Juridique

SOS Experts

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

“Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours....

vendredi 3 novembre 2023

Le gouvernement annonce l’ouverture du fonds accessibilité

Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des PME, du commerce et du tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapées annoncent le...

jeudi 2 novembre 2023

Peut-on travailler 36 heures pendant 6 jours ?

“J’ai un salarié qui travaille du lundi au samedi de 18 heures à minuit ? Est-ce que c'est bon ? ”

mardi 31 octobre 2023

SOS Experts

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a...

vendredi 27 octobre 2023

SOS Experts

Modèles de fiches de paie 2023 (10/23)

Modèles de fiche de paie Au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - ...

jeudi 26 octobre 2023

Le GHR et l'Umih satisfaits des annonces sur le Fait maison

Dans une interview donnée dimanche 22 octobre, la ministre Olivia Grégoire s'est prononcée pour une obligation de signaler les plats non préparés sur place dans les...

mardi 24 octobre 2023

Va-t-il falloir signaler les plats qui ne sont pas faits maison ?

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé dans la Tribune Dimanche du 22 octobre, vouloir mettre en place l'obligation...

lundi 23 octobre 2023

Mise en place d'un fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie

Aux côtés de Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapés, Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge du tourisme a annoncé la mise en place d'un...

vendredi 20 octobre 2023

Le prix de l'électricité reste un sujet d'inquiétude pour l'hôtellerie-restauration

Mardi 17 octobre, les ministres de l'énergie européens, sont parvenus à un accord sur la réforme du marché de l'électricité. Le but est de faire profiter aux entreprises et...

jeudi 19 octobre 2023

SOS Experts

Réduction Fillon (10/23)

Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er août 2022 avec la revalorisation du taux horaire du Smic et du minimum garanti ?

mercredi 18 octobre 2023

Une première victoire pour le GHR : L'Autorité de la Concurrence se prononce pour une régulation du secteur des titres-restaurant

« « Un avis qui va dans le sens des restaurateurs », selon Romain Vidal, le spécialiste du dossier au sein du Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France, le GHR...

mardi 17 octobre 2023

L'autorité de la concurrence n'est pas favorable au plafonnement des commissions des titres-restaurant

Pour l'autorité de la concurrence l'instauration d'un plafonnement tarifaire ne constitue pas la réponse la plus adaptée aux défaillances du marché. L'institution recommande...

mardi 17 octobre 2023

Le plafond mensuel de la sécurité social porté à 3864 € en 2024

Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) a indiqué que le plafond mensuel de la sécurité sociale serait fixé à 3864 € en 2024, soit une augmentation de 5,40% par...

lundi 16 octobre 2023

SOS Experts

Taux du Smic (10/23)

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux horaire du smic : 11,52 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 13 octobre 2023

Ilan Ouanounou (Edenred) : "Nous sommes des apporteurs d'affaires"

Le directeur général France du groupe Edenred revendique le rôle de la société pour justifier le taux de commission pratiqué sur les titres-restaurant. Ce taux est pourtant...

vendredi 6 octobre 2023

Titre-restaurant : disparition du papier pour 2026

Olivia Grégoire, ministre déléguée aux commerces et aux PME a annoncé lundi matin sur France info lancer la dématérialisation des titre restaurant pour 2026 et accompagner...

vendredi 6 octobre 2023

SOS Experts

Obligation légale d’inscription au compte AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenu obligatoire pour...

jeudi 5 octobre 2023

SOS Experts

Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque

Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n’a pas de responsabilité particulière. S’il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit...

mercredi 4 octobre 2023

SOS Experts

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l entreprise peut...

mercredi 4 octobre 2023

Grands événements sportifs : le service SignalConso désormais disponible en langue anglaise

A l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la DGCCRF adapte sa plateforme SignalConso aux consommateurs...

mercredi 4 octobre 2023

Titres-restaurant : Les organisations professionnelles saluent les annonces de Olivia Grégoire

Ce lundi 2 octobre au matin, la ministre des PME et du commerce, Olivia Grégoire a annoncé vouloir passer aux titres restaurants 100% dématérialisés avant 2026.

lundi 2 octobre 2023

Pour l'Umih, "Avec 200 % d'augmentation de la taxe de séjour prévue en 2024, Paris et l'Île-de-France décrochent la médaille d'or de la fiscalité !"

Mardi 26 septembre, Valérie Pécresse présidente d'IDF mobilités et de la région Île-de-France, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports ont annoncé un...

vendredi 29 septembre 2023

Olivia Grégoire salue la publication du guide de la CGAD consacré à la transition écologique des métiers de bouche

Joël Mauvigney, président de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) a remis, ce jour, à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et...

vendredi 29 septembre 2023

Le GHR dénonce une nouvelle hausse de la fiscalité sur les hôtels parisiens et franciliens

Le 26 septembre, la présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse et le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, ont signé un protocole d'accord...

vendredi 29 septembre 2023

Le mandat ad hoc : une procédure préventive face aux difficultés

Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu’elle ne soit en cessation...

mercredi 27 septembre 2023