Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3001 articles | 10120 questions-réponses

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Droits des stagiaires

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Cependant une loi du 10 juillet 2014 est venue encadrer le recours aux stages et a amélioré les droits des stagiaires. Ce texte regroupe aussi toutes les dispositions relatives aux stagiaires dans le code de l'éducation. Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | lundi 24 mars 2025

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n’a donc pas la qualité de salarié, son statut répond à une réglementation très précise, notamment sur l'obligation de lui verser une ... Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | jeudi 20 mars 2025

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Selon un décret du 20 février 2025, le montant de ces indemnités va baisser pour les salariés payés au-delà de 1,4 Smic au ... Juridique - arrêt maladie - maladie | Pascale CARBILLET | mercredi 19 mars 2025

Jours fériés garantis

L’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR, prévoit que tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la même entreprise ont droit à 10 jours fériés dont 6 garantis, ... Juridique | lundi 17 mars 2025

Différence échelons

Je ne peux répondre à cette question qui dépasse le cadre réglementaire. Autre | lundi 17 mars 2025

Nombre de technicien

Je ne peux répondre à cette question qui dépasse le cadre réglementaire. Autre | lundi 17 mars 2025

Une proposition de loi pour simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale

L’Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l’ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes en simplifiant la création de licence IV dans les petites communes rurales. L’objectif est de revitaliser les communes de moins de 3500 habitants. Texte qui doit être ... Juridique - Débit de boissons - licence IV | Pascale CARBILLET | jeudi 13 mars 2025

INDEMNITE ARRÊT MALADIE

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d’un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. C'est ... Juridique | jeudi 13 mars 2025

Rupture de la période d’essai sans pouvoir respecter le délai de prévenance

J’ai embauché un cuisinier en CDI avec une période de 3 mois renouvelable une fois, donc 6 mois en tout. Le terme de sa période d’essai est le 15 mars 2025. À 11 jours de l’échéance, il y a un désaccord toxique entre le chef et moi, qui déborde malheureusement sur toute l’équipe et l’ensemble des ... Juridique - période essai - délai de prévenance | Pascale CARBILLET | mercredi 26 mars 2025

Quel classement pour un chef de service

“Je suis chef de service en tant que responsable technique dans un hôtel depuis février 2013, avec un niveau IV échelon 1. Aujourd’hui, la direction veut nous faire signer un avenant niveau IV échelon 3 sans parler d’augmentation de salaire. Est-ce normal ? Pourquoi aujourd’hui ce changement ? ” Juridique - classement - grille de classification | Pascale CARBILLET | mardi 25 mars 2025

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures, sauf dérogation

“Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures par semaine ?” Juridique - temps partiel | Pascale CARBILLET | lundi 17 mars 2025

Différence échelons

La différence entre le niveau 4 échelon 3 et le niveau 4 échelon 2 est de 0,63 €. En effet, le salaire pour le niveau 4 échelon 3 est de 15,40 € tandis que pour le niveau 4 échelon 2, il est de 14,77 €, conformément à l'avenant n°33 du 19 juin ... Autre | lundi 10 mars 2025

Avenant

Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, a étendu la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des CHR. Ce qui veut dire que cette grille est d’application ... Autre | lundi 10 mars 2025

Rupture conventionnelle : vos questions

Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD mais une rupture amiable J'ai conclu un CDD pour une période allant du 25 mars au 15 ... Juridique - rupture conventionnelle - rupture contrat | Pascale CARBILLET | vendredi 14 mars 2025

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Juridique - rupture conventionnelle - rupture contrat | Pascale CARBILLET | mardi 11 mars 2025

Chômage des indépendants et des démissionnaires avec un projet de reconversion professionnelle

La loi avenir professionnel a étendu, depuis le 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel. Ces deux nouveaux cas sont soumis à des règles très strictes. Juridique - assurance chômage - chômage - démission - reconversion | Pascale CARBILLET | lundi 10 mars 2025

bulletin de salaire

Je n’ai pas encore publié de bulletin de paie en 2025, car il n’y avait pas de grands changements sur les feuilles de paie en début d’année 2025, faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il fallait donc ... Juridique | jeudi 6 mars 2025

STC payé 2 fois

je vous conseille de lui envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de rembourser le trop perçu par erreur., en rappelant que celle-ci avait reçu son solde de tout compte en virement et par chèque. Et que par conséquent, elle ne pouvait ignorer qu'une erreur ... Juridique | jeudi 6 mars 2025

Clauses contrat habillage et repos compensateur

Je ne comprends pas très bien ce que vous souhaitez comme clause pour l'habillage et le déshabillage. Pouvez-vous préciser votre demande. Quant à votre clause sur le repos compensateur, je vous propose une clause relative aux horaires de travail avec la réalisation d'heures ... Juridique | jeudi 6 mars 2025

Mise en œuvre de la présomption de démission après abandon de poste

Un décret du 17 avril 2023 est venu préciser le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. Le texte fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur. Il prévoit les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime pour ... Juridique - assurance chômage - chômage - démission | Pascale CARBILLET | vendredi 7 mars 2025

securité

Malheureusement, si votre assureur vous demande une certification Q18, vous êtes obligé de la faire. Maintenant, vous pouvez faire faire d'autres devis par d'autres organismes. Juridique | mercredi 5 mars 2025

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Un salarié qui démissionne rompt son contrat de travail de son plein gré. Il ne perd pas son emploi involontairement et ne sera donc pas indemnisé par France Travail, sauf dans certaines situations reconnues comme légitimes. Juridique - assurance chômage - chômage - démission | Pascale CARBILLET | jeudi 6 mars 2025

L’arrêt maladie n’interrompt pas le préavis

J’ai 15 jours de préavis. Si je donne ma démission et que je suis en arrêt maladie, est-ce que ce préavis court encore ? Si je trouve un autre emploi, dois-je respecter le préavis de 15 jours ? Juridique - arrêt maladie - démission - préavis | Pascale CARBILLET | mercredi 5 mars 2025

rupture de contrat dont l'échéance arrive après la date butoir de la période d'essai

Vous devez notifier à votre salarié la fin de sa période d’essai au plus tard avant le 14 mars et lui payer le temps de prévenance qu’il n’aura pu effectuer.

Juridique | mercredi 5 mars 2025

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Quel était votre statut : locataire gérant, .... ? Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | mardi 4 mars 2025

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Droits des stagiaires

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Rupture de la période d’essai sans pouvoir respecter le délai de prévenance

Quel classement pour un chef de service

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures, sauf dérogation

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Mise en œuvre de la présomption de démission après abandon de poste

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Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

L’arrêt maladie n’interrompt pas le préavis

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