Juridique

SOS Experts

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la...

mercredi 6 mars 2024

SOS Experts

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

lundi 4 mars 2024

SOS Experts

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d au moins 35 heures...

vendredi 1 mars 2024

Le GHR demande en urgence l’inscription des métiers de l’hôtellerie restauration sur la liste des métiers en tension

Le gouvernement vient de publier une circulaire ministérielle précisant les principes et critères qui régissent la procédure de régularisation des ressortissants étrangers...

vendredi 1 mars 2024

Passage d’un horaire en continu à un horaire en coupure

“Je travaille à la réception d’un hôtel depuis maintenant six ans. Mes horaires ont toujours été en continu, mais depuis trois semaines mon employeur m’impose une coupure. En...

vendredi 23 février 2024

SOS Experts

Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024

Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de...

jeudi 22 février 2024

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation pour faute grave

Depuis 2019, nous ne sommes plus obligés de saisir le tribunal des prudhommes pour demande la résiliation judiciaire pour faute grave du contrat d’apprentissage. Est-ce la...

jeudi 22 février 2024

Lancement de la proposition de loi « fait Maison »

Christopher Weissberg, député Renaissance de la 1ère circonscription des Français établis hors de France, a été nommé rapporteur de la proposition de loi « Fait Maison » qui...

mardi 20 février 2024

Pas de définition légale d’un mi-temps

“Combien faut-il d’heures au minimum pour un mi-temps en restauration ?”

lundi 19 février 2024

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : création d’une aide de 5000 € pour les TPE

Un décret du 7 février 2024 vient de créer une aide pour les très petites entreprises impactées par les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre et janvier...

vendredi 16 février 2024

SOS Experts

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle...

mercredi 14 février 2024

Congés pour décès d’un parent de son partenaire pacsé

“L’alinéa 5 de l’article 3142-4 précise que le salarié bénéficie d’un congé qui ne peut être inférieur à 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié...

jeudi 8 février 2024

Fin de CDD et prime de précarité

“À la fin de son CDD, mon employé quitte l’entreprise. Doit-on payer la prime de précarité ?”

mardi 6 février 2024

Montant forfaitaire de TVA pour le repas

“Pouvez-vous nous donner le montant forfaitaire de TVA à reverser sur les repas fournis aux salariés ?”

lundi 5 février 2024

SOS Experts

Grille de salaires 2023

Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 2 février 2024

Une meilleure reconnaissance des stagiaires, édito du magazine du 2 février 2024

En raison de l’augmentation du nombre de stagiaires dans les entreprises, les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer leurs...

mardi 30 janvier 2024

Participez à l'enquête sur le coût de l'énergie

Le GHR et l’Umih, les deux organisations patronales du secteur des CHR, ont élaboré un questionnaire afin de connaitre avec précision la situation...

jeudi 25 janvier 2024

SOS Experts

Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie

Smic des apprentis au 1er décembre 2024 Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas

jeudi 25 janvier 2024

SOS Experts

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son...

lundi 22 janvier 2024

Une chute pendant la pause repas est-elle considérée comme un accident du travail ?

Un salarié s’est fait mal pendant sa pause repas dans nos locaux : est-ce considéré comme un accident du travail ?”

vendredi 19 janvier 2024

Comment demander un congé parental ?

“Une salariée souhaite prendre un congé parental d’un an. Que doit-on lui répondre ?”

mardi 16 janvier 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas.

lundi 15 janvier 2024

SOS Experts

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Mémo cotisations sociales 2024 Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 € Le plafond mensuel de la sécurité...

vendredi 12 janvier 2024

L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les intempéries

Suite aux inondations survenus en début d’année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le réseau des Urssaf a annoncé sur son site Internet, qu’il activait des...

mardi 9 janvier 2024

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 9 janvier 2024