Juridique

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Embauche : vos questions

Quels sont les renseignements que nous pouvons demander lors de l entretien de recrutement ? Quelles sont les questions que nous n avons pas le droit de poser ?

mercredi 2 août 2023

L'obligation d'effectuer une DPAE concerne tous les salariés au sens du droit du travail, quels que...

SOS Experts

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche

Avant de procéder à leur embauche, l employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

mercredi 2 août 2023

SOS Experts

Dark kitchen - dark store

La Commission interministérielle d'enrichissement de la langue française, s’est prononcée pour traduire "dark kitchen" par "restaurant tout en ligne". Cet avis paru au...

mardi 1 août 2023

Les CHR pourraient bénéficier d'une aide financière pour améliorer l'accessibilité de leurs établissements

Lors du conseil des ministres du 26 juillet, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra a présenté au Président de la République un point d'étape sur la préparation des...

lundi 31 juillet 2023

SOS Experts

Factures

Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, Bercy indique qu’il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner...

vendredi 28 juillet 2023

Il faut être présent au travail pour avoir droit au repas

SOS Experts

Le personnel d’un hôtel bénéficie aussi des avantages en nature

Dans le cas d’un hôtel-restaurant, avons-nous les mêmes obligations pour le personnel des étages, qui dépendent eux, de l’activité d’hôtellerie et non de la restauration ?

lundi 24 juillet 2023

SOS Experts

L'évaluation forfaitaire du repas devient possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement.

lundi 24 juillet 2023

SOS Experts

Composition du repas : vos questions

Je voudrais savoir s il existe une loi sur la nature du repas pris. En effet, notre employeur ne nous garantit jamais un repas complet et équilibré. Pas d entrée, de dessert...

lundi 24 juillet 2023

SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2023

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l évaluation de lavantage en nature nourriture se fait en référence...

lundi 24 juillet 2023

SOS Experts

Calculer l'avantage logement : vos questions

La fourniture par l’employeur d’un logement à titre gratuit à un salarié constitue, au regard de la réglementation de Sécurité sociale, un avantage en nature et est, à ce...

lundi 24 juillet 2023

SOS Experts

Avantage en nature logement 2023

Lorsque lemployeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base dun forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et...

lundi 24 juillet 2023

SOS Experts

Valeur des repas dans la restauration rapide

“Je souhaitais savoir si les établissements de restauration rapide (relevant de la CCN IDCC 1501) pouvaient utiliser la valorisation des repas servis au tarif du minimum...

lundi 24 juillet 2023

L'Anses révèle des taux importants de résidus de métabolite du chlorothalonil dans un tiers des...

SOS Experts

Faire payer l’eau du robinet à des personnes qui ne consomment pas

Beaucoup de cyclistes me demandent de l eau gratuitement, sans consommer. Je leur demande 50 centimes pour tout remplissage de gourde s ils ne consomment pas, et j ai mis des...

lundi 24 juillet 2023

L'Auberge du Cèdre a été transmise à ses salariés et ses clients.

Coopérative : entreprendre avec sens

Depuis le Covid, le modèle coopératif conquiert un nombre croissant d'adeptes. À la clé : gouvernance partagée, répartition des bénéfices plus équitable, implication et quête...

mercredi 12 juillet 2023

Il faut une licence de débit de boissons pour servir de l'alcool dans le mini bar d'une chambre...

SOS Experts

Il faut une licence de débit de boissons pour proposer de l’alcool en chambre

“Je ne possède pas de licence IV, mais j’ai une grande licence restaurant, est ce que je peux tout de même, dans mes chambres d’hôtes, proposer un accueil avec des produits...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Pas de délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement d’un salarié

“Une salariée engagée en CDI à temps partiel est en arrêts maladie successifs depuis le 16 janvier dernier. Nous avons compensé ce poste jusqu’au 22 mars, puis j’ai engagé...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Comment rompre un CDD pour une embauche en CDI

“Je travaille dans un établissement en CDD à mi-temps de 11 semaines, car je remplace une cuisinière en arrêt maladie. Récemment, un employeur m'a contactée pour me proposer...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Un CDD doit obligatoirement être écrit

“Est-ce que l'employeur doit obligatoirement établir un contrat de travail au salarié en CDD ? Si oui dans quel délai ? Est-ce que le bulletin de paie suffit ?”

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Quel CDD pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires

“Je cherche un modèle de CDD conclu avec un jeune pendant une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Si l’on peut utiliser un modèle de CDD...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Congés payés et CDD

“Je suis salarié en CDD saisonnier de 8 mois dans la même entreprise que l'an passé pour la même période. Je viens de revoir mon attestation employeur pour 2021, car il...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Délai de carence en cas de CDD successifs

“Le délai de carence s’applique-t-il à la fin de la durée initiale du CDD avant le premier renouvellement ? Et entre le premier et le deuxième renouvellement ? Ou le délai de...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Prime de précarité

“Retraité de 69 ans, j’ai repris une activité en septembre 2021 en tant que cuisinier puis économe dans un hôtel-restaurant 4 étoiles. Mon employeur me renouvelle mes...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts