L’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire est prolongé pendant deux ans

Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Cette proposition de loi prolonge le régime dérogatoire de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026

Publié le 14 janvier 2025 à 18:38

Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption par le Sénat, de cette proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de son entrée en vigueur dans les prochains jours, une fois promulguée par le président de la République.

Ministre qui rappelle que cette extension de l’utilisation au-delà des produits directement consommables (sandwichs, plats préparés, etc.), introduite en 2022 à la suite de la pandémie de Covid dans un contexte de forte hausse des prix des produits alimentaires, est donc prolongée afin de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des Français.

Elle a indiqué : Il s’agit d’une première étape avant la réforme plus ambitieuse, initiée par mes prédécesseurs, et que j’entends faire aboutir au cours des prochains mois. L’objectif est de moderniser ce dispositif, qui est l’avantage social préféré des Français, et de l’adapter à son temps ».


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Publié par Pascale CARBILLET



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