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Juridique

3607 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Pouvez-vous me confirmer qu'un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour préparer ses examens ? Christophe

lundi 27 mai 2013

La procédure de transfert hôtelier

Est-ce qu'une licence peut être transportable dans n'importe quel département, pour l'ouverture d'un hôtel ? Y a-t-il des obligations à respecter en dehors des formalités...

lundi 27 mai 2013

Vers une réforme du régime de l'auto entrepreneur

Sylvia Pinel, ministre du tourisme et de l'artisanat a annoncé jeudi 23 mai, une réforme en septembre du régime de l'auto entrepreneur. Il est prévu de réserver le bénéfice...

vendredi 24 mai 2013

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

En 2008, la loi a rétabli le caractère férié du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées....

jeudi 23 mai 2013
Deux jours après, le salon de thé  Carrette accueillait ses clients avec des planches en bois en à...

Des commerces victimes des débordements de la fête du titre du PSG

La célébration du titre de champion de France de football sur la place du Trocadéro a pour le moins dégénéré, le 13 mai dernier. Selon les caractéristiques de leur contrat...

mercredi 22 mai 2013

Le droit à congés payés doit s'exercer en nature

Peut-on indemniser financièrement des congés payés non pris par un employé, ce dernier préférant qu'ils lui soient payés afin d'avoir plus de liquidités ? Éric

vendredi 17 mai 2013

Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles ?

Dans un hôtel 3 étoiles, la réception doit-elle rester ouverte toute la nuit ? Olina

vendredi 17 mai 2013

Comment utiliser la grille de classification des salaires ?

J'ai fait passer une annonce pour un poste d'employé d'hôtel-réceptionniste. Une jeune femme a postulé, mais elle a une qualification au-dessus de mes besoins (licence en...

mercredi 15 mai 2013

Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

Quelle est la différence entre un contra extra et un temps partiel ? Merci de votre réponse. Natacha

mardi 14 mai 2013

Comment gérer les jours fériés de mai

Si le 1er Mai obéit à un régime particulier fixé par le code du travail, les autres jours fériés sont réglementés par la convention collective, qui impose une condition...

lundi 6 mai 2013

Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?

Nous recevons des demandes de stage niveau 3e (voire 4e) pour connaissance de l'entreprise. Pouvons-nous les mettre en binôme avec des serveurs ou des cuisiniers ? Nous...

jeudi 2 mai 2013

Vous devez vérifier le titre de séjour avant l'embauche d'une personne étrangère

Quelle est la procédure à suivre pour les personnes de nationalité étrangère se présentant au poste de femme de chambre, afin d'être en conformité avec la loi ? Christine

lundi 29 avril 2013

Conditions et modalités du contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif visant à créer des binômes de salariés jeune-senior afin de favoriser l'embauche des premiers, tout en maintenant les seconds dans...

mercredi 24 avril 2013

La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons

La publicité pour les alcools est très réglementée par le code de la santé publique, mais est-elle interdite sur les façades d'un bar ou en terrasse ? Merci de votre réponse....

lundi 22 avril 2013

Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence

Si j'ouvre mon bar pendant plusieurs jours, cela suffit-il pour éviter de perdre la licence qui n'a pas été exploitée en raison de travaux ? Gérard

lundi 22 avril 2013

Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?

Lorsque l'hôtelier facture un droit de bouchon pour des bouteilles apportées par un client, a-t-il une obligation légale d'afficher quelque part (sur la carte des boissons ?)...

mercredi 17 avril 2013

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l'employeur constitue un atout indispensable...

mardi 16 avril 2013

Il faut défendre et promouvoir les maîtres restaurateurs

Le Collège culinaire de France composé de quinze grands chefs autour d'Alain Ducasse et Joël Robuchon, estimant que le titre Maître-Restaurateur lancé par le Gouvernement en...

mercredi 10 avril 2013

Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 5 avril 2013. Il s'établit à 1 639 (contre 1648 le trimestre précédent, soit une...

mercredi 10 avril 2013

Vous pouvez encore bénéficier du crédit d'impôt Maître restaurateur

La loi de finances rectificative pour 2012 prolonge ce dispositif pour les professionnels qui obtiendront leur titre au plus tard le 31 décembre 2013.

mardi 9 avril 2013

Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

Pouvez-vous nous préciser quelles sont les caractéristiques auxquelles doit répondre le local fumeurs dans les restaurants, afin d'être en conformité avec la loi ? Christophe

lundi 8 avril 2013

La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur les cartes

Est-il obligatoire d'apposer la mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' sur les cartes du restaurant ainsi que sur notre site internet, dans la mesure où nous y...

lundi 8 avril 2013

Quel est le taux horaire minimum de salaire ?

Quel est le taux horaire minimum dans la profession des HCR : 9,43 € ou 9,52 € ? Un salarié m'a montré l'un de vos articles mentionnant l'avenant n°16 qui revalorise la...

lundi 8 avril 2013

Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis

Pour connaître quels sont les droits d'un apprenti en matière de jours fériés, il faut d'abord distinguer s'il s'agit d'un jeune majeur ou d'un mineur.

jeudi 4 avril 2013

Les partenaires sociaux revalorisent la grille de salaires

Réunis en mixte paritaire, jeudi 10 janvier, les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants sont parvenus à trouver un accord pour revaloriser la grille...

jeudi 4 avril 2013

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