Juridique

SOS Experts

Modèle de CDI Maître d'hôtel

Modèle de CDI pour maître d'hôtel (Statut maîtrise) Commentaire : les explications données par l'auteur pour remplir les articles de ce contrat se trouvent sur la page...

jeudi 25 mai 2023

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Comment remplir le CDI Maître d'hôtel ?

Comment remplir le CDI Maître d'hôtel ? Cliquez sur le mot pour atteindre le commentaire Identité des parties Période...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de CDI Serveur

Modèle de CDI pour serveur (Statut employé) Commentaire : les explications données par l'auteur pour remplir les articles de ce contrat se trouvent sur la page...

jeudi 25 mai 2023

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Comment remplir le CDI Serveur ?

Comment remplir le CDI Serveur ? Cliquez sur le mot pour atteindre le commentaire Identité des parties Période...

jeudi 25 mai 2023

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Les règles de l'assurance chômage prolongées jusqu’au 31 janvier 2023 (11/22)

Un décret du 29 octobre 2022 prolonge temporairement les règles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023, en attendant le décret qui sera publié en application...

jeudi 25 mai 2023

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Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Un salarié qui démissionne rompt son contrat de travail de son plein gré. Il ne perd pas son emploi involontairement et ne sera donc pas indemnisé, sauf dans certaines...

jeudi 25 mai 2023

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Chèques-cadeaux : vos questions

Droit aux chèques-cadeaux pendant un congé parental "Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux...

jeudi 25 mai 2023

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Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

L employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut décider de les indemniser en tout ou partie.

jeudi 25 mai 2023

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Harcèlement moral au travail

Définition L’article L.1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : "Aucun salarié ne doit subir...

jeudi 25 mai 2023

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Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de proposition de modification pour motif non économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle avenant portant sur une modification du contrat

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de délégation de pouvoir

Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause d'exclusivité

Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société,...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de non-concurrence

Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de mobilité géographique

M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit

Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois...

jeudi 25 mai 2023

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Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ?

J habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur...

jeudi 25 mai 2023

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Chômage des indépendants et des démissionnaires

La loi avenir professionnel a étendu, depuis le 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés...

jeudi 25 mai 2023

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Comment modifier la répartition du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

jeudi 25 mai 2023

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Loi pouvoir d’achat

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par le parlement le 3 août. Parmi les mesures qui doivent faire en sorte...

jeudi 25 mai 2023