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Juridique

3596 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Peut-on recourir au Tese pour des extras ?

Je souhaite recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) pour mes contrats d'extra. Mais j'ai aussi des salariés qui sont déjà gérés par un cabinet comptable pour les...

Hier à 11:14
SOS Experts

Augmentation du Smic de 2,4% au 1er juin 2026

Le Smic va augmenter de 2,4% le 1er juin, a annoncé mercredi 13 mai sur France Info le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, soulignant qu'il s'agit d'une augmentation «...

mercredi 13 mai 2026
SOS Experts

Modèle de contrat d’extra

Avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra.

mardi 12 mai 2026
SOS Experts

Mode d’emploi du contrat d’extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

mardi 12 mai 2026
SOS Experts

Congés payés d’un temps partiel

Pouvez-vous m'indiquer comment calculer les congés payés pour les salariés avec un contrat à temps partiel ?

lundi 11 mai 2026
SOS Experts

Registre du personnel : les obligations de l’employeur

Dès la première embauche, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l’entreprise. Comment tenir ce registre.

mardi 5 mai 2026
SOS Experts

Fermeture de l’établissement le 1er mai

Dans le cas où mon restaurant serait fermé le 1er mai, je m’interroge, pour un salarié à 35 heures hebdo sur 5 jours, soit 7 heures par jour, lundi mardi de repos habituels,...

lundi 4 mai 2026
SOS Experts

Comment gérer les jours fériés ?

Avec le mois de mai arrive de nombreux jours fériés. Si le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, en revanche, ils doivent avoir un an...

jeudi 30 avril 2026
SOS Experts

Comment travailler et payer le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail. Il bénéficie donc à tous les salariés, sans condition d’ancienneté et quel que soit leur statut. Quant aux...

mercredi 29 avril 2026
Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme...

Plan d’action pour faciliter la transmission reprise des entreprises

Jeudi 23 avril à Bercy, Serge papin, le ministre des PME a présenté son plan d’action pour soutenir la transmission reprise d’entreprises.

lundi 27 avril 2026
SOS Experts

Registre du personnel : les obligations de l’employeur

Dès la première embauche, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l’entreprise. Comment tenir ce registre.

lundi 20 avril 2026

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : L’Umih dénonce une concertation ignorée et des mesures pénalisantes

L’Union des Métiers de l’Hôtellerie-Restauration (Umih), première organisation professionnelle des cafés, hôtels, restaurants, établissements de nuit et traiteurs, exprime sa...

jeudi 16 avril 2026
SOS Experts

La période d’essai pour un contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce...

jeudi 16 avril 2026
SOS Experts

Compte personnel formation : la participation obligatoire passe à 150 € en 2026

Les personnes qui souhaitent s’inscrire à une formation en mobilisant leurs droits au Compte personne l formation (CPF), doivent participer au financement de leur formation...

mercredi 15 avril 2026

1er mai : le dialogue social doit définir les règles

Lundi 13 avril, Jean-Pierre Farandou, le ministre du travail qui recevait les partenaires sociaux, leur a confirmé que le gouvernement ne convoquerait pas la commission...

mardi 14 avril 2026
SOS Experts

Modèle : Lettre de rupture de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'un collaborateur, spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration.

lundi 13 avril 2026
SOS Experts

Modèle : Renouvellement de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration pour indiquer à l'un de vos collaborateurs du renouvellement de sa période d'essai...

lundi 13 avril 2026
SOS Experts

Modèle : Lettre d'embauche avec période d’essai

Lettre d’embauche avec période d’essai

lundi 13 avril 2026

Travail le 1er mai : tensions à l’assemblée nationale

Vendredi 10 avril, les députés devaient débattre d’une proposition de loi, afin de permettre aux salariés de certains commerces de pouvoir travailler le 1er mai. Face aux...

lundi 13 avril 2026
SOS Experts

Mode d’emploi de la période d’essai

L’utilisation d’une période d’essai dans un contrat de travail n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et...

vendredi 10 avril 2026
SOS Experts

Comment aménager le temps de travail

L’avenant n°19 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés en organisant...

jeudi 9 avril 2026
SOS Experts

Assurance chômage : réduction de la durée d’affiliation pour les primo-entrants au 1er avril 2026

Depuis le 1er avril 2026, les salariés « primo-entrants » à l’assurance chômage doivent justifier d’une durée minimale d’affiliation de 5 mois au lieu de 6 mois, pour pouvoir...

mercredi 8 avril 2026

Transmission d’entreprise : le gouvernement prévoit un plan pour les faciliter

Dans les 10 prochaines années, ce ne sont pas moins de 500 000 dirigeants qui vont transmettre leur entreprise. Un parcours long et complexe qui n’est pas anticipé par les...

jeudi 2 avril 2026
SOS Experts

Comment prendre le repos compensateur des heures supplémentaires

Quand on effectue des heures supplémentaires (20 heures, par exemple) et que l’on récupère celles-ci, comment doit-on les récupérer ? Avons-nous le choix de prendre une...

mercredi 1 avril 2026
SOS Experts

Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage service ?

Comment le taux de l'heure supplémentaire est-il calculé quand on est payé au pourcentage service (13 %). Mon taux pour une heure normale est de 18 €.

mardi 31 mars 2026
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