Juridique

Le plafond mensuel de la sécurité social porté à 3864 € en 2024

Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) a indiqué que le plafond mensuel de la sécurité sociale serait fixé à 3864 € en 2024, soit une augmentation de 5,40% par...

lundi 16 octobre 2023

SOS Experts

Taux du Smic (10/23)

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux horaire du smic : 11,52 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 13 octobre 2023

Ilan Ouanounou (Edenred) : "Nous sommes des apporteurs d'affaires"

Le directeur général France du groupe Edenred revendique le rôle de la société pour justifier le taux de commission pratiqué sur les titres-restaurant. Ce taux est pourtant...

vendredi 6 octobre 2023

Titre-restaurant : disparition du papier pour 2026

Olivia Grégoire, ministre déléguée aux commerces et aux PME a annoncé lundi matin sur France info lancer la dématérialisation des titre restaurant pour 2026 et accompagner...

vendredi 6 octobre 2023

SOS Experts

Obligation légale d’inscription au compte AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenu obligatoire pour...

jeudi 5 octobre 2023

SOS Experts

Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque

Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n’a pas de responsabilité particulière. S’il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit...

mercredi 4 octobre 2023

SOS Experts

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l entreprise peut...

mercredi 4 octobre 2023

Grands événements sportifs : le service SignalConso désormais disponible en langue anglaise

A l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la DGCCRF adapte sa plateforme SignalConso aux consommateurs...

mercredi 4 octobre 2023

Titres-restaurant : Les organisations professionnelles saluent les annonces de Olivia Grégoire

Ce lundi 2 octobre au matin, la ministre des PME et du commerce, Olivia Grégoire a annoncé vouloir passer aux titres restaurants 100% dématérialisés avant 2026.

lundi 2 octobre 2023

Pour l'Umih, "Avec 200 % d'augmentation de la taxe de séjour prévue en 2024, Paris et l'Île-de-France décrochent la médaille d'or de la fiscalité !"

Mardi 26 septembre, Valérie Pécresse présidente d'IDF mobilités et de la région Île-de-France, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports ont annoncé un...

vendredi 29 septembre 2023

Olivia Grégoire salue la publication du guide de la CGAD consacré à la transition écologique des métiers de bouche

Joël Mauvigney, président de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) a remis, ce jour, à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et...

vendredi 29 septembre 2023

Le GHR dénonce une nouvelle hausse de la fiscalité sur les hôtels parisiens et franciliens

Le 26 septembre, la présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse et le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, ont signé un protocole d'accord...

vendredi 29 septembre 2023

Le mandat ad hoc : une procédure préventive face aux difficultés

Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu’elle ne soit en cessation...

mercredi 27 septembre 2023

Sécurité au travail : Responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion lance une campagne pour sensibiliser largement aux accidents graves et mortels au travail et à la prévention des...

lundi 25 septembre 2023

SOS Experts

Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023

L arrêté d extension de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23...

lundi 25 septembre 2023

SOS Experts

Usages (09/23)

L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles.

vendredi 22 septembre 2023

SOS Experts

On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

jeudi 21 septembre 2023

SOS Experts

Régime de prévoyance dans les CHR

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l hôtellerie-restauration, elle continue d avoir les faveurs des grandes...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Statut cadre (12/21)

La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Une offre d'emploi ne pas être discriminatoire

Est-il légal dans une annonce de préciser que l on ne recherche qu un homme ou une femme ? Exemple : Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service

Pourriez-vous m éclairer un peu sur la réglementation de la rémunération au pourcentage ? Y a-t-il des heures supplémentaires ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application

Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Travailler pendant un jour de repos

“Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il...

mardi 19 septembre 2023