Juridique

SOS Experts

Temps de travail pour un apprenti mineur

Mon apprenti de moins de 16 ans, en 2e année de CFA en 2024-2025, peut-il travailler jusqu’à 20 heures ? Il est payé sur une base de 35 heures et 44 indemnités nourriture,...

mardi 24 septembre 2024

SOS Experts

Avantage en nature nourriture pendant les congés payés

Lors d’une période de congés payés avec maintien de la rémunération ou du 1/10, suis-je obligé de verser un complément de salaire correspondant au repas non pris ?”

lundi 23 septembre 2024

SOS Experts

Abattement rémunération jeune

Mon client a pris un jeune de 17 ans pour un job d’été. La CCN HCR ne prévoit rien concernant l’abattement de la rémunération. Le minimum conventionnel est supérieur au smic,...

vendredi 20 septembre 2024

L’Umih attaque Airbnb en concurrence déloyale

Vendredi 13 septembre, au tribunal de commerce de Paris, l’Umih a enfin pu faire entendre ses arguments, après six ans de procédure, suite à son action en concurrence...

mardi 17 septembre 2024

SOS Experts

Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié...

mardi 10 septembre 2024

SOS Experts

Contrat de professionnalisation à temps partiel

Doit-on respecter la durée minimale de 24 heures dans le cadre d'une période ou d’un contrat de professionnalisation à temps partiel ?

lundi 9 septembre 2024

SOS Experts

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former...

vendredi 6 septembre 2024

SOS Experts

Préavis de démission

Je souhaite démissionner de mon travail. Je suis femme de chambre avec deux ans d’ancienneté. Quelle est la durée de mon préavis

mardi 3 septembre 2024

SOS Experts

Le renouvellement de la période d’essai doit être proposé avant la fin de la période initiale

Nous avons embauché le 2 mai en CDI une salariée en temps partiel. Sur le contrat, nous avons mentionné une période d'essai renouvelable. Elle a eu 4 jours d’arrêt maladie en...

lundi 2 septembre 2024

JO 2024 : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF

Dans un communiqué, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) annonce avoir contrôlé plus de 16 000 établissements...

vendredi 30 août 2024

SOS Experts

Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l’inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il...

jeudi 29 août 2024

SOS Experts

Comment décompter deux jours de congés payés

J’ai pris 2 jours de repos un samedi et dimanche. Comment doit-on décompter les jours de congés payés quand l'établissement hôtelier est ouvert du mardi au dimanche et que je...

lundi 26 août 2024

SOS Experts

Comment calculer l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Un de nos salariés en contrat saisonnier revient chaque année. Il travaille chez nous de novembre N à avril N+1 (notre hôtel est fermé l'été) et il revient en novembre N+1....

vendredi 23 août 2024

SOS Experts

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d’égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont...

jeudi 22 août 2024

SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée

Nous vous proposons un modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée pour l'hôtellerie-restauration pour vous permettre...

mercredi 14 août 2024

SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée indéterminée

Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable Contrat à temps partiel à...

mercredi 14 août 2024

SOS Experts

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail, soit inférieur à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce contrat est très...

mercredi 14 août 2024

SOS Experts

Un salarié saisonnier peut-il faire des extras ?

Un salarié en CDD saisonnier a-t-il le droit d’effectuer un contrat CDDU ? Si oui, combien d’heures peut-il effectuer ?

mardi 13 août 2024

SOS Experts

Pas de temps de présence minimum pour avoir droit aux avantages en nature nourriture dans les CHR

Un temps de présence effectif est-il requis durant le temps d’ouverture au public d’un restaurant pour ouvrir droit à un avantage en nature repas ? Est-ce qu’un salarié a...

mardi 13 août 2024

SOS Experts

Comment calculer les congés payés d’un temps partiel

Comment calculer les congés payés d’un contrat partiel de 10 heures par semaine ?

lundi 12 août 2024

SOS Experts

Les conditions de travail de la femme enceinte

Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail qui tient compte de son état.

vendredi 9 août 2024

SOS Experts

Le congé de maternité

Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit mais aussi l’obligation de cesser son travail pendant une période minimum avant et après son...

jeudi 8 août 2024

SOS Experts

Travail de nuit : vos questions

Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ? Deux veilleurs de nuit ont travaillé dans mon établissement le 1er mai. Le premier a pris son poste le 30...

mercredi 7 août 2024

SOS Experts

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de...

mardi 6 août 2024

SOS Experts

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an. Elle fixe aussi les durées maximales de travail et réglemente les repos...

lundi 5 août 2024