Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Mémo cotisations sociales 2024

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 €

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 a été fixé à 3864 € par arrêté du 19 décembre 2023, publié au Journal officiel du 29 décembre.

Les différentes valeurs du plafond sont les suivantes pour 2024 :

Plafond annuel : 46 368 €

Plafond trimestriel : 11 592 €

Plafond mensuel : 3864 €

Plafond par quinzaine : 1 932€

Plafond par semaine : 892 €

Plafond journalier : 213 €

Plafond horaire : 29 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).

(Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024, publié au JO du 29 décembre 2023, texte 101.)

 

Taux des cotisations d’accidents du travail

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2024 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 27 décembre 2023 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Pour les services, commerces et industries de l’alimentation, le taux est fixé selon les activités ci-dessous.

Activité	Code risque	Taux net de cotisations AT
Traiteurs et organisateurs de réceptions	52.2CB	3,17 %
Installations d’hébergements à équipements légers ou développés	55.2EC	2,14 %
Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers	55.3AC	2,04 %
Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	55.3BC	1,77 %
Restauration collective	55.5AA	4,38 %

 

Tous les secteurs ont subi une diminution de leur taux, à l’exception du secteur de la restauration collective qui voit son taux augmenter à 4,38 % (contre 4,19% en 2023) c’est la raison pour laquelle ils figurent tous en gras.

(Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024, publié au JO du 29 décembre 2023, texte 108).

Majorations forfaitaires

Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2024 sont fixés comme suit :

• majoration pour accidents de trajet : 0,17 % des salaires (0,16 % en 2023) ;

• majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 58 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (identique en 2023) ;

• majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,16 % des salaires (contre 0,28 % en 2023) ;

• majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,03 % des salaires (contre 0,02 % en 202).

(Arrêté du 27 décembre 2023, publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, texte 107).