Juridique

SOS Experts

La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

Un arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 23 décembre vient rendre l’application obligatoire à toutes les entreprises du secteur des CHR, l’avenant n°2 à l’avenant...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur

Un arrêté du 3 août 2023, publié au Journal Officiel du 9 août 2023, fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le GNC et l’Umih s’opposent à l’extension de l’accord sur la mutuelle

Le GNC avait déjà annoncé s’opposer à l’extension de l’accord sur la mutuelle qui prévoyait une revalorisation de la cotisation à hauteur de 46,96 € et une répartition à 35 %...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le GNC et l’Umih souhaitent renégocier un nouvel accord sur la mutuelle de branche

Le GNC et l’Umih se sont opposés à l’extension de l’accord de branche du 28 juin sur la mutuelle, ils expliquent les raisons de leurs oppositions et demandent que de...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le GNI et le SNRTC dénoncent l’accord sur la mutuelle frais de santé

Dans un communiqué de presse du 5 août, le GNI et le SNRTC déclarent dénoncer l’accord sur la mutuelle frais de santé suite à l’opposition du GNC et de l’Umih.

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Mutuelle : augmentation de la cotisation, que faire ?

Vous avez reçu début juillet un avenant à votre contrat, mutuelle frais de santé couvert par les assureurs Klésia et Malakoff Humanis, assureurs historiques de la branche des...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

L’exonération sociale et fiscale ne concerne pas la rémunération au pourcentage service

Je viens de finir ma saison d’été en tant que chef de rang dans une discothèque. Mon contrat stipule que je suis rémunéré uniquement au pourboire. Et que mon entreprise...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Des rendez-vous pris pour renouer le dialogue social dans les CHR (09/22)

Les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire lundi 3 octobre. Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, a expliqué l’opposition de...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de diffuser le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La prime de partage de valeur ne peut pas être réservée aux plus hauts salaires

“Mon hôtel compte 10 salariés et seulement un cadre. Est-il possible de n’accorder la prime de partage de valeur qu’à cette salariée cadre (elle gagne moins de 3 fois le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Peut-on répartir les pourboires dématérialisés entre la salle et la cuisine ?

“Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par carte bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition, il n'y a que le personnel au contact du client...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR

Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précisent qu’à la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté ce jour de reporter la prochaine Commission paritaire...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC

À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023

C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les principales mesures de la réforme des retraites

La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Visite médicale

Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Versement de la prime de partage de la valeur

“Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié

“Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite

Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ?

“Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Retraites : publication des deux premiers décrets d’application

Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant la réforme de la retraite sont parus au Journal Officiel du...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Polyvalence et travail de nuit

“J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la...

mardi 19 septembre 2023