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Juridique

3537 articles liés à ce tag

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Jeu concours La Sacem : "Ici, on aime la musique"

[Communiqué] La Sacem organise un jeu concours du 21 juin au 21 septembre pour la deuxième année consécutive, à l'occasion de la Fête...

vendredi 21 juin 2024
SOS Experts

Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

Dans une question-réponse mis en ligne sur son site le 6 juin, le ministère du travail précise que sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de recourir à l’activité...

jeudi 13 juin 2024
SOS Experts

Le classement d’un hôtel ne peut se faire que pour une seule et même catégorie d’étoiles

Est-il possible d’obtenir un double classement pour un même établissement ? Par exemple, 3 étoiles pour le bâtiment principal et 2 étoiles pour l'annexe.

mercredi 12 juin 2024
SOS Experts

Que faire suite au décès du salarié

Quelles sont les suites à donner après le décès d’un salarié en CDI ?

mardi 11 juin 2024
SOS Experts

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuits, assorties de prestations. Les...

lundi 10 juin 2024
SOS Experts

Maladie : vos questions

Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? J'ai reçu des indemnités...

vendredi 7 juin 2024
SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

jeudi 6 juin 2024

Mise en place de la mensualisation des loyers commerciaux

Alors que les parlementaires vont examiner le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit plusieurs dispositions relatives aux loyers commerciaux, des...

mardi 4 juin 2024
Le salarié qui se marie bénéficie de 4 jours de congés.
SOS Experts

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

“Il y a deux ans, une salariée a demandé à bénéficier de 4 jours de congés exceptionnels pour son Pacs. Aujourd’hui, elle demande 4 jours de congés pour son mariage. A-t-elle...

lundi 3 juin 2024
SOS Experts

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

J’ai pris des jours pour réviser mon examen de CAP et mon employeur m’a décompté des jours de congés payés. Est-ce normal ?

vendredi 31 mai 2024
SOS Experts

Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

“Un apprenti qui a quitté l’entreprise le 31 août 2023 revient dans l'effectif dans le cadre d’un CDD saisonnier. Faut-il reprendre l’ancienneté acquise au titre de son...

jeudi 30 mai 2024
SOS Experts

Quelle la durée minimum d’un contrat d’apprentissage ?

“Un jeune en 3e année de bac pro vient de rompre son contrat. Il veut trouver une autre entreprise. Quelle est la durée minimum d un second contrat suite rupture du premier ?...

jeudi 30 mai 2024
SOS Experts

Condition pour recevoir un apprenti

Un contrat d’apprentissage peut-il être signé avec une entreprise de moins d’un an avec un maître d’apprentissage ayant plus de 2 ans expérience ?

mercredi 29 mai 2024

Assurance chômage : Le GHR salue la réforme du gouvernement mais appelle à réviser le bonus-malus

Le Premier Ministre a présenté ce weekend les contours de la prochaine réforme de l’assurance chômage. Les premières mesures concernent le durcissement des conditions d’accès...

mardi 28 mai 2024
SOS Experts

Le maître d’apprentissage doit-il toujours être présent avec l’apprenti ?

Un apprenti, doit-il obligatoirement être avec son maître d’apprentissage et personne d’autre si celui-ci est en congés ?

mardi 28 mai 2024

Assurance chômage : les nouvelles règles qui vont être mise en place

Dans un entretien accordé dimanche 26 mai à « La tribune dimanche », le premier ministre Gabriel Attal a dévoilé les modalités de la nouvelle réforme de l’assurance chômage :...

lundi 27 mai 2024
SOS Experts

Salaires de l’apprenti : vos questions

Apprenti au pourcentage service “Les apprentis au service exerçant dans une brasserie qui rémunère son personnel au pourcentage service...

lundi 27 mai 2024

Les marques Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap deviennent des labels d’Etat

A l’initiative d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, les marques nationales du tourisme « Qualité Tourisme » et «...

lundi 27 mai 2024
SOS Experts

Contrat d'apprentissage : vos questions

Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de...

vendredi 24 mai 2024

Stationnement SUV à Paris : Triplement du tarif au 1er octobre 2024

Mardi 21 mai, le Conseil de Paris a voté le triplement du tarif de stationnement des véhicules les plus lourds. Seront concernés les véhicules thermiques et hybrides de plus...

vendredi 24 mai 2024
SOS Experts

Congés de l’apprenti : vos questions

L'apprenti mineur n'a pas de droit spécifique à des congés en même temps que ses parents J’aimerais connaître les règles...

jeudi 23 mai 2024

Le GHR salue l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi pour une meilleure régulation des meublés de tourisme

Le sénat a voté mardi 21 mai au soir une loi avec pour objectif affiché une meilleure régulation des meublés de tourisme. Une loi qui va dans le bon sens pour le GHR...

mercredi 22 mai 2024

Inondations : L’Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels dans le Grand Est

L’Urssaf informe sur son site internet que dans un geste de solidarité envers les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations survenues dans...

mercredi 22 mai 2024

L'Hôtellerie Restauration recherche une intelligence artificielle

Description du poste : En tant qu'intelligence artificielle, votre mission consistera à assister les professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration...

mercredi 22 mai 2024
SOS Experts

Comment rompre le contrat d’apprentissage

Afin d’encourager le recours à l’apprentissage, la loi avenir professionnel a simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

mardi 21 mai 2024

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