Juridique

SOS Experts

Statut du conjoint (11/18)

Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise Le conjoint participant régulièrement à l’activité de l’entreprise doit avoir un statut, choisi en...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Protégez vos salariés contre les agressions

L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile

L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Retraite, mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information.

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Guide ma retraite mode d’emploi

Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf)

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Fixation du salaire

En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel. Le Smic correspond au salaire...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois.

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les retenues sur salaire

Un salarié qui casse de la vaisselle, un serveur qui a un trou de caisse, un cuisinier qui laisse bruler des plats…, ces faits ne peuvent donner lieu à une retenue sur le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire

Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire (format pdf)

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Cotisations sociales

Cotisations au 1er janvier 2022 Cliquez ici pour visualiser le tableau de cotisations en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les mentions sur la fiche de paie : vos questions

Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Régime social et fiscal des indemnités de retraite

Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l’indemnité de départ...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de 3 000 €, voire 6 000 €...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Quel article du code du travail prévoit l’obligation de verser une prime d’ancienneté et quel est son montant ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

Un arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 23 décembre vient rendre l’application obligatoire à toutes les entreprises du secteur des CHR, l’avenant n°2 à l’avenant...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

L’Assurance retraite lance le service en ligne Mon agenda retraite

L’Assurance retraite déploie un nouveau service "Mon agenda retraite" sur le site www.lassuranceretraite.fr. Il s’adresse principalement aux assurés (salariés et travailleurs...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale

Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords après consultation des salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs

La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic de l’Urssaf sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les partenaires sociaux des CHR parviennent à un accord sur la grille de classification

Lors de la commission mixte paritaire du mardi 31 mai, les partenaires sociaux de la branche des CHR sont parvenus à un nouvel accord sur la grille de classification qui...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le GNC et l’Umih s’opposent à l’extension de l’accord sur la mutuelle

Le GNC avait déjà annoncé s’opposer à l’extension de l’accord sur la mutuelle qui prévoyait une revalorisation de la cotisation à hauteur de 46,96 € et une répartition à 35 %...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le GNC et l’Umih souhaitent renégocier un nouvel accord sur la mutuelle de branche

Le GNC et l’Umih se sont opposés à l’extension de l’accord de branche du 28 juin sur la mutuelle, ils expliquent les raisons de leurs oppositions et demandent que de...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le GNI et le SNRTC dénoncent l’accord sur la mutuelle frais de santé

Dans un communiqué de presse du 5 août, le GNI et le SNRTC déclarent dénoncer l’accord sur la mutuelle frais de santé suite à l’opposition du GNC et de l’Umih.

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ?

“Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?”

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Versement de la prime de partage de la valeur

“Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié

“Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la...

mardi 19 septembre 2023