Combien de jours pour le décès d’un enfant

“Un collaborateur ayant perdu un fils de 25 ans a droit à combien de jours de congés pour évènements familiaux ?”

Publié le 22 avril 2024 à 16:00

Un salarié qui vient de perdre son fils de 25 ans a droit à 12 jours de congés. Ce congé passe à 14 jours ouvrés si l’enfant a moins de 25 ans ou si l’enfant était lui-même parent.

C’est l’article L3142-4 du code du travail qui précise le nombre de jours minimum de congés pour chaque événement familial. Cet article prévoit :

12 jours pour le décès d’un enfant ;

14 jours ouvrés lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l’enfant décédé est lui-même parent ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, publiée au Journal officiel le 20 juillet dernier, a notamment augmentée la durée du congé en cas de décès d’un enfant. Cette loi est entrée en vigueur à compter du 21 juillet 2023.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de réception H/F

74 - Megève

Les Maisons Emmanuel Renaut, et notamment le Flocons de Sel, établissement Relais & Châteaux au restaurant triplement étoilé au Guide Michelin, offrent un cadre d’exception où gastronomie et hospitalité se rencontrent. Sous la direction de Kristine et d’Emmanuel Renaut, Meilleur Ouvrier de France, n

Posté le 18 mars 2025

Chef de partie H/F

83 - Six-Fours-les-Plages

???REJOINDREZ-VOUS L’AVENTURE INSULAIRE ?   L'île des Embiez recrute son/sa futur(e) chef de partie traiteur ! La SOCIETE D’AMENAGEMENT HOTELIERE DE BENDOR (SAHB) est une filiale de la société familiale Paul Ricard, propriétaire de l’île des Embiez, acquise dans les années 50 par son fondateur épon

Posté le 18 mars 2025

Comptable H/F

83 - Toulon

IGESA emploie plus de 1300 collaborateurs en France et Outre-Mer pour délivrer des prestations de service au profit des familles du ministère des armées. Entreprise multi activités, IGESA gère un réseau d'une cinquantaine de crèches, une trentaine de village vacances, des hôtels, des sites de coloni

Posté le 18 mars 2025