Questions - Réponses

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Sortir de l'établissement pendant la pause déjeuner : quels sont les risques ?

bonjour notre commis de cuisine pendant sa pause déjeuner ne prend pas son repas prétextant qu'elle ne mange pas à midi et va chercher sa fille en ville pendant son temps de pause je voudrai savoir si nous devons continuer à accepter cette situation et surtout qu'elle serait les conséquences si elle avait un accident merci pour votre réponse et pour l'aide que vous nous apportez Dominique Juridique | dominique | mercredi 30 juillet 2014

Résiliation de bail et conservation de la licence IV : en étant inscrit au RC, cela peut-il activer la licence ?

bonjour suite à la lecture de l'info, je vous explique ma situation. Je suis propriétaire d'une licence 4 qui était à l'origine exploitée par mes parents. Suite à la succession de repreneurs, j'ai été amené à résilier le bail et conserver la licence. Nous avons signé l'acte le 28/12/2011, la résiliation prenant effet au 15/02/2012. Nous effectuons des travaux pour une réouverture qui va prendre du retard. le fait d'être inscrit au RC pour la personne qui va reprendre l'activité vaut elle comme activation de la licence 4? merci Juridique | gilleron | mercredi 30 juillet 2014

Contribution éco emballages : y est-on redevable ?

Nous avons reçu en recommandé un courrier nous demandant sous fortes amendes d'adhérer au service Eco emballages et de verser une contribution basé sur le chiffre d'affaires de nos ventes a emporter. Nous sommes un restaurant bio qui propose des repas en service à table mais aussi des repas a emporter et nous livrons aussi des clients en traiteur. Sommes nous redevable de cette contribution prévu par les articles 543-55 et suivants du code de l'environnement Merci de votre réponse Juridique | Sandrine | mercredi 30 juillet 2014

Contrôler le linge en location : quelle est la meilleure solution ?

je viens d'être embauchée comme gouvernante dans un établissement de 30 chambres. les femmes de chambres comptent chaque jour le linge sale qui doit être livrer au blanchisseur. j'aimerais bien savoir si cette procédure est nécessaire pour le contrôle quantitative du linge sachant qu'il est en location.JE pense que c'est plus raisonnable de contrôler juste notre livraison du linge propre pour la qualité et la facturation.qu'en pensez vous? aidez moi à prendre une décision. merci d'avance Gestion - Marketing - Service d'étage | radouane | mardi 29 juillet 2014

Idée marketing : la folie du café gourmand

Depuis plusieurs années le café ou thé gourmand s'est imposé sur les cartes des restaurateurs, plus ou moins "gourmands" plus ou moins chers, il en existe de toutes les sortes et certains font preuve d'une réelle créativité offrant ainsi à leur client une alternative aux desserts plus copieux. Pour voir les visuels liés à cet article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/gestion-marketing/2014-07/Idee-marketing-la-folie-du-cafe-gourmand.htm Gestion - Marketing | Bernard Boutboul (Auteur) | mardi 29 juillet 2014

Changement de propriétaires : aura-t-on des nouveaux contrats avec une clause de mobilité ?

Bonsoir, notre établissement est racheté par une société qui possède plusieurs autres hôtels dans une ville située à 60km de la notre. Beaucoup d'employés non jamais signé de contrat et maintenant ils se posent la question suivante.. est ce que les nouveaux propriétaires vont faire de nouveau contrats? si oui ont il le droit de noter une clause de mobilité ( pour nous placer dans d'autres hôtel si besoin)?peut on s'y opposer? merci beaucoup pour votre aide Juridique | moi | lundi 28 juillet 2014

Litige avec salariée qui vient d'accoucher : sans nouvelle depuis 8 mois, que faire ?

Bonjour, Voilà notre soucis, nous avons une employée dont nous voulions déjà nous séparer en novembre 2013, mais cette dernière a refusé cette rupture de contrat car elle était enceinte! Depuis elle a enchainé les arrêts maladies (alors qui était clair qu'elle aller très bien au vu de ses nombreuses ballades et sorties au vu et au su de tout le monde)et elle n'a jamais pris la peine de donner des nouvelles... Elle a accouché fin juin mais nous n'avons toujours aucune date de retour au travail (nous n'avons même pas eu de date début de congés maternité d'ailleurs)Est-ce normal? Voilà déjà plus de 8 mois que nous sommes embêté avec cette personne, nous imaginons qu'elle ne tardera pas à revenir (au vu des dates), mais comme à l'époque (nov. 2013) nous souhaitons toujours nous en séparé (encore plus depuis qu'elle s'est moqué de nous à coup d'arrêts maladies) Quels sont les recours dans des cas pareils? Comment faire pour en être débarrassé? Car la situation à assez durée, et nous ne tenons pas à devoir lui donner des indemnités de licenciement, et lui laisser accès au droit au chômage (alors qu'elle a suffisamment profité du système) nous ferait aussi mal! Merci pour votre aide Juridique | Marie Amelie | lundi 28 juillet 2014

Licence IV : une mairie peut-elle l'exploiter ?

Bonjour, La mairie exploite un débit de boissons depuis le début du mois de juillet. Elle est propriétaire des murs. L'établissement était fermé depuis un peu plus de 2 ans. La mairie a racheté le fond de commerce suite à une liquidation. Elle a payé le permis d'exploiter la licence à la secrétaire de mairie et auparavant à une conseillère municipale. Elle a fait faire des travaux à des auto-entrepreneurs et aux cantonniers. La mairie a embauché 3 salariés en tant qu'agents d'animation territoriaux. Ils tiennent le bar, épicerie, dépôt de pain tous les jours de 8h à 14h et de 16h à 21h. Ils ont des CDD de 25 heures. Des heures supplémentaires ont été prévues lors du dernier conseil municipal. La commune compte 370 habitants et nous avons créé un café restaurant en 2012 pour répondre à une demande car il n'y avait plus de café à cette époque. Est-ce légal qu'une mairie exploite un débit de boissons ? Ne faut-il pas être inscrit au RC pour exploiter une licence IV ? N'ayant pas les mêmes charges qu'un commerçant, peut-on parler de concurrence déloyale ? Merci. Juridique | HAYE | lundi 28 juillet 2014

Cidres et poirés : au "patrimoine de la France"

Après le vin, au début du mois de juillet, les députés ont ajouté à la liste des boissons alcoolisées appartenant au "patrimoine de la France", les cidres et poirés, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'agriculture. Rappel: pour les cidres, il existe en France différents signes officiels de qualité: deux AOC, Pays d'Auge et Cornouaille; deux IGP: Cidre de Bretagne et Cidre de Normandie. Mais aussi des labels: label rouge, label AB (agriculture biologique). Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | lundi 28 juillet 2014

Enfant laissé seul la nuit dans une chambre : l'hôtel ne doit il pas informer la police dans un cas pareil ?

Bonjour, Ma fille de 5 ans a été laissé seule la nuit dans une chambre d'hotel à Paris par sa mère, ceci à plusieurs reprises, elle a été retrouvée dans les couloirs par des clients. Sa mère a été prévenu mais n'est pas revenu ...avant une heure avancée de la nuit. Ceci s'est passé dans un palace parisien!!! L'hotel ne m'a par averti... Car il n'avait pas vérifié l'identité de ma fille et ne savait pas que la personne accompagnant la mère n'était pas le père de l'enfant. l'hotel refuse de me donner l'ensemble des rapports des incidents Questions: 1 un hotel a t'il obligation de vérifier l'identité des clients? 2 l'hotel ne doit il pas informer la police dans un cas pareil? Merci de bien vouloir me répondre que je sache quel recourt je peux utiliser afin d'aller au fond de cette affaire. Par avance merci Juridique | pere en colère | samedi 26 juillet 2014

Convocation à entretien préalable au licenciement : que faire lorsque le recommandé n'a pas été retiré ?

Je vais envoyé par RAR une convocation, sauf qu'il est dit que l'entretien doit avoir lieu 5 jours après la réception de la lettre, mais mon veilleur de nuit qui a déjà pris 6 avertissements mais ne va jamais chercher les recommandés. Doit-on considérer 5 jours après l'avis du facteur, ou comme il ne va pas chercher les recommandés, attendre 5 jours après le retour du recommandé non réclamé ? Juridique | Sebou | samedi 26 juillet 2014

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