Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3001 articles | 10120 questions-réponses

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Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015, afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Juridique - licenciement - CSP - licenciement économique | Pascale CARBILLET | vendredi 10 janvier 2025

L’avantage en nature logement doit-il être calculé sur le total incluant les indemnités de fin de contrat et de CP ?

Il me semblait avoir déjà répondu à votre question que vous avez du poser à plusieurs endroits. Toutefois, je vous remets la réponse : Dans la mesure où l’un des éléments pour calculer l’avantage en nature logement est le salaire brut du ... Emploi | jeudi 9 janvier 2025

l'employeur doit t-il compléter le salaire de son employée en congé de maternité ?

La loi ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de maintenir tout ou partie du salaire de l'employée pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption. En revanche, cette obligation peut être prévue par la convention collective ou ... Emploi | jeudi 9 janvier 2025

congé maternité

Cotisation paritarisme

Une nouvelle cotisation de l’Urssaf s’est greffée sur les paies de novembre. Il s’agit du Fonds pour le paritarisme. Je dirige un restaurant et j’aimerais savoir la raison de l’existence de cette taxe. Juridique - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | jeudi 9 janvier 2025

transformation d'un immeuble en résidence hotellière

Votre demande dépasse le cadre de ce blog et je ne peux y donner suite. En revanche, un autre expert à répobnd à votre question que vous pouvez retrouver sur le lien suivant ... Juridique | jeudi 9 janvier 2025

Où trouver une grille de rémunérations pour les apprentis à jour ?

Vous pouvez retrouver sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/smic-des-apprentis-au-1er-janvier-2024-et-fiche-de-paie le calcul du Smic des apprentis à compter du 1er décembre 2024 avec la revalorisation de la grille de salaires. Juridique | mardi 7 janvier 2025

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Effectivement, en raison de la réévaluation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 3925 €, entraine la réévaluation de la cotisation mutuelle de HCR bien être qui représente 1,28% du PMSS, soit 50,24 €, ce qui représente 25,12 € pour l'employeur et le salarié. Juridique - grille de salaires - salaire | lundi 6 janvier 2025

Pas de grands changements pour les feuilles de paie en début d’année 2025

Faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de la loi de finance (LF) pour 2025, suite à la censure du gouvernement Barnier, de nombreuses dispositions de 2024 restent en vigueur en attendant l’adoption de ces lois par le nouveau gouvernement. Juridique - fiche de paie - fiscalité | Pascale CARBILLET | lundi 6 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

Oui, vous ne les perdez pas. Juridique | lundi 6 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

Le chômage peut être accordé après un délai de 4 mois à compter de la démission ; Le salarié démissionnaire peut utiliser le reliquat de ses droits au chômage. Juridique | vendredi 3 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant en faveur de l’indemnité compensatrice de nourriture ?

On ne peut pas remplacer le versement d’une indemnité compensatrice nourriture par la remise d’un titre-restaurant. En effet, les avantages en nature nourriture ainsi que les indemnités ... Juridique | vendredi 3 janvier 2025

Apprentissage : le gouvernement va prolonger les aides mais en les diminuant

Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l’embauche des apprentis en 2025. Mais leur montant passerait de 6000 € à 5000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 6000 € à 2000 € pour les autres ... Juridique - contrat apprentissage - aide embauche | Pascale CARBILLET | jeudi 2 janvier 2025

Avantage en nature nourriture 2025

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | vendredi 3 janvier 2025

Avantage en nature logement 2025

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 ... Juridique - logement - avantage nature logement - avantage en nature | Pascale CARBILLET | vendredi 3 janvier 2025

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Un salarié à temps plein travaille 35 heures par semaine, soit 151.67 heures par mois et 1607 heures par an. Vous devez prendre les 1607 heures annuelles pour déterminer le taux horaire. Juridique - grille de salaires - salaire | mardi 31 décembre 2024

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2025

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2025. Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | mardi 31 décembre 2024

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3925 € pour 2025

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) qui avait indiqué que le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 925 € en 2025, soit une ... Juridique - plafond mensuel de la sécurité sociale - PMSS | Pascale CARBILLET | lundi 30 décembre 2024

Comment calculer le droit à des indemnités repas

Pouvez-vous me donner la règle pour le nombre d’indemnités nourriture par jour par salarié ? Est-ce toutes les 5 heures ? Juridique - repas - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | vendredi 27 décembre 2024

Dérogation repos hebdomadaire saisonnier

La dérogation des repos hebdomadaires pour les saisonniers doit-elle être mentionnée obligatoirement sur un registre ? Le détail des heures effectuées avec le repos hebdomadaire mentionné et signé ne suffit-il pas ? Juridique - contrat saisonnier - repos hebdomadaire - temps de travail | Pascale CARBILLET | jeudi 26 décembre 2024

Ancienneté pour passer de l’échelon 1 à 2 du niveau I

Après l’arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal officiel du 16 octobre, étendant l’avenant 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle des salariés classés Echelon 1 Niveau I, comment comprendre la notion d’ancienneté “décomptée à partir de la signature de ... Juridique - grille de classification - ancienneté | Pascale CARBILLET | mardi 24 décembre 2024

Durée minimale d’un temps partiel

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par semaine Juridique - temps partiel | Pascale CARBILLET | lundi 23 décembre 2024

Abandon de poste : le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission

Saisi par plusieurs syndicats et associations, le Conseil d’État a rejeté mercredi 18 décembre, le recours en annulation dirigé contre le décret du 17 avril 2023 ayant fixé les modalités ... Juridique - démission | Pascale CARBILLET | vendredi 20 décembre 2024

Le gouvernement valide l’accord sur l’assurance chômage

Un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 20 décembre vient agréer l’accord sur l’assurance chômage conclu entre les partenaires sociaux à la mi-novembre au terme d’une négociation éclair. Juridique - assurance chômage | Pascale CARBILLET | vendredi 20 décembre 2024

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Pascale CARBILLET

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

L’avantage en nature logement doit-il être calculé sur le total incluant les indemnités de fin de contrat et de CP ?

l'employeur doit t-il compléter le salaire de son employée en congé de maternité ?

congé maternité

Cotisation paritarisme

transformation d'un immeuble en résidence hotellière

Où trouver une grille de rémunérations pour les apprentis à jour ?

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Pas de grands changements pour les feuilles de paie en début d’année 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

retour de mes droits ARE après dune démission

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Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant en faveur de l’indemnité compensatrice de nourriture ?

Apprentissage : le gouvernement va prolonger les aides mais en les diminuant

Avantage en nature nourriture 2025

Avantage en nature logement 2025

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3925 € pour 2025

Comment calculer le droit à des indemnités repas

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Ancienneté pour passer de l’échelon 1 à 2 du niveau I

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Abandon de poste : le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission

Le gouvernement valide l’accord sur l’assurance chômage

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