Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Boulangerie ou point de vente : doit-il y avoir obligatoirement des toilettes ?

Il est vrai que la réglementation européenne de 2004 reprenant pour partie l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, impose la mise à disposition de toilettes pour la clientèle. De même des ... Juridique | mercredi 28 août 2024

Employée en arrêt maladie (jusqu'à la fin du contrat) : a-t-on eu raison de déclarer une subrogation de salaire ?

Oui vous devez déclarer au Tese, l'absence de ce salarié pour maladie et sans subrogation de salaire. Quant aux arrêts de travail pour maladie à caractère non professionnel ils ont assimilés à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés. Ils ... Emploi - Juridique | mercredi 28 août 2024

Congés payés cumulés : dans quelle mesure l'employeur peut imposer d'en prendre ?

Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Il a l’obligation de le prendre et ne peut en principe le reporter d’une année sur l’autre. A la lecture de vos ... Juridique | mercredi 28 août 2024

Registre du personnel : les obligations de l’employeur

Dès la première embauche, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l’entreprise. Comment tenir ce registre. Juridique - registre du personnel | Pascale CARBILLET | jeudi 12 septembre 2024

Temps d'habillage, de déshabillage, douche : sont-ils comptés dans le temps de travail ?

Le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Juridique | lundi 26 août 2024

Astreinte : quelle est la réglementation ?

La loi prévoit que les ... Juridique | lundi 26 août 2024

Paris 2024 : un premier bilan très mitigé pour les CHR

Malgré l'engouement des Français et des touristes venus pour l’occasion, les Jeux olympiques n’ont pas été la manne attendue pour tous les professionnels des CHR, loin de là. Hôtellerie - Restauration - activité économique - Jeux Olympiques - tourisme | Pascale Carbillet | mardi 27 août 2024

Comment décompter deux jours de congés payés

J’ai pris 2 jours de repos un samedi et dimanche. Comment doit-on décompter les jours de congés payés quand l'établissement hôtelier est ouvert du mardi au dimanche et que je travaille du mercredi au dimanche ? Juridique - congés payés | Pascale CARBILLET | lundi 26 août 2024

Comment calculer l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Un de nos salariés en contrat saisonnier revient chaque année. Il travaille chez nous de novembre N à avril N+1 (notre hôtel est fermé l'été) et il revient en novembre N+1. Comment calculer son ancienneté ? Et comment gérer les jours fériés ? Juridique - contrat saisonnier - ancienneté | Pascale CARBILLET | vendredi 23 août 2024

Licence restaurant : quel est son prix ?

Les licences restaurant sont délivrées gratuitement par les mairies lors de la déclaration de création. Il existe deux types de licences restaurant : la petite licence restaurant qui permet de vendre les boissons du 3ème groupe comme le vin, la ... Juridique | vendredi 23 août 2024

La réglementation VS la réalité : il est temps que les temps changent

Montrez lui l'article : Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés. Cela devrait le faire réfléchir un peu. Sachez que vous pouvez demander le paiement de salaire et donc d'heures supplémentaires, trois ans an arrière. Dans un premier temps, il est important que vous notiez tous vos ... Juridique | jeudi 22 août 2024

Jour fériés garantis et non garantis : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrables et qu’un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, il n’a aucune incidence sur leur décompte si le jour est non chômé (c’est-à-dire s’il est travaillé) dans l’entreprise. On ... Juridique | lundi 19 août 2024

La réglementation VS la réalité : il est temps que les temps changent

Je vous conseille de lire aussi la fiche pratique Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/vous-devez-justifier-du-temps-de-travail-de-vos-salaries-2d69 Fiche qui rappelle les obligations des employeurs pour justifier du ... Juridique | lundi 19 août 2024

Salaire minimum cadre autonome au forfait jours : est-il normal de régulariser sous forme de prime exceptionnelle en fin d'année ?

Le statut cadre n’est accordé qu’aux salariés qui sont classés au niveau V. Le niveau IV correspond au statut agent de maitrise. Sur votre fiche de paie, il est mentionné que vous êtes classé au Niveau III échelon 1, ce qui correspond bien au statut agent de maitrise. En revanche, sur votre fiche ... Juridique | lundi 19 août 2024

Salarié avec moins d'un an d'ancienneté : faut-il un dossier de prévoyance si l’ancienneté atteint un an pendant l’arrêt maladie ?

Effectivement, une grande majorité de ces informations sont d’ores et déjà communiquées par les employeurs dans le contrat de travail remis au salarié. Il convient de vérifier que le contrat de travail ou tout autre document comporte bien les informations minimums. Pour éviter un contrat de ... Juridique | vendredi 16 août 2024

Rupture d'un contrat : où trouver le texte qui exclut la cotisation prévoyance ?

C’est l’article 16 des Conditions Générales des contrats Klésia ou Malakoff Humanis/contrat HCR conventionnel qui prévoit une exonération du paiement des cotisations pour les salariés en arrêt de travail : ARTICLE 16 MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS ... Emploi | vendredi 16 août 2024

Complement Salaire par prévoyance

Avec la régime de prévoyance, la garantie incapacité de travail jouera à partir du 91ème jour d'arrêt de travail continu, soit au début du 4ème mois d'arrêt. C'est l'employeur qui est chargé d'instruire et d’adresser le dossier. Juridique | vendredi 16 août 2024

Salarié avec moins d'un an d'ancienneté : faut-il un dossier de prévoyance si l’ancienneté atteint un an pendant l’arrêt maladie ?

Pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire de votre part pendant son arrêt maladie, votre salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté au premier jour d’absence. Ce qui n’est pas le cas. Quant à l’intervention du régime de prévoyance, ... Juridique | vendredi 16 août 2024

paiements du salaire intégrale

Votre employeur est tenu de respecter les termes de votre contrat à durée déterminée, à savoir un contrat qui commence le 1er mai et se termine le 31 octobre. Votre ... Juridique | vendredi 16 août 2024

Chambre mal aérée

Bonne question. Je ne sais pas non plus. Je vais attendre le retour de vacances de mes collègues pour faire transférer votre question dans cette section spécifique. Juridique | vendredi 16 août 2024

Navette hôtel

Vous n'avez pas besoin de devenir chauffeur VTC pour transporter uniquement vos clients de l'hôtel. En revanche, vous devez vous rapprocher de votre assurance pour être couvert pour cette nouvelle activité. Juridique | vendredi 16 août 2024

Schéma illisible

Le schéma est repris en pièce jointe, qui est parfaitement lisible. Bonne lecture. Emploi - Management | vendredi 16 août 2024

Apprenti en fin de contrat : existe-t-il une aide financière pour son embauche ?

Vous avez bénéficié d'une aide à l'embauche de 6 000 € au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. La loi ne prévoit pas d'aide supplémentaire pour la prolongation du contrat ... Emploi | vendredi 16 août 2024

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d’égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont proportionnels à ceux d’un salarié à temps plein. Juridique - temps partiel - mi-temps | Pascale CARBILLET | jeudi 22 août 2024

Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée

Nous vous proposons un modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée pour l'hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l'embauche d'un salarié à temps partiel en CDD. Ce modèle de contrat ... Juridique - temps partiel - mi-temps | Pascale CARBILLET | mercredi 14 août 2024

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Boulangerie ou point de vente : doit-il y avoir obligatoirement des toilettes ?

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Registre du personnel : les obligations de l’employeur

Temps d'habillage, de déshabillage, douche : sont-ils comptés dans le temps de travail ?

Astreinte : quelle est la réglementation ?

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Comment décompter deux jours de congés payés

Comment calculer l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Licence restaurant : quel est son prix ?

La réglementation VS la réalité : il est temps que les temps changent

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Rupture d'un contrat : où trouver le texte qui exclut la cotisation prévoyance ?

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Les conditions de travail des salariés à temps partiel

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