Heures supplémentaires : les entreprises de moins de 20 salariés conserveront l'exonération patronale

Publié le 19 juillet 2012 à 12:49
Les députés ont voté en première lecture, mercredi 19 juillet, la fin des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, qui prendra effet le 1er septembre, et la fin de l'exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires à partir du 1er août. Toutefois, les entreprises de moins de 20 salariés continueront de bénéficier de l'exonération patronale.


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Equipier - Employé polyvalent H/F

06 - Villeneuve-Loubet

Embarquez pour une nouvelle aventure méditerranéenne Le Marina Baie des Anges Hôtel, nouveau joyau de la Côte d’Azur, ouvrira ses portes en juin 2026, au cœur du port de Villeneuve-Loubet. Cet établissement Curio Collection by Hilton offrira une expérience d'exception mêlant élégance,

Posté le 08/05/2026

Equipier - Employé polyvalent H/F

06 - Villeneuve-Loubet

Embarquez pour une nouvelle aventure méditerranéenne Le Marina Baie des Anges Hôtel, nouveau joyau de la Côte d’Azur, ouvrira ses portes en juin 2026, au cœur du port de Villeneuve-Loubet. Cet établissement Curio Collection by Hilton offrira une expérience d'exception mêlant élégance,

Posté le 08/05/2026

Chef de partie H/F

76 - FECAMP

Vous êtes passionné(e) de cuisine authentique et généreuse? Envie de faire partie d'une équipe dynamique dans un lieu chaleureux et emblématique ? Le restaurant La Boucane est à la recherche d'un cuisinier(e), chef de parti, commis de cuisine, pizzaiolo, serveurs, chef de rang, poste à pourvoir dè

Posté le 08/05/2026