Juridique

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Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?

Pouvez-vous me communiquer les montants de la redevance audiovisuelle pour l'année 2012 ? Ont-ils augmentés par rapport à l'année dernière ? (Pierre)

jeudi 10 mai 2012

Alcool au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce...

lundi 7 mai 2012

La grille de salaire est en cours d'extension

Je voudrais savoir si, après le maintien de la prime TVA, un accord avait été signé au sujet de l'augmentation générale de 2%. Si oui, à partir de quelle date doit-on...

vendredi 4 mai 2012

Comment gérer les jours fériés

Avec le mois de mai, arrivent de nombreux jours fériés. Si le 1er Mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, ils doivent en revanche avoir un...

mardi 24 avril 2012

L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés

Je voudrais savoir quels sont les droits et devoirs de l'employeur en matière de fixation des congés payés. En effet, un de mes salariés ne souhaite pas prendre ses congés en...

lundi 23 avril 2012

'Plan comptable professionnel de l'industrie hôtelière'

Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?

Je sais qu'il existe un Plan comptable hôtelier, mais pouvez-vous me donner ses références et me dire où je peux me le procurer ? (G.L. sur le Blog 'Droit et réglementation...

lundi 23 avril 2012

Loi de simplification du droit : ce qui change

Cette loi qui comporte pas moins de 135 articles tend à simplifier le droit et alléger les démarches administratives qui pèsent sur les entreprises. Nous vous présentons les...

mercredi 18 avril 2012

Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?

Nous nous permettons de vous contacter au sujet d'un de nos clients qui donne des cours de cuisine. La prestation de cours de cuisine est facturée au taux normal lorsque le...

lundi 16 avril 2012

Comment fonctionne la rupture conventionnelle

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Comment fonctionne-t-elle et dans quel cas ? Quels sont ses avantages et inconvénients par rapport à une démission ? (Bernard sur...

lundi 16 avril 2012

Indice du coût de la construction 4ème trimestre 2011

L'indice du coût de la construction (ICC) du 4ème trimestre 2011 vient d'être publié par l'Insee le 6 avril 2012. Il s'établit à 1 638 (contre 1 624 le trimestre précédent)....

jeudi 12 avril 2012

Le classement, un outil marketing pour les hôteliers

Christian Mantéi, directeur général d'Atout France, l'agence de développement touristique de la France, constate une montée en gamme des établissements. Plus de la moitié des...

mercredi 11 avril 2012

Focalisés sur les normes de sécurité incendie et la prochaine mise en conformité de leurs...

60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?

Le 24 juillet 2012, les hôteliers qui n'auront pas effectué leur demande de classement selon les nouvelles normes devront retirer toute référence aux étoiles sur leur façade...

mercredi 11 avril 2012

Trois mois d'ancienneté pour bénéficier de jours fériés chômés

Qu'en est-il de l'ancienneté ramenée à trois mois pour bénéficier du maintien de salaire sur les jours fériés chômés ? La convention collective mentionne une ancienneté d'un...

mardi 10 avril 2012

La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire

Pourriez-vous me dire s'il est toujours obligatoire de présenter 10 boissons sans alcool dans un bar et, dans l'affirmative, quel texte impose cette obligation ? Doit-on...

mardi 10 avril 2012

Pénibilité au travail : vos obligations

La loi du 9 novembre 2010 en même temps qu'elle a repoussé l'âge légal de départ à la retraite, a envisagé un dispositif permettant aux salariés de poursuivre leur activité...

mardi 3 avril 2012

Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %

Quand on lit le texte de loi sur la TVA à 7 % et sa mise en application, on s'aperçoit que les gens qui l'ont écrite n'y connaissent absolument rien au travail de...

mardi 27 mars 2012

Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?

Pendant un congé maladie doit-on poursuivre le versement l'indemnité de transport ? Merci.

lundi 26 mars 2012

Denis Raguet (FGTA –FO), Michel Jean-Pierre (CFTC), Didier Chastrusse (CFE-CGC), Doudou Konaté...

La grille de salaires en cours d'extension

L'intégralité des syndicats de salariés a signé l'avenant n° 14 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997. La procédure d'extension qui doit rendre ce texte...

mardi 20 mars 2012

Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées

Nous souhaitons ouvrir un établissement de restauration rapide sur Paris. Nous vendrons des boissons non alcoolisés, du thé et café et, bien sûr, des repas sur place et a...

lundi 19 mars 2012

La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant

Alors, cette carafe d'eau au restaurant ? Dans l'un de vos blogs, vous précisez que, bien que cela soit anti commercial, si on l'affiche, le pain et l'eau peuvent être...

lundi 19 mars 2012

Une enquête interne bien menée est nécessaire pour établir la responsabilité de chacun, la gravité...

Rixe entre salariés : comment réagir ?

Une vive altercation entre deux salariées dégénère en bagarre. Ce comportement des salariés constitue une faute dont la sanction peut aller jusqu'au licenciement. Si vous...

vendredi 16 mars 2012

Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars

Faut-il une licence pour les minibars (avec alcools) et pour les distributeurs de boissons (dans les couloirs de l'hôtel) et faut-il avoir bénéficié de la formation pour...

mardi 13 mars 2012

Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans

Si j'applique la formule que vous donnez dans votre article sur les aides aux TPE pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, avec un collaborateur à 35 heures...