SOS Experts Cotisations sociales Cotisations au 1er janvier 2022 Cliquez ici pour visualiser le tableau de cotisations en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les mentions sur la fiche de paie : vos questions Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Régime social et fiscal des indemnités de retraite Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l’indemnité de départ... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de 3 000 €, voire 6 000 €... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté Quel article du code du travail prévoit l’obligation de verser une prime d’ancienneté et quel est son montant ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Prélèvement à la source Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le repos hebdomadaire : vos questions Qu’est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ? "Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021 Un arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 23 décembre vient rendre l’application obligatoire à toutes les entreprises du secteur des CHR, l’avenant n°2 à l’avenant... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Pourboires : comment les répartir ? Comment répartir les pourboires ou petit tronc remis librement par la clientèle. Sont-ils réservés au personnel en contact avec la clientèle. Quelles sont les pratiques mises... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur Un arrêté du 3 août 2023, publié au Journal Officiel du 9 août 2023, fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les partenaires sociaux des CHR parviennent à un accord sur la grille de classification Lors de la commission mixte paritaire du mardi 31 mai, les partenaires sociaux de la branche des CHR sont parvenus à un nouvel accord sur la grille de classification qui... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNC et l’Umih s’opposent à l’extension de l’accord sur la mutuelle Le GNC avait déjà annoncé s’opposer à l’extension de l’accord sur la mutuelle qui prévoyait une revalorisation de la cotisation à hauteur de 46,96 € et une répartition à 35 %... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNC et l’Umih souhaitent renégocier un nouvel accord sur la mutuelle de branche Le GNC et l’Umih se sont opposés à l’extension de l’accord de branche du 28 juin sur la mutuelle, ils expliquent les raisons de leurs oppositions et demandent que de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNI et le SNRTC dénoncent l’accord sur la mutuelle frais de santé Dans un communiqué de presse du 5 août, le GNI et le SNRTC déclarent dénoncer l’accord sur la mutuelle frais de santé suite à l’opposition du GNC et de l’Umih. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Mutuelle : augmentation de la cotisation, que faire ? Vous avez reçu début juillet un avenant à votre contrat, mutuelle frais de santé couvert par les assureurs Klésia et Malakoff Humanis, assureurs historiques de la branche des... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts L’exonération sociale et fiscale ne concerne pas la rémunération au pourcentage service Je viens de finir ma saison d’été en tant que chef de rang dans une discothèque. Mon contrat stipule que je suis rémunéré uniquement au pourboire. Et que mon entreprise... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Des rendez-vous pris pour renouer le dialogue social dans les CHR (09/22) Les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire lundi 3 octobre. Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, a expliqué l’opposition de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de diffuser le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La prime de partage de valeur ne peut pas être réservée aux plus hauts salaires “Mon hôtel compte 10 salariés et seulement un cadre. Est-il possible de n’accorder la prime de partage de valeur qu’à cette salariée cadre (elle gagne moins de 3 fois le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Peut-on répartir les pourboires dématérialisés entre la salle et la cuisine ? “Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par carte bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition, il n'y a que le personnel au contact du client... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précisent qu’à la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté ce jour de reporter la prochaine Commission paritaire... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ? Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les principales mesures de la réforme des retraites La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont... mardi 19 septembre 2023