le régime de celle-ci : Jusqu'à deux plafonds de la sécurité sociale, soit 75096€, l'indemnité versée est exonérée de cotisations sociales?? Pour la CSG/CRDS, que veut dire indemnité exclue de CSG/CRDS dans la limite de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Par ailleurs la fraction assujettie aux deux contributions (CSG/CRDS) ne eut pas être inférieur à celle assujettie aux cotisations de sécurité sociale. Merci Cdt F.POMMIER Juridique | POMMIER FRANCOIS | mardi 9 septembre 2014

Horaire collectif à 35 heures hebdomadaire dans un hôtel spa : qu'en est-il ?

Bonjour, je viens d'être employée à temps plein dans un spa dans le sud de la france. Ce Spa est exploité à l'intérieur d'un hôtel par une SARL domiciliée à la même adresse que l'hôtel. C'est cette SARL qui m'emploie et non pas l'hôtel (fiche de paie au nom de la SARL). Il est écrit dans mon contrat de travail que mon contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective hôtel, café, restaurants N°3292, sans doute parce que ce spa est situé et exploité a l'intérieur d'un hôtel. Au quotidien, j'applique les règles qui régissent cet hôtel (cantine, sécurité...) L'horaire collectif de cet hôtel défini la durée du travail par accord collectif à 35 heures Hebdo (cuisine, restaurant, autres services...). Cependant j'ai un contrat à 169 heures mensuel avec cette sarl malgré que la convention que cette société a choisi d'appliquer est celle des hôtels, café restaurants 3292. Les employés de ce spa ne bénéficie d'aucun avantage de l'hôtel (pas de CE, pas la même durée du travail, pas les mêmes règles ?) alors que c'est cette convention 3292 qui s'applique contractuellement et non pas celle des spa (le siret de la société correspond a une activité SPA). Quelques anciens employés de ce spa ont un contrat aux 35 heures hebdo, car ce spa a changé de direction et gérance plusieurs fois. Les nouveaux contrats sont établis avec une durée de 169 heures par mois. Pourriez vous m'indiquer si cette situation est conforme? ou si du fait de l'application de la convention 3292, nous devrions être soumis à l'horaire collectif de 151,67 heures mensuelles comme les employés de l'hôtel dans lequel nous travaillons ? merci pour vos réponses. Juridique | Jacqueline | mardi 9 septembre 2014

Croisement des plats dans un couloir : que faire ?

bonjour Ne venant pas de la restauration , je projette d'ouvrir avec un jeune chef un restaurant dans d' anciens bureaux commerciaux. Le local est en L , nous aurons salons de réception d'un coté , cuisines , plonge, sanitaires de l'autre. Les cuisines sont accessibles par un couloir qui dessert également le bloc sanitaire : de l'accueil, les clients prennent donc ce couloir pour se rendre aux toilettes (chacun disposant d'un bloc lavabo dans leur sas d'acces), ce même couloir dessert les cuisines qui se trouvent tout au fond du local. Le croisement théorique,(car en pratique, on se laissera passer pour ne pas se croiser dans ce couloir assez étroit) avec des plats va t-il nous poser un problème au regard de la réglementation ?? dans le même esprit nous ne pourrons faire autrement que de faire passer dans ce couloir les plats à servir dans un sens et les assiettes sales en retour . On nous dit qu'il y aurait problème. Qu'en est-il exactement? Merci pour votre réponse que j'attends avant de m'engager plus sur ce bien. Bien cordialement C. Harvet Équipement | c | lundi 8 septembre 2014

Démission ou rupture conventionnelle : que faire ?

Mon fils travail depuis 3 ans dans un restaurant , aujourd'hui on lui propose un autre poste de cuisinier plus intéressant , il doit démissionner , mais il lui reste 3 semaines de congés payés à prendre ,et il doit 1 mois de préavis, que doit il faire et peut il demander de faire une rupture conventionnelle, sinon tout se passe bien avec son patron actuel , peut il négocier sont départ.cordialement Juridique | harleydavidson | samedi 6 septembre 2014

Balance de cuisine : où en trouver une fiable ?

Bonjour Monsieur. Je sais que ce n'est pas le forum idéal pour poser cette question, mais... à qui d'autre la poser ?! Je viens de jeter 2 balances de cuisine !!! Je ne sais où trouver l'information d'une balance fiable, sur la durée aussi, et où l'acheter. Auriez-vous, s'il vous plait, un petit ou gros tuyau ? Je vous en remercie par avance. Aucun rapport avec le régime, que je commence.....après les fêtes de fin d'année ! Équipement | Jean Jacques | vendredi 5 septembre 2014

Autorisation de fumer en terrasse couverte style "préau" : est-ce faisable ?

Selon la loi si le côté frontal est ouvert l'on considère la terrasse comme ouverte donc "fumeuse" jusque là j'ai compris. Nous avons pour projet d'aménager le local attenant à notre bar, pour le rendre fumeur nous comptons laisser la façade complétement ouverte. Si ce local est fermé par les 3 autres côtés et couvert la loi précise qu'on le considère comme terrasse ouverte (arrêtez moi si je me trompe, se serait donc un préau intérieur. Pour le connecter à notre bar j'ai lu qu'il fallait une porte à action mécanique (pas automatique donc) cela suffit ou un SAS est nécessaire (sachant que le local est grand ouvert)? Et enfin, pour la fermer le soir nous souhaitons mettre une vitrine qui se déplie en accordéon, fermant donc le préau fumeur en zone close. Dans cette configuration elle ne pourra plus être fumeuse mais utilisable en tant que salle non fumeur classique ? (la question porte donc sur la double utilisation, ouverte et fermée) Par avance merci pour votre expertise, n'hésitez pas à me demander des précisions. Juridique | Pierre L | jeudi 4 septembre 2014

Simplifier la saisie de vos factures une solution simple

Bonjour, Je suis en charge du développement du secteur Hotellerie et Restauration pour l'entreprise YOOZ. Sachez que nous éditons une solution de saisie comptable de vos factures de façon totalement automatisée. Cela permet à tout hotel ou restaurant de réaliser l'imputation comptable en quelques clics, sans risque d'erreur, de maniere sécurisée tout en garantissant un archivage de vos documents. Projet tres simple a mener puisque vous pouvez dématérialiser vos factures le jour meme de votre souscription. 06 46 70 08 33 http://www.yooz.fr Équipement | Yooz | jeudi 4 septembre 2014

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