Pascale CARBILLET

no show : taux tva

En cas de « no show », c’est-à-dire lorsque le client ne s’est pas présenté le jour de sa réservation sans avoir annulé au préalable, la qualification d’indemnités en raison du préjudice subi, permettant une exonération de TVA, est de plus en ... Juridique | Il y a 10 heures

LOGEMENT

Il faut savoir sur quelle base votre salarié paye la moitié de la location afin de savoir s’il s’agit d’une mise à disposition à titre gratuit ou non Mise à disposition d’un logement Il sera mis à la disposition de M…, à titre accessoire à son contrat de travail, un logement de fonction pour ... Juridique | Il y a 11 heures

LOGEMENT

C. Versement d’une redevance par le salarié pour logement 360 Lorsque le salarié logé verse une redevance au titre de l’occupation de son logement, ce montant est ... Juridique | Il y a 11 heures

Contrat d'extras : nombre de vacations

Comme je le rappelle dans l’article sur mode d’emploi du contrat d’extra, si la convention collective limite le recours à un extra pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil, il faut savoir que cette limite a été remise en cause par les ... Juridique | Il y a 13 heures

Arrêt maladie et forfait jours

Vous n’avez pas à lui payer son préavis qu’il ne peut effectuer faute de titre de travail. Vous n’avez pas à lui payer d’indemnité de licenciement dans la mesure où il n’a pas suffisamment d’ancienneté (moins de 9 mois). En revanche, vous lui devez l’indemnité compensatrice de congés payés. La ... Juridique | Il y a 4 jours

Smic à jour au 1er janvier 2025

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas. Juridique - Smic | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Calcul de la réduction Fillon du 1er janvier au 30 avril 2025

Un décret du 4 avril 2025 publié au JO du 6 avril vient fixer les paramètres de calcul pour 2025 de la réduction générale de cotisations patronales. Le paramètre T évoluera au 1er mai 2025, de façon à intégrer en une seule fois la baisse de la cotisation chômage et la hausse de la fraction de ... Juridique - réduction Fillon | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Arrêt maladie et forfait jours

Les jours d’absence pour maladie ne pouvant pas être récupérées, le nombre de jours travaillés du forfait est réduit d’autant (Circulaire du 6 décembre 2000). Une absence maladie n’a aucune incidence sur le nombre de jours de repos du ... Juridique | vendredi 11 avril 2025

Arrêt maladie avant prise de poste CDD saisonnier

Dans la mesure où le salarié a signé son contrat de travail il n'est pas possible de revenir en arrière. Dans un premier temps le salarié sera en maladie, jusqu'à ce qu'il puisse reprendre son poste ou à la date de fin de contrat si ce dernier ne revient pas. Juridique | vendredi 11 avril 2025

apprenti

L’apprenti conserve la possibilité de mettre fin au contrat ... Emploi | vendredi 11 avril 2025

règlementation retraite progressive

Si votre horaire de travail à 30 heurs par semaine constitue bien un horaire à temps partiel, en revanche la référence à une durée annuelle de 230 heures dépasse largement un temps complet de 35 heures qui est fixé à 1607 heures par an. Votre ... Juridique | jeudi 10 avril 2025

Repos contrat saisonnier

Vous avez raison. La journée de repos peut ... Juridique | mercredi 9 avril 2025

Contrat de travail à TEMPS PARTIEL avec aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Je vous mets la suite de la clause sur la rémunération : Article xx : Lissage de la rémunération Option 1 : En contrepartie de ses fonctions, M… percevra une rémunération horaire brute de … euros (« Sommes en lettres »). Afin d’éviter des variations importantes de rémunération du fait de ... Juridique | mercredi 9 avril 2025

Contrat de travail à TEMPS PARTIEL avec aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Je n’ai pas de modèle proprement dit de contrat de travail avec aménagement du temps de travail, mais Je vous propose deux clauses à insérer dans un contrat en CDI avec aménagement du temps de travail. Article aménagement du temps de travail Article x : Aménagement du temps de travail sur une ... Juridique | mercredi 9 avril 2025

Contrat de travail à TEMPS PARTIEL avec aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Je vous déconseille de faire un aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel. Il n’existe pas de texte suffisamment sécurisé pour conclure un tel aménagement du temps de travail. Juridique | mercredi 9 avril 2025

Heures supplémentaires

Effectivement en faisant effectuer 42 heures par semaine sur la base de 6 jours, vous devez non seulement payer les heures supplémentaires, mais aussi le repos hebdomadaire que ce salarié n’a pu prendre ni récupérer. C’est ce que veut dire la ... Juridique | mardi 8 avril 2025

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou partie du repos hebdomadaire d’un salarié saisonnier. Il est aussi possible de réduire le repos quotidien à 10 heures par les ... Juridique - contrat saisonnier - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | Il y a 11 heures

Mode d’emploi du contrat saisonnier

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l’utilisation d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l’emploi. Juridique - contrat saisonnier - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | vendredi 11 avril 2025

gratification stagiaire en immersion france travail

Si vous êtes l’entreprise qui accueille le stagiaire de la formation professionnelle et que vous lui versez un complément de rémunération (par exemple une gratification), ce complément sera soumis dès le premier euro à ... Juridique | jeudi 3 avril 2025

Trames de contrat de travail avec aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (temps plein et temps partiel) à proposer?

Je n’ai pas de modèle de contrat de travail avec aménagement du temps de travail en CDI à temps plein. Mais je vais en préparer un. Pour le temps partiel, effectivement l’avenant ... Juridique | jeudi 3 avril 2025

age minimum pour accueillir un enfant dans un hébergement"cabane dans les arbres"

La loi ne prévoit pas d’âge minimum pour accueillir un enfant dans une cabane dans les arbres. En revanche, les exploitants de ces cabanes dans les arbres fixent eux même un âge minimum en fonction des cabanes qu’ils proposent.

Juridique | jeudi 3 avril 2025

Période d'essai CCN HCR - Applicable ou non applicable?

C’est une loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui est venue fixer les durées de la période d’essai et de son renouvellement. Les durées maximales de la ... Juridique | jeudi 3 avril 2025

Non Respect du minimum conventionnel, statut, échelon

Effectivement la nouvelle grille de classification prévue par l’avenant n°30 à la convention collective est entrée en vigueur à compter du 22 novembre 2022. Cette grille distingue ... Juridique | jeudi 3 avril 2025

modèle cdd

Vous ne précisez pas le motif de recours de votre CDD. je vous propose deux modèles, l'un avec un terme précis et l'autre sans terme précis. Je vous conseille toutefois de lire la fiche pratique : Comment bien utiliser les contrats à durée ... Emploi | mercredi 2 avril 2025

Assurance chômage : les changements au 1er avril 2025

Mensualisation de l’allocation, durée d’indemnisation, travailleurs saisonniers, dispositifs spécifiques pour les seniors… L’essentiel des mesures prévues par la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 entrent en vigueur à compter du 1er avril 2025. Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale CARBILLET | mercredi 2 avril 2025

Pascale CARBILLET

no show : taux tva

LOGEMENT

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Contrat d'extras : nombre de vacations

Arrêt maladie et forfait jours

Smic à jour au 1er janvier 2025

Calcul de la réduction Fillon du 1er janvier au 30 avril 2025

Arrêt maladie et forfait jours

Arrêt maladie avant prise de poste CDD saisonnier

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règlementation retraite progressive

Repos contrat saisonnier

Contrat de travail à TEMPS PARTIEL avec aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Contrat de travail à TEMPS PARTIEL avec aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Contrat de travail à TEMPS PARTIEL avec aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Heures supplémentaires

Les conditions de travail d'un saisonnier

Mode d’emploi du contrat saisonnier

gratification stagiaire en immersion france travail

Trames de contrat de travail avec aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (temps plein et temps partiel) à proposer?

age minimum pour accueillir un enfant dans un hébergement"cabane dans les arbres"

Période d'essai CCN HCR - Applicable ou non applicable?

Non Respect du minimum conventionnel, statut, échelon

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Assurance chômage : les changements au 1er avril 2025

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