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Juridique

3607 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

En plus de ses fonctions de femme de chambre, une de mes salariées accepterait de veiller à proximité de l'alarme sécurité de l'établissement. Elle resterait dormir sur place...

lundi 9 juillet 2012

Comment rémunérer le 14 juillet ?

Pourrez-vous me rappeler le régime applicable au 14 Juillet ? Habituellement ouvert le samedi, je voulais savoir si je dois payer double mes salariés qui travaillent ce...

lundi 9 juillet 2012
Pour les débits de boissons, la prime TVA est plafonnée à 125 €.

N'oubliez pas de verser la prime TVA en 2012

Malgré le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %, les partenaires sociaux ont confirmé le maintien de la prime TVA pour les salariés. Celle-ci doit être versée au mois de...

vendredi 6 juillet 2012

Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale

Comme chaque année, à partir du 1er juillet jusqu'au 31 août, il est mis en place l'opération Alimentation Vacances. Ce sont près de 4 000 agents du ministère de...

mercredi 4 juillet 2012

Smic à jour au 1er juillet 2012

Taux du smic : 9,40 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

mardi 3 juillet 2012

Bulletin de paie à 39 heures, modèle à jour au 1er juillet 2012

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,40 euros ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,31 euros instauré par la grille de salaire de l'avenant n° 14 du 1er...

mardi 3 juillet 2012

Bulletin de paie à 35 heures, modèle à jour au 1er juillet 2012

Le taux horaire du smic est fixé à 9,40 euros ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,31 euros instauré par la grille de salaires de l'avenant n° 14 du 1er mars...

mardi 3 juillet 2012

Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends

Notre employeur n'a-t-il pas l'obligation de nous accorder un minimum par mois de repos le week-end ? Car cela fait deux mois de suite que nous n'avons pu bénéficier de...

vendredi 29 juin 2012

Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?

J'ai embauché un saisonnier pour une durée de 6 mois, et ce dernier vient d'être arrêté pour une période de 15 jours. Suis-je tenu de lui verser un complément de salaire ?...

vendredi 29 juin 2012

La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la revalorisation du Smic

L'avenant 14 du 1er mars 2012 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 vient d'être étendu par un arrêté publié au Journal Officiel du mercredi 27 juin. En...

mercredi 27 juin 2012

Le smic horaire porté à 9,40 € au 1er juillet 2012

Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé mardi 26 juin à l'issue d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective que le smic serait revalorisé de...

mercredi 27 juin 2012

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

À partir du 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration auront l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une...

lundi 25 juin 2012

Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?

Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la fréquence en règle générale pour la visite de sécurité incendie ? Merci d'avance pour votre réponse. (Yvan)

jeudi 21 juin 2012

Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au restaurant

Pouvez-vous me dire si nous avons l'obligation de mentionner les produits frais sur nos cartes de restaurant ? Et, si c'est le cas, de quelle façon ? En effet, il y a une...

mercredi 20 juin 2012

Pendant les vacances, soyez un professionnel averti

À l'approche de la saison estivale, nous vous proposons un rappel de vos obligations en matière d'affichage et de vos droits et devoirs envers la clientèle. Faites le point...

mardi 19 juin 2012

La grille de salaires est toujours en cours d'extension

Sauf erreur, l'accord sur les salaires n'a toujours pas été étendu et n'est donc pas applicable au mois de mai 2012. Je vous remercie pour votre confirmation. (Laura)

vendredi 15 juin 2012

L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le salarié

Dans votre courrier des lecteurs sur le congé paternité auquel a droit le père pour la naissance de son enfant [L'Hôtellerie Restauration n° 3292 du 1er juin 2012], vous...

vendredi 15 juin 2012

Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel

Les hôteliers ont jusqu'au 24 juillet pour faire classer leur établissement s'ils veulent continuer à utiliser leurs étoiles. Celles-ci sont attribuées par Atout France...

mercredi 13 juin 2012
Dans le 'village global', il est parfois délicat de s'assurer d'une bonne réputation.

Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?

Avec la popularité croissante de sites d'opinion tels que Tripadvisor ou Trivago, hôtelier et restaurateur se doivent de veiller à ce qu'on dit d'eux sur internet.

jeudi 7 juin 2012

Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport

En CDD à temps partiel 3 jours par semaine, ai-je dois à la prime de transport ? Merci. (Dany)

mercredi 6 juin 2012

Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle

Un serveur a renversé de la sauce sur le chemisier d'une cliente ainsi que sur sa veste. Nous avons proposé le nettoyage au pressing à nos frais, mais prétextant être en...

mercredi 6 juin 2012

Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?

Le restaurant est titulaire d'une grande licence restauration. Nous sommes ouverts de 9 heures le matin à 23 heures. Je comprends que durant les heures de repas j'ai le droit...

vendredi 1 juin 2012

On ne peut congeler que des produits frais

J'ai des entrecôtes dont la date limite de consommation est fixée au jour suivant : puis-je les congeler ce jour (attention, j'ai bien dit congeler, car j'ai un agrément pour...

vendredi 1 juin 2012

L'expert et la sécurité sanitaire des aliments

Jeudi 24 mai, la Compagnie des experts judiciaires en activité agricole a tenu son séminaire annuel à l'Agro Paris Tech de Massy (91). L'occasion pour chacun de débattre et...

mercredi 30 mai 2012
La Bonne Franquette, établissement montmartrois fondé en 1927...

Attention au bon usage de votre nom

À la bonne franquette : un nom répandu pour un restaurant, devenu sujet à controverse depuis qu'un restaurant parisien, précisément nommé La Bonne Franquette a lancé une...

mercredi 30 mai 2012

...

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