Juridique

SOS Experts

Rupture du contrat par l’apprenti pour obtention de son diplôme

Quelle est la procédure de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage par l’apprenti après examen ?

Hier à 11:00

SOS Experts

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir.

Il y a 2 jours

SOS Experts

Comment être indemnisé suite aux inondations

Le Var, les Landes et le Lot-et-Garonne, ont été touchés par de fortes pluie, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance...

Il y a 2 jours

SOS Experts

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Sur la base de quel texte du code du travail puis-je demander à mon employeur 5 jours de congés pour préparer mes examens ?

Il y a 2 jours

L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’intempéries

Dans une information mise en ligne sur son site internet le 22 mai 2025, le réseau des Urssaf a annoncé qu’il activait des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont...

Il y a 5 jours

SOS Experts

Publication de l’arrêté actualisant la liste des métiers en tension

Un arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des métiers en tension » a été...

jeudi 22 mai 2025

JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques

Lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Etat a pris des mesures de police qui ont pu susciter des dommages. Aux fins de leur réparation, la préfecture de...

jeudi 22 mai 2025

SOS Experts

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

mercredi 21 mai 2025

SOS Experts

Le statut cadre d'un salarié

La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va...

mardi 20 mai 2025

SOS Experts

Modèle de contrat d’extra

Avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra.

lundi 19 mai 2025

SOS Experts

Mode d’emploi du contrat d’extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

lundi 19 mai 2025

SOS Experts

Les affichages obligatoires dans l’entreprise

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

vendredi 16 mai 2025

SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à...

jeudi 15 mai 2025

SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier pour la...

jeudi 15 mai 2025

Solimut Mutuelle de France instaure le congé menstruel pour ses salariés

[Communiqué] À l'occasion de la Journée Mondiale de l’Hygiène Menstruelle, Solimut Mutuelle de France saisit l’opportunité de...

mardi 13 mai 2025

SOS Experts

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures...

mardi 13 mai 2025

SOS Experts

Les contrôles sanitaires des piscines d’hôtel

Les piscines accueillant un public, même restreint (uniquement la clientèle de votre établissement), font l’objet d’un contrôle sanitaire qui est assuré par l’Agence...

lundi 12 mai 2025

SOS Experts

Mémo cotisations sociales 2025

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3925 € Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 a été...

lundi 12 mai 2025

SOS Experts

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

A partir du 1er juillet 2025, les prescripteurs auront l’obligation d’utiliser des formulaires Cerfa papier sécurisé pour délivrer des arrêts de travail sous format papier....

mercredi 7 mai 2025

SOS Experts

Comment gérer les jours fériés ?

Avec le mois de mai arrive de nombreux jours fériés. Si le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, en revanche, ils doivent avoir un an...

mardi 6 mai 2025

SOS Experts

Salarié logé en mobil-home

Le logement de salarié saisonnier en mobil-home partagé doit-il faire l’objet d’un avantage en nature sur le bulletin de paie ? Ce logement étant précaire, temporaire et...

mardi 6 mai 2025

Les rencontres du GHR Grand-ouest

Loïc Corbel, président du GHR Grand-Ouest a ouvert lundi 28 avril à Nantes, cette journée d’échanges entre professionnels avec la participation de Matthieu de Montferrand,...

lundi 5 mai 2025

SOS Experts

Salaire de l’apprenti qui change d’employeur

Qu’en est-il des apprentis qui rompent un contrat chez un employeur pour réaliser la 2e année chez un nouvel employeur ? Doit-on considérer qu’il s’agit d’une première année...

lundi 5 mai 2025

SOS Experts

L’exonération sociale et fiscale ne concerne pas la rémunération au pourcentage service

Je viens de finir ma saison en tant que chef de rang dans une discothèque. Mon contrat stipule que je suis rémunéré uniquement au pourboire. Et que mon entreprise pratique la...

vendredi 2 mai 2025

SOS Experts

Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage service ?

Comment le taux de l'heure supplémentaire est-il calculé quand on est payé au pourcentage service (13 %). Mon taux pour une heure normale est de 18 €.

mercredi 30 avril 2025