Résiliation ayant droit HCR
Bonjour,je souhaite résilier immédiatement ma conjointe (ayant droit)de ma mutuelle Hcr klesia malakoff, j'ai vu qu'après un an on pouvait résilier à tout moment mais cela s'applique t'il au contrat d'entreprise ? Voici la repode ma mutuelle : Nous vous informons que :
pour la résiliation d'un ayant droit : la demande doit être faite avant le 31/10 de l'année en cours pour une résiliation au 31/12.
en cas de changement de situation de famille, de chômage total du souscripteur, bénéfice de la CMU-C ou de l’ACS. En cas d’affiliation à un régime obligatoire d’entreprise de votre conjoint et/ou enfant; pour être recevable, la demande doit être adressée dans les 30 jours suivant l'évènement, pour une résiliation à la veille de l’évènement. Au-delà des 30 jours, la résiliation prendra effet au dernier jour du mois de la réception de la demande et des justificatifs correspondants.
L’affiliation de l’ayant droit ainsi radié ne pourra être à nouveau recevable qu’à l’expiration d’un délai de 24 mois, sauf changement de situation (changement de situation de famille, bénéfice de la CMU-C ou de l’ACS, cessation de l’obligation d’affiliation à un régime d’entreprise) tel qu’évoqué ci-dessus.
Merci de votre réponse
Juridique |
St O |
Hier à 21:20
