Juridique

Cas de botulisme à Bordeaux : le gérant de l'établissement mis en examen

En septembre dernier, quinze cas de botulisme avaient été identifiés, dont un mortel. Une quinzaine de clients du Tchin Tchin Wine Bar, à...

mercredi 6 décembre 2023

SOS Experts

L’employeur ne prend pas en charge le congé maternité

“L’employeur doit-il verser une indemnité complémentaire pendant le congé maternité ? Ayant épluché la convention collective des CHR, je n’ai pas trouvé de mention.”

mercredi 6 décembre 2023

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PME

Le gouvernement vient d’ouvrir une nouvelle plateforme en ligne à destination des 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur transition écologique et énergétique.

mercredi 6 décembre 2023

Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité pour 2024

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et...

mardi 5 décembre 2023

27 hôteliers de l’Umih assignent Airbnb en concurrence déloyale

27 hôteliers de l’Umih, viennent de lancer une nouvelle action en concurrence déloyale contre la plateforme de réservation saisonnière Airbnb pour concurrence déloyale. Les...

vendredi 1 décembre 2023

Face aux géants d’internet, Thierry Marx veut lancer une nouvelle plateforme de réservation

Dans son discours de clôture du congrès, le 30 novembre, le président de l’Umih, Thierry Marx, a proposé de construire une alternative à la domination des plateformes de...

vendredi 1 décembre 2023

Meublés touristiques : l’Assemblée nationale veut durcir la réglementation

Soutenue par Elisabeth Borne, Première ministre, une proposition de loi pour “remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue” a été présentée en commission des...

jeudi 30 novembre 2023

Ouverture de la plateforme Mission transition écologique

La plateforme Mission transition écologique, ouverte aujourd’hui, a pour but d’être le point d’entrée de référence pour...

mercredi 29 novembre 2023

Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) vient de publier un guide d’aide à l’accueil des personnes en situation de handicap spécifique à l’hôtellerie.

mercredi 22 novembre 2023

Présence au moment des repas pour bénéficier des avantages en nature nourriture

“Dans l'hôtellerie, quels sont les horaires de repas officiels pour bénéficier des indemnités nourriture ? Y a-t-il un nombre d'heures travaillées minimum pour obtenir ces...

mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

“J’ai mis fin à sa période d’essai d’un salarié à qui nous devons un délai de prévenance d’un mois. Durant ce délai, il a eu un accident de travail. Il est actuellement...

mardi 21 novembre 2023

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et particuliers sinistrés

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances lors de son déplacement lundi 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer a annoncé la mobilisation d’un...

lundi 20 novembre 2023

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent les rencontres de la simplification

Le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et la ministre déléguée en charge des PME, du commerce, de l’artisanat...

vendredi 17 novembre 2023

La cour d’appel de Paris confirme la condamnation des émetteurs de titres-restaurant

La cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 16 novembre son arrêt rejetant le recours formé par les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant et la centrale de...

jeudi 16 novembre 2023

SOS Experts

Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage...

jeudi 16 novembre 2023

Le tribunal de commerce de Paris condamne un locataire-gérant à payer l’intégralité des redevances dues pendant la crise sanitaire

Le locataire-gérant d'un établissement parisien demandait au tribunal d'annuler sa dette due à l'égard de son propriétaire pour la période covid du 15 mars 2020 au 21 juin...

mercredi 15 novembre 2023

Tempêtes : L'Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries

Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos en France, l'Urssaf a activé un ensemble de mesures d'urgence pour...

mardi 7 novembre 2023

SOS Experts

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

“Mon employeur me donne comme jour de repos le mercredi et le vendredi chaque semaine, donc je n'ai pas deux jours de repos consécutifs. Est-ce légal ?”

mardi 7 novembre 2023

SOS Experts

Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État...

lundi 6 novembre 2023

SOS Experts

Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

“Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé...

lundi 6 novembre 2023

Mise en œuvre de l’action sociale pour soutenir les salariés des CHR touchés par les tempêtes

Les salariés de la branche des CHR (Cafés, Hôtels,Restaurants), touchés par les conséquences des tempête Ciaran et Domingos bénéficieront d’une aide financière grâce à...

vendredi 3 novembre 2023

SOS Experts

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

“Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours....

vendredi 3 novembre 2023

Le gouvernement annonce l’ouverture du fonds accessibilité

Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des PME, du commerce et du tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapées annoncent le...

jeudi 2 novembre 2023

Peut-on travailler 36 heures pendant 6 jours ?

“J’ai un salarié qui travaille du lundi au samedi de 18 heures à minuit ? Est-ce que c'est bon ? ”

mardi 31 octobre 2023

SOS Experts

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a...

vendredi 27 octobre 2023