Vous pouvez effectivement acheter dans n’importe quelle région de France pour la transférer dans votre hôtel classé. Cependant, vous ne pouvez pas faire de la publicité pour signaler l’existence de votre bar dans votre établissement. Vous pouvez ensuite revendre votre licence à un débit de boissons, mais selon la procédure de droit commun. Celle-ci ne pourra être transférée que dans votre région et il faut en outre que le débit de boissons ne soit pas dans une zone protégée qui interdise l’installation d’une licence de débits de boissons.
La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme sans aucune limitation de distance et sans avoir à respecter les contraintes de la réglementation des zones protégées, qui interdit l'installation d'une licence de débit de boissons à proximité de certains établissements comme des écoles ou des hôpitaux.

Un hôtelier peut donc acheter une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie dans n'importe quelle région et la transférer dans son établissement sans aucune limitation de distance. Cependant, elle impose en contrepartie des contraintes à l'hôtelier, comme l'interdiction de faire de la publicité afin de ne pas transformer le bar de l'hôtel en véritable débit de boissons ayant une activité totalement autonome.

La procédure de transfert hôtelier d'une licence de débit de boisson est régie par l'article D.3332-10 du code de la santé public qui prévoit : "Un débit de boissons à consommer sur place assorti d'une licence de deuxième, troisième ou quatrième catégorie peut être transféré sans limitation de distance au sein d'un hôtel classé au sens du chapitre 1er, titre Ier, livre III du code du tourisme ou d'un terrain de camping et caravanage classé au sens du chapitre 2, titre III, livre III du code du tourisme, sous réserve que les locaux dans lesquels le débit sera exploité n'ouvrent pas directement sur la voie publique et qu'aucune publicité locale, relative audit débit, sous quelle que forme que ce soit, ne le signale."

Pour pouvoir vous procurer une licence de débits de boissons avec la procédure de transfert hôtelier, vous devez donc respecter les conditions énoncées ci-dessous.

• Être un hôtel ou un terrain de camping classé selon les nouvelles normes de classement, c'est-à-dire titulaire du panonceau rouge pour les hôtels ou bleu pour les terrains de camping.

• La pièce dans laquelle le débit de boissons est exploité ne doit pas avoir d'accès direct sur la voie publique : il faut obligatoirement passer par l'hôtel pour pouvoir y accéder.
• Il est interdit d'effectuer de la publicité locale pour signaler l'existence de ce bar, sous quelle que forme que ce soit. En revanche, cette dernière condition ne vous interdit pas de servir des personnes extérieures à votre établissement.

Premier élément important, le permis d'exploitation que vous ne devez pas avoir à la lecture de vos questions. Vous ne pouvez pas faire de demande de transfert si vous n'avez pas ce document.
Outre le permis d'exploitation, vous devez faire votre demande sur Cerfa n°11542*04 dument rempli, et produire votre pièce d'identité.
Le local dans lequel vous souhaitez transféré la licence de débit de boissons ne doit pas être dans une zone protégée. C'est la raison pour laquelle sur le Cerfa il est demandé de mentionner avec précision l'adresse à laquelle vous allez installer votre licence, afin que les services de l'administration puisse vérifier que celui-ci ne soit pas situé dans une zone protégée.
Quant au local qui accueille une école de plongée, je pense que cela n'est pas possible. La réglementation prévoit une périmètre de protection pour "les établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse" mais aussi les stades, piscines, terrains de sport public ou privés.

Comme le précise l’article L.3333-1 du code de la santé publique, « en cas de liquidation judiciaire, le délai de cinq ans est étendu, s'il y a lieu, jusqu'à clôture des opérations. » C’est donc la date de clôture des opérations de liquidation qui fait courir le délai de 5 ans. La vente aux enchères de cette licence IV s’est faite dans le cadre de la liquidation judiciaire. Il faut connaitre la date de clôture des opérations de liquidation.