Attention ! Les saisonniers sont soumis à des conditions particulières concernant la prime TVA, afin de permettre au plus grand nombre d'entre eux d'en bénéficier.
Un salarié titulaire d'un contrat saisonnier a droit à la prime s'il justifie de 4 mois d'ancienneté dans la même entreprise, ou dès sa deuxième saison au sein du même établissement. Concrètement, un saisonnier titulaire d'un contrat de 4 mois bénéficie de la prime TVA mais prorata temporis à l'issue de son contrat, ou dès la fin de la seconde saison chez un même employeur, même si son contrat est inférieur à 4 mois.
En conséquence, votre salarié à bien droit à la prime TVA qui figurera sur sa feuille de paie du mois de septembre.
La prime d'un salarié saisonnier doit être calculée au prorata de la durée de son contrat de travail.
Exemple : un saisonnier fait une saison de 4 mois dans un restaurant avec un salaire de base de 1 400 € mensuel. Le montant de sa prime sera égal à 1 400 € x 2 %x 4 mois = 112 €. Le plafond de la prime pour un restaurant ne joue pas dans ce cas (500 x 4 ÷ 12 = 166,70 €).
Le montant de la prime doit être comparé à son plafond, qui doit être lui-même calculé en fonction de l'activité l'entreprise. Ainsi, un salarié travaillant dans les mêmes conditions mais dans un hôtel ne bénéficiera que d'une prime de 28 € (soit 1 400 x 2 % x 4 x 25 % = 28 €).
'Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)'
Publié par Pascale CARBILLET
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