Un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, prévoyait de prolonger jusqu’en 2026, l’exonération sociale et fiscale des pourboires dont bénéficiaient notamment les salariés de l’hôtellerie restauration.
La censure du gouvernement Barnier rend caduque, le projet de loi et ses amendements. Faute d’une nouvelle loi de finances qui reprendrait ces dispositions, cette mesure s’arrête donc au 31 décembre 2024. Les employeurs devront prendre garde à soumettre à cotisations sociales et contributions, les sommes déclarées à titre de pourboires sur les fiches de paie à compter du 1er janvier 2025.
Publié par Pascale CARBILLET