Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3072 articles | 10190 questions-réponses

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PLF 2026 : Thierry Marx alerte les parlementaires sur les conséquences de certaines mesures pour les CHR

Le projet de loi de finances pour 2026 présenté par le gouvernement Lecornu le 14 octobre dernier a depuis été largement amendé autant par l’Assemblée nationale que par le Sénat qui ne sont pas parvenus à un accord. Le sort de ce texte devrait être décidé lors d’une Commission mixte paritaire ... Vie professionnelle - PLF 2026 | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

information sur la loi évin après la fin de la portabilité mutuel

En quittant votre entreprise, vous perdez certains avantages comme votre contrat collectif obligatoire frais de santé. Dans un premier temps, vous allez bénéficier de la portabilité de vos droits. Votre assureur doit maintenir vos garanties ... Emploi | Il y a 3 jours

Comment payer les jours fériés travaillés avec la CCN Restauration rapide

Dans ma première réponse, j'ai juste fait un rappel de l'article 40 de la restauration rapide et vous expliquer les conséquences. Puis vous avez fait un deuxième post dans lequel, vous demandiez hier à 11h45 : Merci Pascale pour cette réponse. Toutefois, je ne trouve pas de notion de jours ... Emploi | Il y a 4 jours

Comment payer les jours fériés travaillés avec la CCN Restauration rapide

Je vous ai répondu pour la restauration rapide, en vous donnant l'article 40 de la convention collective de la restauration rapide. Quand vous me parlez des jours fériés garantis je vous précise que cela n'existe pas dans la restauration rapide, mais qu'il s'agit d'une notion de la convention ... Emploi | Il y a 4 jours

Comment payer les jours fériés travaillés avec la CCN Restauration rapide

C'est normal, car les jours fériés garantis sont une notion propre à la convention collective des CHR et ne concerne pas la restauration collective. Emploi | Il y a 5 jours

Comment payer les jours fériés travaillés avec la CCN Restauration rapide

L’article 40 de la convention collective de la restauration rapide prévoit les dispositions suivantes en matière de jours fériés : « Le personnel présent dans l'entreprise depuis ... Emploi | Il y a 5 jours

Heures suplémentaires

En l'absence d'aménagement du temps de travail, votre employeur est tenu de vous payer vos heures supplémentaires, et ne peut compenser les semaines de moindre activité (à 24 heures) par des heures effectuées en haute activité. En outre, je vous précise que la durée maximale de travail est de 48 ... Juridique | lundi 8 décembre 2025

EXTRA SERVEUR

Il faut décompter les heures supplémentaires effectuées chaque semaine. Une telle durée du travail implique que le salarié a fait en moyenne 50 heures par semaine, bien au-delà de la durée maximale de 48 heures par semaine. Mais cela ne dispense pas l'employeur de payer ces heures. je vous ... Juridique | lundi 8 décembre 2025

Quelle est la réglementation du temps de pause ?

Le salarié a droit à un avantage en nature nourriture ou une indemnité compensatrice de nourriture quand il est présent pendant les heures de repas. Un salarié qui fait un shift de 4 heures pendant le temps de repas des clients ne pourra pas prendre son avantage en nature nourriture, mais aura ... Juridique - pause - temps de travail - travail | jeudi 4 décembre 2025

Confiance et respect, édito du journal de décembre 2025

Pour remédier à la pénurie de personnel, certains pensent qu’il faudrait que les CHR commencent par offrir à leurs employés des salaires plus élevés. Le secteur propose déjà une grille de salaires dont le minima conventionnel, ... Edito | Pascale CARBILLET | mardi 2 décembre 2025

Coupure et temps partiel

“Pour un salarié avec un temps partiel, il me semblait qu’il ne pouvait y avoir qu’une seule coupure, que sa durée devait être supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 5 heures, et que les 2 séquences de travail sont chacune d’une durée minimale de 3 heures consécutives. Est-ce exact ?” Juridique | Pascale CARBILLET | lundi 1 décembre 2025

Un titre-restaurant ne peut remplacer l’avantage en nature nourriture

Est-ce qu’un salarié peut refuser de recevoir des titres-restaurant à la place de l’indemnité compensatrice de nourriture ? Il me semble qu’en ce qui concerne les repas des salariés, l’avantage en nature ou l’indemnité compensatrice de nourriture, soumis à cotisations, sont normalement inclus au ... Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 27 novembre 2025

Ethylotests : obligatoire pour la vente à emporter et en ligne

Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques. Juridique - éthylotest | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Jours de congé en restauration traditionnelle

Il n’y a aucune obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs dans les CHR. Même si, de plus en plus souvent, les employeurs essayent de donner deux jours de repos consécutifs afin de garder leur personnel. L'article 21 de la ... Autre | vendredi 31 octobre 2025

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique (éthylotest chimique ou électronique). Juridique - éthylotest | Pascale CARBILLET | vendredi 31 octobre 2025

passage à l'heure d'hiver

Oui, dans la mesure où le passage à l’heure d’hiver à conduit votre salarié à faire une heure en plus, vous devez lui payer cette heure. La seule source juridique est la Réponse ... Autre | mardi 28 octobre 2025

Le droit de bouchon n’est qu’un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur d'autoriser un client à apporter ses propres bouteilles lors de la consommation d'un repas. En contrepartie, le restaurateur perçoit ... Juridique - droit de bouchon | Pascale CARBILLET | mercredi 29 octobre 2025

PLF 2026 : les députés prolongent l’exonération des pourboires jusqu’en 2028

Le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux pourboires vient d’être prolongé pour une durée de 3 ans. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont adopté, ce lundi 27 octobre, un amendement étendant ... Juridique - pourboire | Pascale CARBILLET | lundi 27 octobre 2025

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables à leurs clients qui souhaitent emporter les restes de leurs repas ou de leurs boissons non consommées. Juridique - doggybag | Pascale CARBILLET | mardi 28 octobre 2025

AVENANT

Je vous prie de bien vouloir trouver sur le lien suivant un modèle de renuyvellement de CDD : https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/modele-avenant-de-renouvellement-de-cdd-f5a4 il suffit de changer dans l'article 1 le motif et mettre "contrat saisonnier" à la place. Juridique | lundi 27 octobre 2025

Le plafond de le sécurité sociale sera fixé à 4 005 € par mois en 2026

Dans un communiqué du 21 octobre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026. Le plafond 2026 sera ainsi fixé à 4 005 € par mois. Juridique - PMSS | Pascale CARBILLET | vendredi 24 octobre 2025

Réforme des retraites : le gouvernement a recours à la lettre rectificative

Matignon a annoncé dans un communiqué, que le conseil des ministres a acté jeudi 23 octobre le recours à la « lettre rectificative » concernant la suspension de la réforme des retraites, c’est-à-dire l’introduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, des ... Juridique - retraite - réforme retraites | Pascale CARBILLET | vendredi 24 octobre 2025

Un amendement prévoyant un taux de TVA de 20% pour la restauration, rejeté par la commission des finances

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 déposé par le groupe socialiste, proposait de réserver le taux réduit de TVA aux seuls établissements titulaires du titre maître restaurateur et de soumettre les autres restaurants au taux normal de 20%. Cet amendement sera finalement rejeté ... Juridique - TVA - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | jeudi 23 octobre 2025

Clause vente de tabac suite décret du 29/08/2025

Le décret du 29 août 2025, étend à de nouvelles catégories de personnes la vente de tabac (salariés, apprentis, associés…). L’article 23-1 prévoit que c’est possible pour les salariés dont le contrat de travail mentionne cette ... Juridique | mercredi 22 octobre 2025

repas apprenti

Effectivement, ce rescrit précise que : « l’employeur ne peut être tenu de nourrir un apprenti qui n’est pas présent dans l’entreprise au moment des repas de la clientèle et du personnel… l’employeur ... Juridique | mercredi 22 octobre 2025

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Pascale CARBILLET

PLF 2026 : Thierry Marx alerte les parlementaires sur les conséquences de certaines mesures pour les CHR

information sur la loi évin après la fin de la portabilité mutuel

Comment payer les jours fériés travaillés avec la CCN Restauration rapide

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Heures suplémentaires

EXTRA SERVEUR

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Coupure et temps partiel

Un titre-restaurant ne peut remplacer l’avantage en nature nourriture

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Jours de congé en restauration traditionnelle

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

passage à l'heure d'hiver

Le droit de bouchon n’est qu’un usage

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Doggy Bag

AVENANT

Le plafond de le sécurité sociale sera fixé à 4 005 € par mois en 2026

Réforme des retraites : le gouvernement a recours à la lettre rectificative

Un amendement prévoyant un taux de TVA de 20% pour la restauration, rejeté par la commission des finances

Clause vente de tabac suite décret du 29/08/2025

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