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Juridique

3591 articles liés à ce tag

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SOS Experts

On peut remplacer partiellement un salarié par un CDD

Est-il possible de remplacer un salarié embauché à temps plein (39 heures) par un salarié à temps partiel qui fera 8 heures par semaine

mardi 1 octobre 2024
SOS Experts

Temps de travail pour un apprenti mineur

Mon apprenti de moins de 16 ans, en 2e année de CFA en 2024-2025, peut-il travailler jusqu’à 20 heures ? Il est payé sur une base de 35 heures et 44 indemnités nourriture,...

mardi 24 septembre 2024
SOS Experts

Avantage en nature nourriture pendant les congés payés

Lors d’une période de congés payés avec maintien de la rémunération ou du 1/10, suis-je obligé de verser un complément de salaire correspondant au repas non pris ?”

lundi 23 septembre 2024
SOS Experts

Abattement rémunération jeune

Mon client a pris un jeune de 17 ans pour un job d’été. La CCN HCR ne prévoit rien concernant l’abattement de la rémunération. Le minimum conventionnel est supérieur au smic,...

vendredi 20 septembre 2024
"Cette action vise à mettre fin à une concurrence déloyale qui fragilise l'ensemble du secteur "...

L’Umih attaque Airbnb en concurrence déloyale

Vendredi 13 septembre, au tribunal de commerce de Paris, l’Umih a enfin pu faire entendre ses arguments, après six ans de procédure, suite à son action en concurrence...

mardi 17 septembre 2024
SOS Experts

Contrat de professionnalisation à temps partiel

Doit-on respecter la durée minimale de 24 heures dans le cadre d'une période ou d’un contrat de professionnalisation à temps partiel ?

lundi 9 septembre 2024
SOS Experts

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former...

vendredi 6 septembre 2024
SOS Experts

Préavis de démission

Je souhaite démissionner de mon travail. Je suis femme de chambre avec deux ans d’ancienneté. Quelle est la durée de mon préavis

mardi 3 septembre 2024
SOS Experts

Le renouvellement de la période d’essai doit être proposé avant la fin de la période initiale

Nous avons embauché le 2 mai en CDI une salariée en temps partiel. Sur le contrat, nous avons mentionné une période d'essai renouvelable. Elle a eu 4 jours d’arrêt maladie en...

lundi 2 septembre 2024

JO 2024 : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF

Dans un communiqué, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) annonce avoir contrôlé plus de 16 000 établissements...

vendredi 30 août 2024
SOS Experts

Comment décompter deux jours de congés payés

J’ai pris 2 jours de repos un samedi et dimanche. Comment doit-on décompter les jours de congés payés quand l'établissement hôtelier est ouvert du mardi au dimanche et que je...

lundi 26 août 2024
SOS Experts

Comment calculer l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Un de nos salariés en contrat saisonnier revient chaque année. Il travaille chez nous de novembre N à avril N+1 (notre hôtel est fermé l'été) et il revient en novembre N+1....

vendredi 23 août 2024
SOS Experts

Un salarié saisonnier peut-il faire des extras ?

Un salarié en CDD saisonnier a-t-il le droit d’effectuer un contrat CDDU ? Si oui, combien d’heures peut-il effectuer ?

mardi 13 août 2024
SOS Experts

Pas de temps de présence minimum pour avoir droit aux avantages en nature nourriture dans les CHR

Un temps de présence effectif est-il requis durant le temps d’ouverture au public d’un restaurant pour ouvrir droit à un avantage en nature repas ? Est-ce qu’un salarié a...

mardi 13 août 2024
SOS Experts

Comment calculer les congés payés d’un temps partiel

Comment calculer les congés payés d’un contrat partiel de 10 heures par semaine ?

lundi 12 août 2024

Canicule et vagues de chaleur : les précautions à prendre

Après plusieurs jours de canicule, mercredi 31 juillet devrait être le pic de la vague de chaleur, sans pour autant que les températures baissent de façon drastique dans les...

mercredi 31 juillet 2024
SOS Experts

Que faire face aux retards d’un salarié et son comportement envers la clientèle

“Comment réagir face à un salarié qui arrive en retard sans prévenir et qui a un problème de comportement avec la clientèle ?”

mardi 30 juillet 2024
SOS Experts

Comment calculer le délai de carence entre deux CDD

“En considérant que le délai de carence entre 2 CDD se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise, lorsque cette dernière ferme pour congés, doit-on prendre en compte ces...

mardi 30 juillet 2024
SOS Experts

Les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de...

lundi 29 juillet 2024
SOS Experts

Modèle de CDD avec terme précis (Par exemple pour un surcroît temporaire d’activité)

Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. Adresse : Code NAF : Et M. …… Adresse : …… Né le …… à ……. De...

vendredi 26 juillet 2024
SOS Experts

Modèle de CDD sans terme précis (Par exemple remplacement d'un salarié absent)

Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. adresse : code NAF : Et M.... adresse : Né le……. à ………. de...

vendredi 26 juillet 2024

Jeux Olympiques Paris 2024 : Quelle indemnisation pour les restaurants et cafés ?

De nombreuses zones de la capitale ont été sécurisées pour la période des jeux Olympiques et paralympiques. De fait de nombreux trottoirs, terrasses de cafés, de restaurants...

lundi 22 juillet 2024
SOS Experts

L’employeur ne peut imposer des congés payés pour mettre fin au CDD

« Peut-on prendre sur mes jours de congés payés pour une fin de contrat anticipée ? »

vendredi 19 juillet 2024
SOS Experts

Paiement des jours de repos non pris dans cadre forfait jours

« Dans le cadre d’un contrat de travail au forfait, le paiement des jours de repos non pris dépassant les 218 jours forfaitaires est-il soumis à l’imposition ? Dans le cas où...

mardi 16 juillet 2024
SOS Experts

Contre visite médicale patronale : les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret

Un décret du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la contre visite médicale demandée par l’employeur afin de contrôler l’état de santé du salarié....

lundi 15 juillet 2024

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