Juridique

SOS Experts

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l’auteur de la...

Hier à 09:45

Titres-restaurant : le GHR plaide pour un double plafond de paiement

Mercredi 23 octobre, Catherine Quérard, présidente du GHR a rencontré Laurence Garnier, secrétaire d'État à la Consommation qui a indiqué que le gouvernement était favorable...

jeudi 24 octobre 2024

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,88 euros au 1er novembre 2024

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal officiel du 24 octobre 2024 et fixe le taux horaire du Smic à 11,88 € à partir du...

jeudi 24 octobre 2024

L’Umih continue le combat contre Airbnb

L'Umih a pris acte de la décision rendue le 21 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris, qui l’a déboutée dans l’affaire l’opposant à Airbnb, et annonce qu’elle va...

mardi 22 octobre 2024

SOS Experts

Quel classement pour un directeur d’hébergement

Je travaille à Paris et sur mon contrat de travail il est noté que je suis directeur hébergement, Niveau 4 échelon 3, convention collectives 3292 Hôtels, Cafés, Restau. Sur...

mardi 22 octobre 2024

La CAT dénonce la surenchère fiscale dans le secteur du tourisme

La CAT (Confédération des acteurs du tourisme) appelle le Gouvernement et le Parlement à mettre fin aux menaces fiscales qui pèsent sur la compétitivité et l’attractivité du...

lundi 21 octobre 2024

SOS Experts

Pas de droit au week-end dans les CHR

Les salariés qui travaillent un week-end entier ont-ils droit à un week-end de repos par mois ? Mais qu’en est-il de salariés qui ne travaillent que le samedi ou le dimanche,...

lundi 21 octobre 2024

Tempêtes Kirk et Leslie : Klésia et Malakoff Humanis viennent en aide aux salariés des Hôtels Cafés Restaurants

Les salariés de la branche HCR, couverts en complémentaire santé et prévoyance par Klesia et Malakoff-Humanis et placés en chômage partiel ou obligés de se reloger du fait...

lundi 21 octobre 2024

SOS Experts

Comment être indemnisé suite aux inondations

De nombreux départements français ont été touchés par de fortes pluies, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance de...

vendredi 18 octobre 2024

SOS Experts

Peut-on recourir au Tese pour des extras ?

Je souhaite recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) pour mes contrats d'extra. Mais j'ai aussi des salariés qui sont déjà gérés par un cabinet comptable pour les...

vendredi 18 octobre 2024

Le GHR dit non au matraquage fiscal des hôtels, cafés, restaurants

Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoient déjà de mettre à contribution les entreprises, le GHR (Groupement...

jeudi 17 octobre 2024

Deux avenants à la convention collective des CHR sont étendus

Un arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 16 octobre vient étendre deux avenants à la convention collective des CHR. Le premier est relatif à la prise en...

jeudi 17 octobre 2024

SOS Experts

Les règles de présentation des boissons non alcoolisées

Existe-t-il une obligation de distance minimum entre les bouteilles d'alcool et de soft présentées en bar ? Les soft ont des DDM et non des DLC, risque-t-on une amende si les...

jeudi 17 octobre 2024

SOS Experts

Comment définir le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Quel est le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite pour les employés et les agents de maîtrise ? Les éditions législatives indiquent 3 mois après 20 ans, 3...

mercredi 16 octobre 2024

SOS Experts

Le permis de former

Le permis de former concerne aussi bien les maîtres d’apprentissage que les tuteurs. Il est à la formation ce que le permis de conduire est à la conduite automobile : depuis...

mercredi 16 octobre 2024

HCR Bien-être Vous allez adorer le menu

HCR Bien- Être, est bien plus qu’une mutuelle frais de santé et un régime de prévoyance. Grâce à la mutualisation, le produit...

lundi 14 octobre 2024

Tempête Kirk : l’Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries

Dans un geste de solidarité envers les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les récentes intempéries, l'Urssaf a activé un ensemble de mesures d'urgence pour...

lundi 14 octobre 2024

SOS Experts

La responsabilité des restaurateurs

Les restaurateurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance,...

vendredi 11 octobre 2024

SOS Experts

La responsabilité présumée de l'hôtelier

Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs...

jeudi 10 octobre 2024

L'Umih appelle à recentrer le titre-restaurant sur la restauration

Alors que le gouvernement s’apprêterait à prolonger l'utilisation du titre-restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires après le 31 décembre 2024. L’Union des...

mercredi 9 octobre 2024

La justice européenne retoque la France sur l’interdiction de l’appellation steak végétal

Dans son arrêt rendu vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la France ne pouvait pas interdire aux fabricants de produits végétaux...

lundi 7 octobre 2024

Smic : vers une revalorisation de 2 % au 1er novembre 2024

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier a annoncé une hausse...

jeudi 3 octobre 2024

Achat, vente, location et transfert de licence de 3 et 4

[Communiqué] Spécialiste national de la cession et du transfert clé en main de licences 3 et 4 sur l'ensemble du territoire français, une...

jeudi 3 octobre 2024

Booking : la Cour de justice de l’Union européenne interdit les clauses de parité tarifaire

Dans un arrêt rendu le 19 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré l’interdiction formelle de toutes les clauses de parité tarifaire,...

jeudi 3 octobre 2024

SOS Experts

Décompte du temps de travail par l’employeur

Est-ce à l’employeur de remplir les fiches d’horaires ? Est-il normal de ne pas avoir de tableau d’affichage avec planning

jeudi 3 octobre 2024