Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3072 articles | 10190 questions-réponses

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mentions légales obligatoires sur un site internet hôtel

Sans oublier 3) Une information résumée de votre traitement des données personnelles 4) Une information sur l’utilisation des cookies Voir directement avec votre webmaster ! Juridique | lundi 11 août 2025

mentions légales obligatoires sur un site internet hôtel

Les mentions légales ont pour objectif d’informer les internautes et les consommateurs de manière lisible et compréhensible sur l’utilisation du site web et sur les modalités de vente (par exemple une réservation).

Juridique | lundi 11 août 2025

Suppression de 2 jours fériés : la double peine pour les professionnels du tourisme

La suppression de jours fériés pourrait avec un impact significatif pour les professionnels du tourisme, car moins de jours fériés c’est moins d’activité, ont déploré des professionnels interrogés par BFM. Quant à Catherine Quérard, présidente du GHR (Groupement des Hôtelleries & Restauration de ... Juridique - jours fériés | Pascale CARBILLET | lundi 11 août 2025

comment passer des heures supplémentaires payées à un aménagement du temps de travail

Vous pouvez effectivement mettre en place l’aménagement du temps de travail conformément à l’avenant n°19. Vous devez alors proposer des avenants à vos salariés, qui ne peuvent le refuser car il ne s’agit pas d’une modification d’un élément ... Juridique | lundi 11 août 2025

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide

Au regard des exigences de la charte de l’environnement, le Conseil a censuré, jeudi 7 août, les dispositions autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des pesticides contenant des néonicotinoïdes. Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 7 août 2025

Qu’est-ce qu’un « usage » en droit du travail ?

L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles. Juridique - prime | Pascale CARBILLET | mercredi 27 août 2025

Droit aux chèques-cadeaux pendant un congé parental

"Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux chèques-cadeaux pour le Noël des enfants ?" Juridique - chèques cadeaux | Pascale CARBILLET | mardi 26 août 2025

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2025

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition de ne pas dépasser un certain montant (196 € pour l’année 2025) et de respecter les conditions d’attribution. Juridique - chèques cadeaux | Pascale CARBILLET | lundi 25 août 2025

Eté 2025 : Pourquoi les français boudent les restaurants

Invité de l’émission C dans l’air, mardi 5 aout, Franck Chaumès, président national de Umih restauration, tire la sonnette d’alarme face à une chute de fréquentation des restaurants pendant la saison estivale. En cause des coûts de production en augmentation et des vacanciers qui se tournent vers ... Restauration - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mercredi 6 août 2025

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Les restaurateurs et les débitants de boissons ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients. Mais depuis une loi du 10 février 2020, ils doivent aussi indiquer la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. Juridique - Carafe d'eau - Verre d eau | Pascale CARBILLET | mercredi 6 août 2025

Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l’inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il vrai que nous devons conserver le double des fiches de paie de nos salariés dans l’entreprise et que l’inspecteur du travail ... Juridique - contrat de travail | Pascale CARBILLET | vendredi 22 août 2025

Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et l’attestation employeur dite attestation ... Juridique - contrat de travail | Pascale CARBILLET | jeudi 21 août 2025

Titre-restaurant : supprimer le plafond journalier d’utilisation dans les restaurants

Invité de la matinale de TFI, En Toute Franchise, lundi 4 août, Alain Fontaine président de l’Association Françaises des Maitres Restaurateurs a plaidé pour libérer complétement le plafond d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et maintenir un plafond journalier à 25 € pour les ... Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | lundi 4 août 2025

Les services de l’État sont mobilisés pour garantir la sécurité des vacanciers durant la période estivale

Mardi 29 juillet, Véronique Louwagie, ministre déléguée en charge du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire a participé à un contrôle de la base nautique de Mézières-en-Drouais-Ecluzelles (Eure et Loir), visant à vérifier le respect des ... Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | lundi 4 août 2025

Travail de nuit : vos questions

Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ? Deux veilleurs de nuit ont travaillé dans mon établissement le 1er mai. Le premier a pris ... Juridique - travail de nuit - durée travail - 1er mai | Pascale CARBILLET | jeudi 14 août 2025

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de nuit est organisé par le titre IV de l’avenant n°2 du 5 février 2007. Juridique - travail de nuit | Pascale CARBILLET | mercredi 13 août 2025

Mise en place du DUERP

Effectivement, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. Ni le Code ... Juridique | vendredi 1 août 2025

Régime de prévoyance dans les CHR

Toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de ce dernier. Juridique - prévoyance | Pascale CARBILLET | mardi 12 août 2025

Le GHR et le Groupe Logis Hôtels unissent leurs forces pour défendre et promouvoir l’hôtellerie indépendante

Non. Mais cela ne les empêche pas de conclure une convention de partenariat avec le GHR. GHR - Vie professionnelle - LogisHotels | jeudi 31 juillet 2025

Mutuelle : mode d'emploi

Tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix de la cotisation. Juridique - mutuelle | Pascale CARBILLET | jeudi 7 août 2025

Revalorisation du salaire des apprentis au 1er août 2025

Un arrêté du 21 juillet 2025 publié au Journal Officiel du 25 juillet, vient étendre l’avenant n°35 du 27 février 2025, qui rend d’application obligatoire ce texte à toutes les entreprises et apprentis du secteur des CHR. Celui-ci revalorise le pourcentage de rémunération des apprentis à compter ... Juridique - apprenti - salaire | Pascale CARBILLET | mercredi 30 juillet 2025

Et le vapotage ?

Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter sont des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui ... Juridique | mercredi 30 juillet 2025

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Quand il s’agit de choisir un nom commercial ou une marque, il existe de nombreux pièges à éviter. Étude de cas des principales difficultés que l’on peut rencontrer. Cas pratiques rédigés par Delphine Brunet-Stoclet avocate associée chez (Cabinet Schmidt Brunet Litzler ) Juridique - nom commercial | Pascale CARBILLET | lundi 11 août 2025

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d’un établissement est un élément important car il permet non seulement de l’identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que des partenaires commerciaux. Plusieurs précautions doivent être prises avant de choisir ce nom et pour le protéger. Juridique - nom commercial | Pascale CARBILLET | vendredi 8 août 2025

« Nourrir pas empoisonner » : 400 chefs cuisiniers se mobilisent contre la loi Duplomb

Dans une tribune publiée jeudi 24 juillet dans le monde, près de 400 cuisiniers, du chef étoilé, aux responsables de cantine en passant par des bistrots et des collectifs de restaurateurs paysans, demandent le retrait de la loi Duplomb. Restauration - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | lundi 28 juillet 2025

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Suppression de 2 jours fériés : la double peine pour les professionnels du tourisme

comment passer des heures supplémentaires payées à un aménagement du temps de travail

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide

Qu’est-ce qu’un « usage » en droit du travail ?

Droit aux chèques-cadeaux pendant un congé parental

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2025

Eté 2025 : Pourquoi les français boudent les restaurants

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

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Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Titre-restaurant : supprimer le plafond journalier d’utilisation dans les restaurants

Les services de l’État sont mobilisés pour garantir la sécurité des vacanciers durant la période estivale

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