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Juridique

3534 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ?

Il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs...

Hier à 15:46
SOS Experts

Modèle d’information du salarié sur la modification de la répartition de sa durée du travail à temps partiel

La répartition de la durée de travail du salarié sur la semaine ou le mois ne peut, en principe, être modifiée sans son accord, sauf si le contrat prévoit les cas dans...

Il y a 2 jours
SOS Experts

Comment modifier la répartition du travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

Il y a 3 jours
SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée

Ce contrat de travail doit respecter non seulement le formalisme du contrat à temps partiel mais aussi celui du contrat à durée déterminée. Il est obligatoirement écrit et...

Il y a 4 jours
SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée indéterminée

Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme très précis. Il est obligatoirement écrit et comporte certaines mentions obligatoires. Il doit notamment...

vendredi 18 juillet 2025
SOS Experts

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d’égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont...

jeudi 17 juillet 2025
SOS Experts

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail, soit inférieur à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce contrat est très...

mercredi 16 juillet 2025

Supprimer le 8 mai et le lundi de Pâques ? Une faute contre l’Histoire et contre le tourisme

François de Canson, président du comité régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur, s’oppose avec fermeté à la proposition du Premier ministre de supprimer deux jours...

mercredi 16 juillet 2025

Budget 2026 : la suppression de deux jours fériés est une mesure contre-productive et pénalisante pour l’hôtellerie-restauration

Le Premier ministre a présenté mardi 15 juillet les grandes orientations pour le budget 2026 afin de ramener le déficit public à 4,6 % l’année prochaine. Parmi les mesures...

mercredi 16 juillet 2025
SOS Experts

Comment remplir le CDI - Directeur de restaurant ?

Identité des parties : L’identité des parties doit être indiquée de façon précise : Le nom, l'identité juridique de...

jeudi 10 juillet 2025
SOS Experts

Modèle de CDI pour directeur de restaurant (statut cadre)

Identités des parties Entre La société :--- Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous...

jeudi 10 juillet 2025
SOS Experts

Comment remplir le CDI - Chef de Cuisine ?

Identité des parties : L’identité des parties doit être indiquée de façon précise : Le nom, l’identité...

mercredi 9 juillet 2025
SOS Experts

Modèle de CDI pour chef de cuisine (statut cadre)

Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. Adresse...

mercredi 9 juillet 2025
SOS Experts

Comment remplir le CDI - Cuisinier ?

Identité des parties : L’identité des parties doit être indiquée de façon précise : Le nom, l'identité juridique de...

mardi 8 juillet 2025
SOS Experts

Modèle de CDI pour cuisinier (Statut maîtrise)

Identités des parties Entre La société : Représentée par M…. agissant en qualité de …… et ayant tous...

mardi 8 juillet 2025
SOS Experts

Comment remplir le CDI - Commis de cuisine ?

Retrouvez le modèle de CDI- Commis de cuisine Identité des parties : L’identité des parties doit être indiquée de façon...

lundi 7 juillet 2025
SOS Experts

Modèle de CDI pour commis de cuisine (Statut employé)

Retrouvez les explications données par l'auteur pour remplir les articles de ce contrat Identités des parties Entre La société :...

lundi 7 juillet 2025
Sorties et issues de secours.

Incendie de l’Isba : un signal d’alarme pour l’hôtellerie saisonnière

En matière de mesures de sécurité, la loi ne transige pas. Éric Claret Tournier, figure incontournable de l’hôtellerie de montagne, a été lourdement condamné dans l’incendie...

dimanche 6 juillet 2025

Le Sénat adopte la proposition de loi permettant à certains salariés de travailler le 1er mai

Le Sénat a adopté ce 3 juillet, en première lecture, la proposition de loi permettant à certains salariés de travailler le 1er mai. Texte qui est transmis à l’Assemblée...

vendredi 4 juillet 2025
SOS Experts

Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant...

vendredi 4 juillet 2025
SOS Experts

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Face à la pénurie de main-d’œuvre, les professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d’été pour...

jeudi 3 juillet 2025
SOS Experts

La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025

Réuni le 26 juin 2025, le conseil d’administration de l’AGS de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des...

jeudi 3 juillet 2025
La responsabilité du restaurateur est automatique en cas de non-restitution des effets au client,...
SOS Experts

La responsabilité des restaurateurs

Les restaurateurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance,...

mercredi 2 juillet 2025
SOS Experts

La responsabilité présumée de l’hôtelier

Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs...

mardi 1 juillet 2025
L'eau mise à disposition doit permettre aux salariés de se désaltérer et de se rafraichir.
SOS Experts

A partir du 1er juillet 2025, la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est renforcée

Un décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en matière d’évaluation de prévention des risques liées aux épisodes de chaleur intense. À compter du 1er...

lundi 30 juin 2025
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