L'avenant 14 du 1er mars 2012 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 vient d'être étendu par un arrêté publié au Journal Officiel du mercredi 27 juin. En conséquence, il est d'application obligatoire à compter du 1er juillet 2012 pour toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective.
Ce texte revalorise la grille de salaire applicable, mais les deux premiers échelons de cette grille vont être rattrapés par la réévaluation du Smic décidée par le gouvernement Hollande. En conséquence, c'est le taux horaire du Smic de 9,40 € qu'il faudra appliquer pour les échelons 1 et 2 du niveau I à compter du 1er juillet 2012.
La grille de salaire applicable à compter du 1er juillet 2012 à tous les salariés du secteur sera donc la suivante :
*application du taux horaire légal
Dans cet accord, les partenaires sociaux confirme le maintien de la prime TVA dans le secteur et ce malgré le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%. En conséquence, les salariés vont pouvoir bénéficier du versement de cette prime en juillet 2012.
Ce texte revalorise la grille de salaire applicable, mais les deux premiers échelons de cette grille vont être rattrapés par la réévaluation du Smic décidée par le gouvernement Hollande. En conséquence, c'est le taux horaire du Smic de 9,40 € qu'il faudra appliquer pour les échelons 1 et 2 du niveau I à compter du 1er juillet 2012.
La grille de salaire applicable à compter du 1er juillet 2012 à tous les salariés du secteur sera donc la suivante :
Niveau I |
Niveau II |
Niveau III |
Niveau IV |
Niveau V | |
Echelon 1 |
9,40 * |
9,59 |
10,06 |
10,64 |
12,58 |
Echelon 2 |
9,40* |
9,72 |
10,15 |
10,82 |
14,66 |
Echelon 3 |
9,46 |
10,00 |
10,37 |
----- |
17,93 |
*application du taux horaire légal
Dans cet accord, les partenaires sociaux confirme le maintien de la prime TVA dans le secteur et ce malgré le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%. En conséquence, les salariés vont pouvoir bénéficier du versement de cette prime en juillet 2012.
Publié par Pascale CARBILLET
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jeudi 4 juillet 2013