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Un salarié qui vient de perdre son fils de 25 ans a droit à 12 jours de congés. Ce congé passe à 14 jours ouvrés si l’enfant a moins de 25 ans ou si l’enfant était lui-même parent.
C’est l’article L3142-4 du code du travail qui précise le nombre de jours minimum de congés pour chaque événement familial. Cet article prévoit :
12 jours pour le décès d’un enfant ;
14 jours ouvrés lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l’enfant décédé est lui-même parent ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, publiée au Journal officiel le 20 juillet dernier, a notamment augmentée la durée du congé en cas de décès d’un enfant. Cette loi est entrée en vigueur à compter du 21 juillet 2023.
Publié par Pascale CARBILLET
