Une offre d'emploi ne pas être discriminatoire

Non, une offre d’emploi ne doit pas être discriminatoire. L'article L.5321-2 du code du travail prévoit : "Aucun service de placement ne peut être refusé à une personne à la recherche d'un emploi ou à un employeur fondé sur l'un des motifs de discrimination énumérés à l'article L.1132-1. Aucune offre d'emploi ne peut comporter de référence à l'une des caractéristiques mentionnées à cet article."

Ainsi, il est interdit dans une offre d’emploi de faire référence à l'un des critères suivants énumérés par l'article L.1132-1 : 
- l’origine ;
- le sexe ;
- les mœurs ;
- de l’orientation sexuelle ;
- de l’identité de genre ;
- de l’âge ;
- de la situation familiale ou de la grossesse ;
- des caractéristiques génétiques ;
- la race, l’ethnie ou la nation ;
- les opinions politiques ;
- les activités syndicales ou mutualistes ;
- les convictions religieuses ;
- l'état de santé ;
- le handicap ;
- l’apparence physique ;
- le nom de famille ;

Vous ne pouvez donc pas indiquer que vous désirez recruter exclusivement un homme ou une femme. Ces discriminations sont interdites dans les annonces mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Une offre d'emploi discriminatoire est passible d'une peine de prison de trois ans et/ou d'une amende de 45 000 € pour une personne physique (art. 225-2 du code pénal), qui peut aller jusqu'à 225 000 € pour une personne morale (art.131-38 du code pénal).

Un guide pratique pour vous aider à rédiger des offres d’emploi

France travail met à votre disposition un document pour vous accompagner dans la rédaction de vos offres d’emploi.
Rédiger une offre d’emploi est une étape essentielle d’un recrutement réussi. C’est aussi un exercice parfois délicat dans un environnement juridique en constante évolution. Le guide « Repères juridiques sur les offres d’emploi » est là pour vous aider à rédiger des offres plus fiables pour plus de sécurité juridique.
Ce guide se présente sous la forme d’une synthèse documentée est illustrée d’exemples concrets et de conseils pratiques.
Pour une lecture simplifiée, chaque rubrique reprend la même présentation et est organisée par thème.

---

Publié par Pascale CARBILLET