Un logement de fonction constitue un avantage en nature, puisqu’il s’agit d’un bien immobilier loué ou acheté par la société, fourni pour une utilisation personnelle, gratuitement ou contre une participation dont le montant est inférieur à la valeur réelle du bien.
Selon l’Urssaf, pour les dirigeants et mandataires sociaux, l’évaluation du logement se fait d’après le montant réel. Cela signifie qu’il faut prendre en compte la valeur locative réelle.
Néanmoins, si un dirigeant justifie de la régularité du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement est possible.
Pour les dirigeants travailleurs non-salariés, le logement de fonction est un avantage qui apparait dans la déclaration des revenus complémentaires. Pour les dirigeants assimilés salariés, cet avantage doit être mentionné sur la fiche de paie.
Quant à l’avantage en nature nourriture, il est possible de l’évaluer au forfait pour les dirigeants suivants :
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limité).
- Les présidents du conseil d’administration, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA (société anonyme) et les dirigeants de SAS (société par action simplifiée).
L’évaluation de cet avantage en nature nourriture, se fait selon les mêmes règles applicables aux salariés, à savoir 4,22 € par repas à compter depuis 1er novembre 2024 (date de réévaluation du taux horaire du Smic et du minimum garanti). Taux du minimum garanti qui reste fixé à 4,22 €, soit la valeur d’un repas à compter du 1er janvier 2025.
Si le gérant ne peut bénéficier de l’évaluation forfaitaire, les avantages en nature doivent être calculés au réel.
