Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Réceptionnistes : est-il possible qu'un réceptionniste reçoive des indemnités nourriture et un autre non, avec les mêmes horaires ?

Aux termes de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Est-il possible qu'un cuisinier soit niveau I échelon 3 lorsqu'il débute ?

Votre comptable a raison. Selon la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des CHR, entrée en vigueur à compter du 22 novembre 2022, un ... Emploi | mercredi 11 septembre 2024

Cotisations et frais de visite médecine du travail : sont-ils fixés par l'Etat ou peut-on tenter de changer d'organisme ?

Les cotisations sont fixées selon un barème qui peut avrier entre 80% et 120% du coût moyen. L’employeur à l’obligation d’adhérer à un service de santé interentreprises (SSTI) de ... Juridique - Autre | lundi 9 septembre 2024

Sur place de 9 h à 16 h : a-t-on droit à une indemnité compensatrice pour un second repas dans la journée ?

Vous n'avez pas droit à une indemnité compensatrice pour le repas du soir car vous n'êtes pas présente. Juridique | lundi 9 septembre 2024

JO 2024 : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF

Effectivement, l’affichage des prix au restaurant est obligatoire tant à l’intérieur qu’à l'extérieur des établissements. À l’intérieur, des cartes et menus identiques à ceux figurant à l'extérieur doivent être tenus à votre disposition. Le professionnel a l'obligation de préciser l’origine des ... Juridique - JO2024 - Paris2024 | lundi 9 septembre 2024

Location de gîtes avec salle de réception : quelle TVA appliquer ?

Si l'ensemble est loué en même temps, vous devez distinguer les deux taux de TVA. La parahôtellerie est assujettie à la TVA au taux de 10 % pour la partie hébergement et petit-déjeuner, et au taux de 20 % pour les autres prestations de ... Juridique | vendredi 6 septembre 2024

Gîtes et salle de réception avec draps et serviettes de toilettes fournis : quelle TVA appliquer ?

La parahôtellerie est assujettie à la TVA au taux de 10 % pour la partie hébergement et petit-déjeuner, et au taux de 20 % pour les autres prestations de services. La location de ... Juridique - Autre | vendredi 6 septembre 2024

Horaires de prise de poste : est-il normal que l'employeur demande à arriver 15 à 20 avant l'heure ?

Dans la mesure où votre journée de travail commence à 10 H 00, c'est l'heure à laquelle vous devez être opérationnel, c'est-à-dire changé et en tenue de travail. Ce qui est votre cas. Prendre connaisance des informations ou directives à connaitre pour votre journée, fait partie de votre travail ... Juridique | vendredi 6 septembre 2024

Apprenti - de 16 ans sur 35 h/semaine : même s'ils ne font pas leurs heures, doit-on payer 44 indemnités nourriture ?

Dans la mesure où vos apprentis ne sont présents qu'à un seul service, ils n'ont droit qu'à 22 repas par mois. Il me semblait vous avoire déjà répondu sur cette question. Juridique | jeudi 5 septembre 2024

Attestation employeur : où trouver un modèle ?

Les informations suivantes doivent figurer sur une attestation employeur