Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3004 articles | 10124 questions-réponses

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Le GHR Paris Île-de-France se mobilise pour les bistrots

Le jeudi 5 juin, le Groupement des hôtelleries & restauration de Paris Île-de France (GHR Paris-IDF) a organisé, en partenariat avec France Boissons et Pernod Ricard et aux côtés de l’Association des bistrots et café en France, une conférence sur le thème Cafés & Bistrots avec trois tables rondes : ... Débit de boissons - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | vendredi 6 juin 2025

Pas de préavis à effectuer en cas de non renouvellement du titre de travail

“La demande de renouvellement de la carte de séjour de mon commis de cuisine a été refusée. Dois-je quand même lui donner un mois de préavis ? Il a 6 mois et 1 jour d’ancienneté.” Juridique - travailleurs étrangers - titre de séjour | Pascale CARBILLET | Il y a 3 jours

Embaucher un mineur avec une licence de débits de boissons

“Je suis propriétaire d’un restaurant bar lounge qui dispose d’une licence IV. Je souhaite embaucher en job d’été un jeune de 17 ans comme serveur pour le restaurant. En ai-je le droit ?” Juridique - Débit de boissons - mineur | Pascale CARBILLET | vendredi 13 juin 2025

Protection contre les fraudes et les impayés de Carte Bleues dans les hotels

J’ai du mal à comprendre votre question. Je suis surprise du client qui paye à la réception avec sa carte bancaire en utilisant son code, qui demande ensuite l’annulation du paiement. Cela voudrait dire que sa carte lui a été volé, mais il est ... Juridique | mardi 3 juin 2025

Droit de refuser

Il est difficile de répondre à votre question. Il faut voir si vous pouvez faire ces chambres dans les délais impartis et ne vous oblige pas à rester plus longtemps pour finir vos tâches. Si vous n'arrivez pas à finir vos tâches, vous pouvez effectivement refuser de faire ce nombres de ... Juridique | lundi 2 juin 2025

Forfait jour

La convention de forfait jour, obligatoirement annuelle, a pour objet de ... Juridique | lundi 2 juin 2025

Jours fériés et mi temps therapeutique

Chaque année, 11 fêtes légales constituent les jours fériés à caractère national. Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, et ce sans condition d’ancienneté. Quant aux 10 ... Juridique | lundi 2 juin 2025

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour le salarié, en contrepartie l’employeur s’acquitte d’une contribution solidarité autonomie de 0,3% sur tous les salaires. Il n’est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de ... Juridique - jours fériés - journée de solidarité | Pascale CARBILLET | mercredi 4 juin 2025

Modèle de convention de co-traitance pour la réponse à un marché public

Je ne dispose pas d'un tel modèle. Et je vous recommande fortement d'avoir recours à unprofessionnel(le) du droit pour établir un tel contrat et ne pas reprendre un modèle type que vous pourriez trouver sur le web. Autre | mardi 27 mai 2025

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir. Juridique - assurance - inondations | Pascale CARBILLET | lundi 26 mai 2025

Comment être indemnisé suite aux inondations

Le Var, les Landes et le Lot-et-Garonne, ont été touchés par de fortes pluie, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe est nécessaire pour se faire indemniser. Explications. Juridique - inondations | Pascale CARBILLET | lundi 26 mai 2025

Apprenti majeur : jours consécutifs travaillés et travail entre 2 semaines au CFA

Il est effectivement possible de travailler 9 jours d’affilés repartis sur deux semaines civiles. En effet, l’article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il « est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par ... Juridique | vendredi 23 mai 2025

Traitement des pourboires

L’exonération des pourboires, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, s’applique aux sommes remises volontairement par les clients aux salariés, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’employeur. Autre | vendredi 23 mai 2025

Licenciement et arrêt maladie

Pour l’instant le délai est un peu court pour justifier la désorganisation de l’entreprise. Vous devez procéder à un recrutement en CDD pour remplacer ce salarié. Un salarié ne ... Emploi | vendredi 23 mai 2025

Publication de l’arrêté actualisant la liste des métiers en tension

Un arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des métiers en tension » a été publié au journal Officiel ce 22 mai 2025. Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 22 mai 2025

Il y a t il un contenu obligatoire pour les repas servi au personnel en avantage en nature

Ni le code du travail ni la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne précisent la composition ... Juridique | mercredi 21 mai 2025

Le syndicat national de la restauration rapide renouvelle son conseil d’administration

C’est lors de son assemblée générale ordinaire qui a eu lieu mercredi 21 mai à Paris que le syndicat national de la restauration rapide (Snarr) a renouvelé son conseil d’administration, reconduisant à sa tête Romain Girard. Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mercredi 21 mai 2025

Rupture du contrat par l’apprenti pour obtention de son diplôme

Quelle est la procédure de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage par l’apprenti après examen ? Juridique - apprenti - contrat apprentissage - rupture contrat | Pascale CARBILLET | mardi 27 mai 2025

Nombre de vacations d’un extra

L’employeur peut avoir recours à un contrat d’extra au maximum 60 jours dans un trimestre. Mais peut-on avoir recours à cet extra le trimestre suivant ? N’y a-t-il pas un nombre maximal par mois ? Peut-on conclure un contrat d’extras pour plus d’une journée (consécutifs) ou doit-on faire un contrat ... Juridique - contrat extra - extra | Pascale CARBILLET | lundi 2 juin 2025

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Sur la base de quel texte du code du travail puis-je demander à mon employeur 5 jours de congés pour préparer mes examens ? Juridique - apprenti - congés | Pascale CARBILLET | lundi 26 mai 2025

Le salarié bénéficie d’un repas par service

Un salarié travaille de 8 heures à 17 h 30. L’ouverture aux clients est de 12 heures à 16 h 30. Combien de repas doit-on fournir au salarié et combien d’indemnités repas ? Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | vendredi 30 mai 2025

Question

J'avais trouvé cette information sur le site de l'Urssaf, mais je ne retrouve pas la source. Juridique | mardi 20 mai 2025

Classification

Conforménent aux dispositions de l'avenat n°30 du 31 mai 2022 qui est entrée en vigueur le 22 novembre 2022, en tant qu'assitante gourvernante, vous devez être classée au minimum à l'échelon 2 du niveau III, ce qui vous donne le statut agent de maitrise. Juridique | mardi 20 mai 2025

Travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre plusieurs pratiques illicites : la dissimulation d’emploi salarié, la dissimulation d’activité économique, ainsi que celle liée à la fraude au détachement transnational. Juridique - travail dissimulé - travail illégal - travail au noir | Pascale CARBILLET | mardi 3 juin 2025

Embauche : vos questions

Quelles sont les questions interdites lors d'un entretien d'embauche ? Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ? Juridique - embauche | Pascale CARBILLET | mercredi 28 mai 2025

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Droit de refuser

Forfait jour

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Remettre en état son restaurant après une inondation

Comment être indemnisé suite aux inondations

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Traitement des pourboires

Licenciement et arrêt maladie

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Il y a t il un contenu obligatoire pour les repas servi au personnel en avantage en nature

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