Juridique

SOS Experts

Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ?

J habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Comment modifier la répartition du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Changements horaires de travail salarié à temps partiel

J ai une salariée à temps partiel 70 h par mois, qui m a fait un courrier disant qu elle travaille par ailleurs et qu elle ne peut travailler les après-midis. À votre avis...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modification d’un élément essentiel au contrat de travail

Est-ce possible de changer la catégorie et échelon de l’employé sans son accord ? Si ce n est pas le cas, quelle est la procédure à suivre ?

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Assurance chômage : adoption définitive du projet de loi par le Parlement

Olivier Dussopt, ministre du Travail et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, saluent l’adoption, jeudi du projet...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Le congé d’allaitement

“Je travaille en tant que chef de rang en CDI et je suis enceinte. Je prévois d’allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des CHR prévoit des...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Fermeture de l'entreprise pour cause de jours fériés

“Nous fermons le week-end du 1er novembre. Le lundi 31 octobre sera un jour de CP. Quant au mardi 1er novembre, puis-je aussi le mettre en CP ? C’est un jour férié non...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Jours fériés pendant les congés payés

“Lorsqu’un restaurant est fermé pour congé annuel au mois d’août (période de fermeture estivale indiquée sur les contrats de travail des salariés), le 15 août est-il déduit...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Grille de classification

Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, vient d’étendre la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Loi marché du travail

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Rémunération des jours fériés pour un apprenti mineur

“L âge d’un apprenti (mineur de 15 ans) déroge-t-il à la condition d’un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ? Pouvez-vous confirmer qu ils n ont droit à aucun...

jeudi 25 mai 2023

Modèle de fiche de paie apprentis à jour au 1er mai 2023

Ce modèle de fi che de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéfi ciant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti...

mercredi 24 mai 2023

Fin de la vaisselle jetable : les fast-foods en bonne voie

Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle jetable est interdite dans tous les établissements de restauration rapide disposant de plus de vingt places assises. Après plusieurs...

vendredi 12 mai 2023

L'apprentissage, pour transmettre les compétences professionnelles

L'une des solutions pour faire faire face à la pénurie de personnel est de former des jeunes aux métiers de l'hôtellerie-restauration. L'apprentissage favorise la...

mercredi 10 mai 2023

Smic à jour au 1er mai 2023

Taux horaire du smic : 11,52 € • Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d'un repas.

jeudi 27 avril 2023

Calcul de la réduction Fillon au 1er mai 2023

"Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er mai 2023, avec la revalorisation du taux horaire du smic et du minimum garanti ?"

mercredi 26 avril 2023

510 € facturés pour un no-show

Les lapins peuvent coûter cher. Trois clients qui n’ont pas honoré leur réservation au restaurant 2 étoiles Michelin l’Amelia, à San Sebastian, en Espagne, en ont fait les...

vendredi 21 avril 2023

SOS Experts

Calculer la distance du périmètre de protection

La distance entre un lieu protégé, de type école, et un établissement ayant une licence IV reste flou dans les textes de loi. Comment effectuer ce calcul et que signifie la...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Conditions de vente de boissons

Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Grande licence restaurant et vente à emporter

Pour vendre un repas avec une boisson alcoolique dans le cadre d’une vente à emporter, quelle doit être la composition du repas ?

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l’installation d’un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

La procédure de transfert hôtelier

La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Les différentes catégories de licences

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 a simplifié la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2ème et 3ème catégorie...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Conditions d’ouverture d’un débit de boissons

Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l’exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l’établissement au maire de la commune...

mardi 18 avril 2023