Juridique

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La TVA Sociale : oui sous conditions ! déclare le Synhorcat

Le projet de TVA sociale présente un intérêt évident pour l'emploi et la compétitivité de nos entreprises en raison de la baisse du coût du travail, déclare Didier Chenet...

vendredi 20 janvier 2012

La TVA sociale : une arme à double tranchant pour la CPIH

Le projet de TVA sociale constitue selon nous une arme à double tranchant, déclare la CPIH dans un communiqué de presse. Nous ne pouvons que souscrire à une baisse des...

vendredi 20 janvier 2012

Sommet sur la crise : Les principales mesures sociales

A l'issue du sommet consacré à la crise, un certains nombres de mesures d'urgence ont été prises, représentant un effort budgétaire pour l'Etat de 430 millions d'euros.

vendredi 20 janvier 2012

TVA à 7 %, mode d'emploi

Le projet d'instruction fiscale vient préciser les modalités de mise en oeuvre du taux réduit de TVA à 7 %. Extraits des dispositions concernant plus particulièrement la...

mercredi 18 janvier 2012

Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?

Où puis-je trouver les tarifs pour assurer ma famille à la mutuelle HCR santé ainsi que le détail des différentes garanties ? Sur le site de HCR santé, j'ai bien trouvé le...

lundi 16 janvier 2012

Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période estivale ?

Notre hôtel est ouvert à l'année, mais l'activité est saisonnière et concentrée sur une période de 6-7 mois. Peut-on imposer aux employés en contrat à durée indéterminée de...

lundi 16 janvier 2012

Smic à jour au 1er janvier 2012

Taux du smic : 9,22 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,44 €, soit la valeur d'un repas.

vendredi 13 janvier 2012

Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière

Le Plan comptable professionnel de l'industrie hôtelière, mis à jour au 1er mars 2011, paru aux éditions BPI, avec pour code réf. 2103, est disponible en ligne sur...

mercredi 11 janvier 2012

Tableau des cotisations sociales pour 2012 à jour au 1er janvier 2012

(1) À compter du 1er janvier 2012, l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS est portée de 97 % à 98,25 % du salaire brut, suite à la réduction de la déduction forfaitaire...

mercredi 11 janvier 2012

Bulletin de paie à 35 heures, modèle à jour au 1er janvier 2012

Le taux horaire du smic est fixé à 9,22 euros ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,10 euros instauré par la grille de salaires de l'avenant n° 13 du 12...

mercredi 11 janvier 2012

Bulletin de paie à 39 heures, modèle à jour au 1er janvier 2012

Le taux horaire légal du smic est ﬁxé à 9,22 euros ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,10 euros instauré par la grille de salaire de l'avenant n° 13 du 12...

mercredi 11 janvier 2012

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2012

Les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2012 ont été...

mardi 10 janvier 2012

TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale

Elle vient préciser l'entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 7% ainsi que son champ d'application.

mardi 10 janvier 2012

Indice du coût de la construction 3ème trimestre 2011

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2011 vient d'être publié par l'Insee le 6 janvier 2012. Il s'établit à 1 624 (contre 1 593 le trimestre...

mardi 10 janvier 2012

Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?

Quel est le taux de TVA applicable pour les eaux minérales, cafés, jus de fruits…dans un bar, 5,5% ou 7%. J'ai du mal à m'y retrouver (Michel)

lundi 9 janvier 2012

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3031 € pour 2012

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9% à compter du 1er janvier 2012. Ce qui donne pour cette année 2012 un plafond mensuel de 3031 € par...

jeudi 5 janvier 2012

L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012

Le Premier ministre a rendu public lundi 7 novembre le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %.

jeudi 5 janvier 2012

La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012

Le Conseil constitutionnel ayant validé la loi de finances rectificative pour 2011, le taux réduit de TVA à 5,5 % est relevé à 7 % à partir du 1er janvier 2012, sauf pour les...

jeudi 5 janvier 2012

Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?

Nous employons un apprenti majeur de 21 ans et nous souhaiterions savoir s'il peut travailler le soir, voire la nuit, lorsque nous avons une activité importante. Peut-il être...

mardi 3 janvier 2012

L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires

J'ai effectué 70 heures supplémentaires depuis 3 mois. Je souhaiterais que mes heures me soient payées en heures supplémentaires. Mon employeur ne veut pas et m'impose de...

mardi 3 janvier 2012

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Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?

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La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012

Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?

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