Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2819 articles | 9807 questions-réponses

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Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Contrat saisonnier sans terme précis (pour la durée de saison) Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 18 avril 2024

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable pour recruter du personnel qualifié et motivé. Juridique - contrat saisonnier - logement - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | lundi 15 avril 2024

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou partie du repos hebdomadaire d’un salarié saisonnier. Il est aussi possible de réduire le repos quotidien à 10 heures par les ... Juridique - contrat saisonnier - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 11 avril 2024

Mode d'emploi du contrat saisonnier

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l’utilisation d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l’emploi. Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | mardi 9 avril 2024

Hygiène des cuillères à glace

“L’hygiène des cuillers à glace est toujours mise à mal en trempant dans de l’eau (+additif de vinaigre pour certains) hors froid. Que préconisez-vous ?” Hygiène - cuillères à glace | Laurence Le Bouquin | mardi 9 avril 2024

Il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine

“Je suis actuellement femme de chambre dans un hôtel. Mon employeur veut me faire travailler 7 jours consécutifs. En a-t-il le droit ? Sachant que j’ai un contrat de 30 heures.” Juridique - repos hebdomadaire - durée travail | Pascale CARBILLET | lundi 8 avril 2024

Avec l'obtention du diplôme : peut-on arrêter le contrat d'apprentissage ?

Vous pouvez effectivement mettre fin à votre contrat d’apprentissage si vous obtenez votre diplôme à condition de prévoir votre employeur deux mois auparavant. Si les résultats de votre BTS sont le 7 juin, ... Juridique | mercredi 3 avril 2024

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Les restaurateurs ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients. Cette obligation a été renforcée avec la loi du 10 février 2020 relative au gaspillage et à l’économie circulaire qui impose à ces professionnels d’en informer clairement leur clientèle. Juridique - Carafe d'eau - Débit de boissons - Verre d eau | Pascale CARBILLET | lundi 8 avril 2024

Cumuler retraite + emploi : l'employeur a validé le poste puis l'a refuser ensuite, est-il dans son droit ?

Ils doivent les détruire ou vous les renvoyer. Juridique | vendredi 29 mars 2024

Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Une salariée en congé parental ne bénéficie pas de la mutuelle d’entreprise pendant la durée de la suspension de son contrat de travail. Elle ne doit donc pas cotiser à la mutuelle pendant la durée de son congé parental. Juridique | vendredi 29 mars 2024

Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

Le petit déjeuner n’est pas considéré comme un repas en tant que tel, votre employeur ne peut vous décompter un avantage en nature nourriture et ce même si vous avez accès au buffet. Si celui-ci ne vous met pas de repas à disposition le midi, il doit vous verser une indemnité compensatrice ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Alternance à bac + 3 : quel est le salaire à appliquer ?

Vous allez faire une licence professionnelle en alternance en un an. Vous bénéficierez d’une rémunération correspondant à la deuxième année d’exécution du contrat. Ce qui donne pour votre tranche d’âge comprise entre 21 et 25 ans, une rémunération correspondant à 61% du Smic ou du salaire minimum ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Amplitude : peut-on la limiter à 13 h ?

Dans la mesure où vous respecter bien le repos quotidien de 11 heures entre deux journée de travail, l'amplitude peut être de 14 heures. C'est lors de la mise en place d'horaires réguliers chaque jour que l'amplitude sera limité à 13 heures. L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Contrat saisonnier modulable : est-il possible de le mettre en place ?

Avec l'aménagement du temps de travail vous pouvez effectivement moduler les horaires de travail et faire faire 150 heures pendant un mois puis 188 heures le mois suivant , sans avoir à payer d'heures supplémentaires. L’avenant relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Caisses enregistreuses : vos questions

Ticket de caisse provisoire sans TVA J’ai constaté que beaucoup d’établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et mentionnant « document provisoire ». Les explications fournies sont floues et contradictoires et toujours terminées par si vous ... Juridique - caisse enregistreuse | Pascale CARBILLET | vendredi 5 avril 2024

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

La loi impose aux commerçants d’avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme pour enregistrer les règlements de leur clientèle. Mais il n’est pas obligatoire d’avoir une caisse enregistreuse bien que cela soit fortement recommandé. Juridique - caisse enregistreuse | Pascale CARBILLET | jeudi 4 avril 2024

Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées

Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. Juridique - caisse enregistreuse | Pascale CARBILLET | mercredi 3 avril 2024

Partir d'une entreprise avec un contrat en forfait jour : les CP vont-ils être ajoutés au solde de tout compte ?

Ces congés payés qui n'ont pas été pris vous seront payés sur votre solde de tout compte. Juridique | mercredi 27 mars 2024

Affichage de l'origine des viandes : faut-il signaler le fait que la viande fait partie d'une préparation ?

Vous allez sur la page d’accueil de notre site www.lhotellerie-restauration.frPuis dans la rubrique SOS Expert. Vous cliquez ensuite dans Fiche pratique et ensuite sélectionnez par catégorie. ... Juridique | mercredi 27 mars 2024

Cotisations sociales pour un stagiaire

“Si un stagiaire bénéficie d’une gratification supérieure au minimum, est-ce que le complément est soumis aux cotisations de prévoyance ?” Juridique - cotisations sociales - Stagiaire | Pascale CARBILLET | mardi 26 mars 2024

‘Non fait maison’ : la profession dit non, édito du journal du 29 mars

Depuis juillet 2014, dans les établissements de restauration, la mention ‘fait maison’ (ou son logo associé -une casserole stylisée surmontée d’un toit) permet d’identifier les plats ... Edito - Fait Maison | Pascale Carbillet | mardi 26 mars 2024

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un règlement rapide par votre assureur. Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 2 avril 2024

Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

Restauration avec ... Juridique | Pascale CARBILLET | vendredi 29 mars 2024

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et proposer une cuisine entièrement faite maison. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2017. Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 28 mars 2024

Arrhes ou acomptes : vos questions

Doit-on rembourser les arrhes ?

Juridique - arrhes - acomptes | Pascale CARBILLET | mercredi 27 mars 2024

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Les conditions de travail d'un saisonnier

Mode d'emploi du contrat saisonnier

Hygiène des cuillères à glace

Il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine

Avec l'obtention du diplôme : peut-on arrêter le contrat d'apprentissage ?

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Cumuler retraite + emploi : l'employeur a validé le poste puis l'a refuser ensuite, est-il dans son droit ?

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Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

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Amplitude : peut-on la limiter à 13 h ?

Contrat saisonnier modulable : est-il possible de le mettre en place ?

Caisses enregistreuses : vos questions

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées

Partir d'une entreprise avec un contrat en forfait jour : les CP vont-ils être ajoutés au solde de tout compte ?

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