Pascale CARBILLET

Evénements pour anniversaires, mariages... avec alcool : doit-on avoir une licence et si oui, laquelle ?

Pour vendre ou offrir des boissons, il faut être titulaire d’une licence de débit de boissons. Il en existe plusieurs catégories : à consommer sur place, à emporter et la licence restaurant. Licence qui définit les modalités de vente des ... Juridique | jeudi 26 septembre 2024

Problèmes avec Veolia, fournisseur en eau : que faire ?

Vous pouvez utiliser le service de médiation proposé par le Médiateur des entreprises. Il est accessible à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. En cas de différend avec une autre entreprise ou administration, ce service gratuit ... Juridique | jeudi 26 septembre 2024

Existe-t-il une réglementation concernant l'hébergement d'un mineur lors d'une période de formation ?

Je n'ai pas d'autre réponse que celle que j'ai déjà apportée. En droit français, les mineurs sont en principe considérés comme juridiquement incapables de conclure un contrat. Cependant, dans certaines situations, un contrat conclu ... Juridique | jeudi 26 septembre 2024

Mineur dans un hôtel pour stage : peut-il rester seul ?

En droit français, les mineurs sont en principe considérés comme juridiquement incapables de conclure un contrat. Cependant, dans certaines situations, un contrat conclu par un enfant peut être considéré comme un « acte courant ». La location ... Juridique | jeudi 26 septembre 2024

Contrat barman : avec un bac CSR, peut-on prétendre à un salarie niveau 1 échelon 3 ?

Si vous postulez pour un poste de barman, votre nouvel employeur doit vous classer au minimum à l'échelon 1 du niveau III. Sinon, il peut vous proposer un poste de commis barman qui peut commencer à au niveau I. Vous parlez d'un an d'expérience en tant que barman, mais votre employeur ne ... Emploi | jeudi 26 septembre 2024

Comment sont payer et calculer les heures pour un 1er mai ?

Le 1er mai doit être défini comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures. Donc si votre salarié a travaillé 3 heures la nuit du 1er mai, soit à partir de 0 heure le mercredi et finissant à 24 heures, il ... Juridique | jeudi 26 septembre 2024

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

« Pour le remplacement de notre gouvernante qui part à la retraite, notre femme de chambre lingère va être promue à ce poste. J'ai plusieurs questions au sujet de son avenant. Puis-je instaurer une période d'essai pour cette promotion ? » Juridique - période essai - période probatoire | Pascale CARBILLET | mercredi 25 septembre 2024

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

Votre employeur peut effectivement vous faire prendre vos jours de récupération. En revanche, votre employeur ne peut pas prendre sur vos congés payés sans votre accord pour mettre fin à votre CDD de façon anticipée au lieu de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Faute d’un ... Juridique | mercredi 25 septembre 2024

L'employeur peut-il solder les congés supplémentaires en restauration rapide de lui même en fin d'année, peut-il faire un report ?

Les deux jours de congés supplémentaires accordés en contrepartie de l’habillage et le déshabillage du salarié en entreprise, suivent le régime des congés payés. Ce qui fait deux jours de congés payés supplémentaires pour ces salariés. Congés ... Juridique | lundi 23 septembre 2024

Temps de travail pour un apprenti mineur

Mon apprenti de moins de 16 ans, en 2e année de CFA en 2024-2025, peut-il travailler jusqu’à 20 heures ? Il est payé sur une base de 35 heures et 44 indemnités nourriture, mais ne travaille qu’au service du midi et, de fait, n’effectue pas la totalité de ses horaires. Nous sommes ouverts les samedi ... Juridique - apprenti - mineur - temps de travail | Pascale CARBILLET | mardi 24 septembre 2024

Avantage en nature nourriture pendant les congés payés

Lors d’une période de congés payés avec maintien de la rémunération ou du 1/10, suis-je obligé de verser un complément de salaire correspondant au repas non pris ?” Juridique - congés payés - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | lundi 23 septembre 2024

Abattement rémunération jeune

Mon client a pris un jeune de 17 ans pour un job d’été. La CCN HCR ne prévoit rien concernant l’abattement de la rémunération. Le minimum conventionnel est supérieur au smic, quel abattement dois-je appliquer ? Juridique - jeunes - mineur - salaire | Pascale CARBILLET | vendredi 20 septembre 2024

Contrat de travail : où trouver un modèle avec les informations supplémentaires à apporter depuis novembre 2023 ?

Vous devez passer par Ophélia. Ensuite vous avez la possibilité de poser votre question à un expert en choisissant la rubrique qui vous intéresse. Juridique | mardi 17 septembre 2024

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

Bonjour Laurent, je n'arrive pas à trouver votre question initiale et ma réponse. Vous avez conclu un CDD qui commence le 1er juillet, mais la salariée n'a commencé à travailler que le 5 en raison du manque d'activité. Vous devez respecter les termes du contrat et donc la rémunérer à compter du 1er ... Juridique | mardi 17 septembre 2024

Réceptionnistes : est-il possible qu'un réceptionniste reçoive des indemnités nourriture et un autre non, avec les mêmes horaires ?

Merci Juridique | mardi 17 septembre 2024

Licenciement suite à un licenciement pour inaptitude : quelle est la période de référence pour calculer les indemnités ?

Le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude est calculé sur la même base que l’indemnité de n’importe quel licenciement pour motif personnel (Art. R. 1234-1 à R. 1234-5 du Code du travail). Juridique | jeudi 12 septembre 2024

VAE : comment s'y prendre ?

Vous avez la possibilité de réaliser et vendre vos pâtisseries sans diplôme à la condition de pouvoir justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle en pâtisserie ou d'employer une personne possédant un diplôme en pâtisserie ou une ... Emploi - Formation - Autre | jeudi 12 septembre 2024

Congé payés : comment les calculer sur 1 mois avec un arrêt de travail ?

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute perçue par le salarié. Vous devez donc distinguer deux périodes. Celle du 1er juillet au 22 août, période pendant laquelle cette salariée a travaillé. Elle doit ... Emploi | jeudi 12 septembre 2024

Saisonnier en arrêt maladie : comment calculer les indemnités de congés payés ?

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute perçue par le salarié. Vous devez donc distinguer deux périodes. Celle du 1er juillet au 22 août, période pendant laquelle cette salariée a travaillé. Elle doit ... Emploi - Juridique | jeudi 12 septembre 2024

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

J'ai cru qu'il était toujours en période d'essai. Mais non avec les transferts des contrats, conformément à l'article L.1224-1, le nouvel employeur ne peut lui mettre une période d'essai. Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Chambre double sur une période : quel est son prix maximum ?

Cela signifie bien que vous devez afficher le prix maximum pour la prochaine nuitée, soit une nuit ou vous précisez la période pendant laquelle s'applique ce tarif. Quant aux hôteliers qui mentionnent du 1er janvier au 31 décembre 2024, cela veut dire que les tarifs sont toujours les mêmes. Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Indemnité repas restauration rapide : qu'en est-il exactement ?

La restauration rapide bénéficie tout comme la restauration traditionnelle, d'une évalation des repas sur la base du mimim garanti qui est fixé à 4,15 € depuis le 1er janvier 2024 et non pas sur la base du forfait fixé à 5,35 € par repas. Le montant de l'indemnité repas dans la ... Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

Aux termes de l’article L.1224-1du code du travail « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les ... Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Co-gérant à 50% d'une SARL : peut-il également être salarié dans une autre entreprise ?

Je ne vois aucune interdiction pour ce co-gérant d'exercer une activité salarié dans une autre entreprise. Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Pascale CARBILLET

Evénements pour anniversaires, mariages... avec alcool : doit-on avoir une licence et si oui, laquelle ?

Problèmes avec Veolia, fournisseur en eau : que faire ?

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Comment sont payer et calculer les heures pour un 1er mai ?

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

L'employeur peut-il solder les congés supplémentaires en restauration rapide de lui même en fin d'année, peut-il faire un report ?

Nantes accueille les deuxièmes rencontres du GHR

Temps de travail pour un apprenti mineur

Avantage en nature nourriture pendant les congés payés

Abattement rémunération jeune

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