Juridique

Tableau des cotisations sociales pour 2013

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 086 € pour 2013 Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % à compter du 1er janvier 2013....

vendredi 18 janvier 2013

Bulletin de paie à 35 h, modèle à jour au 1er janvier 2013

Le taux horaire du smic est fixé à 9,43 € ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,31 € instauré par la grille de salaires de l'avenant n° 14 du 1er mars 2012. En...

vendredi 18 janvier 2013

Bulletin de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2013

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,43 € depuis le 1er janvier 2013. Il est donc supérieur aux deux premiers échelons prévus de lagrille de salaires de l'avenant n° 14...

vendredi 18 janvier 2013

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013

Les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2013 ont été...

mercredi 16 janvier 2013

Smic à jour au 1er janvier 2013

Taux du Smic : 9,43 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 16 janvier 2013

Indice du coût de la construction du 3e trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 4 janvier 2013. Il s'établit à 1 648 (contre 1 666 le trimestre précédent, soit une...

lundi 14 janvier 2013

Comment saisir le tribunal des prud'hommes

J'ai effectué une saison d'été en 2012 à Arcachon en CDD. Les heures supplémentaires ne m'ont pas été payées, je vais donc saisir les prud'hommes pour essayer d'avoir gain de...

lundi 14 janvier 2013

Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite

Mon chef de cuisine, âgé de 61 ans et ayant cotisé 170 trimestres, vient de liquider sa retraite. Peut-il prétendre à une surcote ? Simo sur le Blog des experts 'Droit du...

vendredi 4 janvier 2013

Répartition de la cotisation de retraite complémentaire

Pouvez-vous m'indiquer quels sont les taux et la répartition entre employeur et salarié des cotisations prévues pour la retraite ? La répartition 40 % salarié et 60 %...

vendredi 4 janvier 2013

Taux horaire du Smic fixé à 9,43 €

Compte tenu du ralentissement de l'inflation et de la revalorisation anticipée de 2% au 1er juillet 2012, l'augmentation légale du Smic au 1er janvier 2013, n'est que de...

mercredi 2 janvier 2013

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3086 € pour 2013

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,8% à compter du 1er janvier 2013. Ce qui donne pour cette année 2013 un plafond mensuel de 3086 € par...

mercredi 2 janvier 2013

Doit-on afficher les horaires individualisés ?

Dans le cas d'horaires individualisés, doit-on tout de même les afficher dans le restaurant ? Merci. (Lysa)

lundi 31 décembre 2012

Augmentation de la cotisation vieillesse

Depuis le 1er novembre 2012, la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20 points répartis pour moitié entre la part salarié et la part employeur.En...

lundi 31 décembre 2012

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

En cette fin d'année, les employeurs doivent vérifier si leurs salariés ont bien bénéficié de 6 jours fériés garantis au titre de l'année 2012. À défaut, l'employeur doit...

jeudi 20 décembre 2012

Le rapport Thévenoud à charge contre la profession

Avec la fin de la mission du député de Saône-et-Loire auprès de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les craintes des restaurateurs sur une hausse de la TVA...

jeudi 20 décembre 2012

Décorer son établissement en toute sécurité

L'installation de sapin ou de décorations électriques n'est pas sans risque. Pour que la fête ne se termine pas en drame, il convient de respecter un minimum de règles.

mercredi 19 décembre 2012

Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

Le département des affaires sociales du Synhorcat a organisé une réunion d'information sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les thèmes abordés figuraient l'alcool et...

mercredi 19 décembre 2012

Le taux horaire du Smic fixé à 9,43 € en 2013

A l'issue de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui s'est réunie lundi 17 décembre, le ministre du travail, Michel Sapin a annoncé que le salaire...

lundi 17 décembre 2012

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes...

lundi 10 décembre 2012

Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail

Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les heures supplémentaires de l'ensemble d'une saison se paient en fin de contrat (notamment à la fin des contrats...

vendredi 7 décembre 2012

Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?

Je recherche des informations sur le calcul de l'ancienneté pour les salariés en contrat saisonnier. Par exemple, si un salarié fait une saison dans mon entreprise et...

vendredi 7 décembre 2012

Procédure de chômage partiel : retour de la demande préalable

Ce dispositif permet à l'employeur d'éviter les licenciements pour motifs économiques en cas de difficultés conjoncturelles réduisant de manière drastique l'activité de...

mercredi 5 décembre 2012

L'Umih insatisfaite du projet de norme Afnor sur les avis de consommateur sur Internet

L'Afnor vient de lancer une enquête publique sur le projet de norme relatif aux avis de consommateur sur Internet. L'Umih appelle les professionnels à participer à cette...

mardi 4 décembre 2012

On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur

J'ai un serveur qui travaille 30 heures par semaine dans notre établissement. A-t-il le droit de travailler ailleurs, alors que nous le lui avons interdit sur son contrat ?...

vendredi 30 novembre 2012

Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

Lorsque l'un de vos employés est déclaré inapte à son poste de travail suite à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, il est important de savoir comment réagir.

mardi 27 novembre 2012