Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi permettant l’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Publié le 14 janvier 2025 à 18:38

Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Cette proposition de loi prolonge le régime dérogatoire de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Il sera donc possible de continuer à acheter avec ses titres restaurant tous les produits alimentaires y compris ceux qui ne sont pas directement consommables, comme le sucre, les pâtes, du riz de la farine….


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Publié par Pascale CARBILLET



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