Mode de calcul de rémunération et période de référence pour les Congés Payés pris par Anticipation
Bonjour Madame,
Le calcul de mes congés payés n'est pas calculé avec la règle la plus avantageuse pour moi, depuis que la période de référence à pu se faire du 1er Juin au 31 Mai (j'ai été embauché un 1er Décembre).
Alors j'ai interrogé mon Directeur, qui a relayé la question à son cabinet comptable.
Voici un extrait de nos échanges qui ne manquera pas de vous surprendre, selon moi...
Moi :
"Est-ce à dire que les Congés Payés pris par Anticipation sont moins rémunérés que les congés payés ordinaires?
Et si tel est le cas, pourquoi ce taux de 42,66€ se retrouve sur mon bulletin de salaire de Décembre 2024, alors même qu'il s'agit de Congés Payés Ordinaires et non pris par anticipation?
Copie de la réponse du cabinet comptable :
"Les congés payés pris par avance sont calculés sur la règle du maintien de salaire : 1109.28/26 jours, 42.66 euros par jour.
Ils sont pris par anticipation donc automatiquement c’est la règle du maintien qui s’applique.
Tandis que les congés déjà acquis de la période N-1 sont calculés avec la règle du plus avantageux : on compare la règle du maintien avec la règle des 10% de la période entière de CP acquis (mai 2022 à juin 2023 : moyenne des salaires des 12 mois de salaire brut incluant les heures sup, éventuelles primes…),
et comme sur celle-ci, il a des heures complémentaires, elles sont prises en compte dans le calcul d’un jour de CP."
Ma réponse :
"D'accord j'ai une réponse sur le calcul des congés payés pris par anticipation, et je vous en remercie.
Pour autant, pour le mois de décembre 2024, il s'agit nullement de congés payés pris par anticipation.
Pourtant, ils ont fait appel au même taux que de congés payés pris par anticipation.
Alors sur ce point, quelle sera leur réponse? Je trouve bizarre qu'ils aient écarté cet aspect de ma question."
Copie de la réponse du cabinet comptable :
"En janvier 2024 : les 3cp à 50.46 sont calculés au + avantageux et les 10 suivants au maintien car ce sont des CP pris par avance (CP par avance : en cours d’acquisition donc au maintien de la période 2023/2024)
En janvier 2022 c’est le même principe : les CP en cours sont au + avantageux et les CP par avance au maintien.
EN 2022/2023, Stéphane avait un cumul de salaire brut plus important ce qui lui a permis d’avoir des indemnités de congés payés plus élevées ; ce n’est pas le cas sur la période suivante (2023/2024) donc il repasse automatiquement sur du maintien."
Je ne crois pas du tout, à la véracité des réponses du soit-disant cabinet comptable.
Il y a de grossières erreurs :
-Sur la période de référence évoquée,
-Sur le fait qu'en 2022-2023 j'aurais touché plus qu'en 2023-2024. C'est tout le contraire puisque j'ai plus de mille euros supplémentaires sur la période 1er Juin - 31 Mai (pas de prime exceptionnelle à déduire, depuis mon embauche).
-Ensuite, le cabinet divise par 26!?! Sauf erreur de ma part, c'est soit par 30 jours, soit par 25 jours ouvrés... Pourquoi 26?
-Et enfin, 42,66€ ou 50,46€ sont les seuls et uniques montants utilisés pour la rémunération de tous mes congés payés figurant sur mes bulletins de salaire depuis 3 ans et 2 mois alors même que chaque année, le montant total des salaires bruts sur la période de référence 1er Juin - 31 Mai, diffère beaucoup...
Pourriez-vous, s'il-vous-plait, me dire le vrai du faux?
D'avance merci.
Stéphane
Juridique |
Stephane Sanc |
samedi 8 février 2025
