Juridique

SOS Experts

On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

jeudi 21 septembre 2023

SOS Experts

La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

Un arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 23 décembre vient rendre l’application obligatoire à toutes les entreprises du secteur des CHR, l’avenant n°2 à l’avenant...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

L’Assurance retraite lance le service en ligne Mon agenda retraite

L’Assurance retraite déploie un nouveau service "Mon agenda retraite" sur le site www.lassuranceretraite.fr. Il s’adresse principalement aux assurés (salariés et travailleurs...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale

Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords après consultation des salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs

La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic de l’Urssaf sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La liste des organisations syndicales représentatives dans les CHR

Un arrêté du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les partenaires sociaux des CHR parviennent à un accord sur la grille de classification

Lors de la commission mixte paritaire du mardi 31 mai, les partenaires sociaux de la branche des CHR sont parvenus à un nouvel accord sur la grille de classification qui...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Visite médicale

Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le dialogue social en panne dans les CHR

Jeudi 2 février les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire. A l’ordre du jour la mutuelle frais de santé, la revalorisation de la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ?

Un stagiaire qui va finir son stage de 4 mois me réclame des congés payés. Y a-t-il droit ? Sur quelle base les calculer ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La Cnil publie un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits suffisamment grave qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Nom et prénom (du salarié) Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à.…. , le…… Objet : Notification de la prise...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ?

“Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?”

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Versement de la prime de partage de la valeur

“Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié

“Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite

Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ?

“Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Retraites : publication des deux premiers décrets d’application

Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant la réforme de la retraite sont parus au Journal Officiel du...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Polyvalence et travail de nuit

“J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application

Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Travailler pendant un jour de repos

“Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il...

mardi 19 septembre 2023