Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n°1979), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Pour la négociation des accords collectifs dans le champ de la convention collective des CHR, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,41 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,64 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,35 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,60 %.
Concrètement, aucune organisation syndicale n’est en mesure de s’opposer seule à l’extension d’un accord collectif. Procédure d’extension qui a pour but de rendre applicable un accord à toutes les entreprises du secteur. Il faut qu’elles soient plusieurs afin d’atteindre la majorité de plus de 50 % pour s’opposer à l’extension d’un accord.
L’arrêté du 6 octobre 2021 est abrogé.

Publié par Pascale CARBILLET

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :