Juridique

Vous pouvez vendre du Get 27 avec une petite licence restaurant

Avec l’abaissement du Get 27 à 17,9°, il rentre bien dans la catégorie 3 ? Peut-on le vendre avec une petite licence restaurant ?”

mardi 18 avril 2023

Accessibilité : vos questions

Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles J'ai un hôtel-restaurant avec 8 chambres et il est impossible de...

vendredi 14 avril 2023

L'objectif de cette consultation est de faire un état des lieux de l'accessibilité de leurs...

Lancement d’une consultation publique sur l’accessibilité dans l’hôtellerie et la restauration

En vue des Jeux olympiques et paralympiques 2024, et de l’accueil de tous les publics, personnes âgées et en situation de handicap, la Direction générale des entreprises...

vendredi 14 avril 2023

Tuteur/maître d'apprentissage

Obligation d’un tuteur Le recrutement d’un nouveau collaborateur en alternance nécessite un accompagnement par un tuteur. Contrats avec...

mercredi 12 avril 2023

Les propriétaires des plages privées souhaitent que cessent les recours en justice

Grande-Motte : la justice donne raison aux établissements de plage

La juge des référés a rejeté une plainte visant la légalité d'un permis de construire de plusieurs établissements de plage. La décision garantit le bon déroulement, cette...

mardi 11 avril 2023

Loyer commercial

La gestion de la trésorerie est un élément déterminant pendant une période où le chiffre d’affaires fait cruellement défaut. S’il est compliqué, voire impossible d’éviter la...

Tiers de confiance

Les restaurateurs et les hôteliers peuvent se faire accompagner dans leur démarche de médiation du crédit aux entreprises grâce à des tiers de confiance.

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Dans notre contexte épidémique, il est indispensable, pour les employeurs, de mettre en place un document d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour respecter leur...

Dispositif d’aide aux entreprises fragilisées

Bercy vient d’annoncer dans un communiqué de presse, la mise en place de la quasi-totalité du dispositif d’aide aux entreprises fragilisées par la crise.

Un hôtelier-restaurateur condamné à payer 54 000 € à un couple de serveurs qui n'est jamais venu travailler

Antoine Stoeckel, qui dirige l'hôtel et spa le Clos des sources à Thannenkirch, a été condamné par le conseil de prud'hommes de Colmar, à indemniser un couple de serveurs...

Mandat ad hoc

mardi 4 avril 2023

Médiation du crédit aux entreprises

La médiation du crédit aux entreprises est l’un des moyens de faciliter la survie des entreprises. Ce service permet de résoudre des difficultés de financement des...

mardi 4 avril 2023

Amortisseur électricité : la date butoir pour envoyer l’attestation est repoussée au 30 juin 2023

La date butoir pour envoyer l’attestation afin de bénéficier de l’amortisseur électricité est reportée au 30 juin. Les PME qui feront la demande pour en bénéficier verront...

vendredi 31 mars 2023

Modèle de fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2023

Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri...

jeudi 30 mars 2023

De nombreux hôtels, restaurants, cafés et traiteurs sont en train de recevoir des notifications de...

Vous avez jusqu’au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre fournisseur d’énergie

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité : bouclier tarifaire, amortisseur d’électricité...

vendredi 24 mars 2023

Le conseil d'Etat a jugé jeudi 23 mars 2023 que les darks stores sont des entrepôts au sens du code...

Les dark stores sont des entrepôts vient de juger le Conseil d'Etat

Le conseil d'Etat a jugé jeudi 23 mars 2023 que les dark stores sont des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme parisien. Les deux sociétés...

vendredi 24 mars 2023

Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité en 2023

Un décret du 16 décembre publié au JO du 17 vient confirmer les annonces du Gouvernement. Le guichet d’aides au paiement des factures d’électricité, qui devait s’arrêter au...

Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le ministère de l’Économie et des Finances avait mis en place, dès le mois de mars, des aides pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de...

e Ministère de l'économie et des finances rappelle tous les points de contact prévus pour...

Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.

Sensibiliser les clients et les salariés à la protection de l'environnement permet de faire...

Les fournisseurs d’énergie signent une charte avec Bercy pour aider les consommateurs et les entreprises

Les principaux fournisseurs d’énergie ont été reçus mercredi 5 octobre à Bercy et ont signé une charte comprenant 25 engagements pour aider les clients professionnels comme...

Hausse des coûts de l’énergie : quels recours envisager ?

L’hiver n’est pas encore arrivé que le sujet du coût de l’énergie s’avère déjà particulièrement sensible. Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l’entreprise doit répondre à...

Le dispositif Eco Efficacité tertiaire (DEET) également appelé « décret tertaire » impose une...

Décret tertiaire : vous devez déclarer votre consommation de gaz et d’électricité

Propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou local d’activité à usage tertiaire dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2, vous devez communiquer votre...

Crise énergétique : possibilité de report de charges sociales et fiscales

Afin d’aider les entreprises qui ont des difficultés à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la...

Le Gouvernement met la pression sur les fournisseurs d'énergie

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Olivia Grégoire, ministre des PME, ont reçu jeudi 5 janvier en fin d’après-midi les représentants des hôteliers et...