Juridique

Conditions et modalités du contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif visant à créer des binômes de salariés jeune-senior afin de favoriser l'embauche des premiers, tout en maintenant les seconds dans...

mercredi 24 avril 2013

La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons

La publicité pour les alcools est très réglementée par le code de la santé publique, mais est-elle interdite sur les façades d'un bar ou en terrasse ? Merci de votre réponse....

lundi 22 avril 2013

Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence

Si j'ouvre mon bar pendant plusieurs jours, cela suffit-il pour éviter de perdre la licence qui n'a pas été exploitée en raison de travaux ? Gérard

lundi 22 avril 2013

Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?

Lorsque l'hôtelier facture un droit de bouchon pour des bouteilles apportées par un client, a-t-il une obligation légale d'afficher quelque part (sur la carte des boissons ?)...

mercredi 17 avril 2013

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l'employeur constitue un atout indispensable...

mardi 16 avril 2013

Il faut défendre et promouvoir les maîtres restaurateurs

Le Collège culinaire de France composé de quinze grands chefs autour d'Alain Ducasse et Joël Robuchon, estimant que le titre Maître-Restaurateur lancé par le Gouvernement en...

mercredi 10 avril 2013

Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 5 avril 2013. Il s'établit à 1 639 (contre 1648 le trimestre précédent, soit une...

mercredi 10 avril 2013

Vous pouvez encore bénéficier du crédit d'impôt Maître restaurateur

La loi de finances rectificative pour 2012 prolonge ce dispositif pour les professionnels qui obtiendront leur titre au plus tard le 31 décembre 2013.

mardi 9 avril 2013

Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

Pouvez-vous nous préciser quelles sont les caractéristiques auxquelles doit répondre le local fumeurs dans les restaurants, afin d'être en conformité avec la loi ? Christophe

lundi 8 avril 2013

La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur les cartes

Est-il obligatoire d'apposer la mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' sur les cartes du restaurant ainsi que sur notre site internet, dans la mesure où nous y...

lundi 8 avril 2013

Quel est le taux horaire minimum de salaire ?

Quel est le taux horaire minimum dans la profession des HCR : 9,43 € ou 9,52 € ? Un salarié m'a montré l'un de vos articles mentionnant l'avenant n°16 qui revalorise la...

lundi 8 avril 2013

Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis

Pour connaître quels sont les droits d'un apprenti en matière de jours fériés, il faut d'abord distinguer s'il s'agit d'un jeune majeur ou d'un mineur.

jeudi 4 avril 2013

Les partenaires sociaux revalorisent la grille de salaires

Réunis en mixte paritaire, jeudi 10 janvier, les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants sont parvenus à trouver un accord pour revaloriser la grille...

jeudi 4 avril 2013

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Dans le cas où l'employeur décide de fermer le restaurant le 1er janvier et où l'employé n'a que cinq mois d'ancienneté (contrat CDI), comment cela se passe-t-il ?...

jeudi 28 mars 2013

Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?

J'ai mis en place, pour le déjeuner, une formule entrée + plat + boisson ou plat + dessert + boisson à 11 € TTC. La boisson est au choix : un café, un verre de soda ou un...

lundi 25 mars 2013

Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

Un rapport parlementaire rendu public en février dénonce l'augmentation de la consommation de tabac depuis deux ans. Il préconise l'interdiction de fumer sur les terrasses...

lundi 25 mars 2013

Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

Notre restaurant est de petite surface et comprend une salle, une cuisine, une réserve sèche et un bureau. Ce dernier sert de vestiaire pour nos deux salariés. Après sa...

lundi 25 mars 2013

Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du CIF-CDD ?

Pour les extras, doit-on cotiser à la participation formation de 1 % CDD (Fongecif) ? Merci pour votre réponse. Abax sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles...

mardi 19 mars 2013

Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?

L'acte de vente d'une licence IV, hors vente de fonds de commerce, doit-il revêtir la forme notariée ou bien peut-il être simplement réalisé sous seing privé ? William sur le...

mardi 19 mars 2013

Quelle taille respecter pour l'affichage des prix à l'extérieur de l'hôtel ?

Quelle doit être la hauteur des chiffres pour l'affichage extérieur du prix des chambres d'un hôtel ? Pie sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR'

mardi 19 mars 2013

Vérifiez que votre piscine est aux normes

Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable, mais cela vous oblige à respecter un certain nombre de règles, tant en matière de sécurité que...

vendredi 8 mars 2013

Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance audiovisuelle

Savez-vous si un ordinateur avec une carte TV est exonéré de la redevance audiovisuelle et comment est définie une carte TV ? Existe-t-il des textes et où peut-on les trouver...

vendredi 8 mars 2013

Un salarié doit payer la taxe d'habitation de son logement de fonction

Mon patron vient de me dire que je devais payer la taxe d'habitation relative à mon logement de fonction que j'occupe depuis décembre 2012 (noté sur mon contrat). Est-ce...

vendredi 8 mars 2013

Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?

En Guadeloupe, la saison touristique va de décembre à mai. Puis-je embaucher le même salarié qui était en CDD saisonnier, du 1er janvier au 31 mai 2013, pour un autre CDD de...

vendredi 1 mars 2013

Surveillance renforcée de la filière viande

Contrôlés ciblés des agents de la DGCCRF, renforcement des contrôles internes des industriels, toute la filière viande se mobilise pour améliorer la qualité et la traçabilité...

jeudi 28 février 2013