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Au restaurant
Les prix doivent être affichés
Les prix pratiqués par les restaurants sont libres. En contrepartie, l'affichage des prix est obligatoire à l'intérieur et à l'extérieur des établissements. Doivent être affichés :
- à l'extérieur : la liste des menus ou cartes du jour, et ce, pendant "toute la durée du service et au moins à partir de 11 h30 pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner". Doivent aussi être affichés les prix de 5 vins ou de 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin (arrêté du 27 mars 1987) ;
- à l'intérieur : des cartes et menus identiques à ceux figurant à l'extérieur doivent être tenus à disposition ;
- le prix net : dans les établissements où est perçu un service, le prix affiché s'entend taxes et services compris. Il doit alors être indiquée la mention 'prix service compris' ;
- boisson comprise ou non : sur les menus, il doit être indiqué si la boisson (vin, bière, cidre, etc.) est comprise ou non.
L'addition
Le restaurateur doit remettre une note en fin de repas. Cette note doit indiquer clairement la date, le nom et l'adresse de l'établissement. Elle doit présenter les prix, taxes comprises, de chacune des prestations fournies.
Un restaurateur ne peut pas interdire son établissement aux enfants
Le restaurateur ne peut interdire l'accès de son restaurant à un consommateur pour un motif discriminatoire (religion, race, état de santé, moeurs, etc.), ou en raison de la présence d'enfants (art. 225.1 du code pénal. Sanctions : 2 ans de prison et/ou 30 000 € d'amende).
En revanche, il a tout à fait le droit de compter un couvert pour chaque enfant, même si ceux-ci ne consomment pas, à condition, bien sûr, que le prix du couvert pour les enfants soit mentionné sur le menu ou la carte.
Le restaurateur n'est pas tenu d'accepter les animaux. S'il les accepte, il peut imposer la tenue en laisse dans la salle.
Enfin, de nombreux restaurateurs proposent en semaine un menu tarif réduit qui disparaît souvent à 20 h 30. Ce menu ne peut être refusé aux clients que si une précision d'heure ou de date est affichée à l'entrée du restaurant.
Droits du client
Le client est en droit de :
- refuser de déposer ces effets au vestiaire.
- Prendre un repas même s'il est seul et que le restaurant est bondé. En revanche, précise la DGCCRF, il sera dans ce cas, contraint d'accepter la table que l'on lui proposera.
- vous n'êtes pas obligé de commander de l'eau minérale ou du vin. Vous pouvez vous contenter d'une carafe d'eau : celle-ci est gratuite.
Les devoirs du restaurateur
Le restaurateur est tenu de :
- remplacer un plat si le client estime que celui qui a été proposé n'est pas frais, ou pas suffisamment chaud... Le consommateur peut aussi exiger la même chose pour le vin, notamment s'il est 'bouchonné'.
En revanche, si un plat commandé ne convient pas au convive pour une question de goût, le restaurateur est libre de le reprendre ou non et de servir un autre plat. S'il vous oppose un refus, vous serez tenu néanmoins de payer la note, rappelle la DGCRRF.
- Servir des plats tels qu'ils sont désignés à la carte ou au menu : pas de limande sole servie pour de la sole, ni du surimi au crabe pour du véritable crabe, de l'épaule en lieu et place du jambon, etc. Attention de ne pas indiquer de fausses mentions valorisantes sur l'origine du produit (régional ou fermier) mais aussi sur le type de fabrication (maison ou du chef).
- Rembourser les frais de teinturier si un client est victime d'un incident de service.
- Dédommager le client victime d'un problème quelconque par suite d'une négligence ou d'une faute du restaurateur ou de l'un de ses employés.
- en cas de vol, le restaurateur devra indemniser son client mais uniquement si ce dernier à confié son vêtement au vestiaire de l'établissement.
Des établissements surveillés
En cas d'anomalie grave, d'intoxication alimentaire notamment, contactez immédiatement la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP) en préfecture.
Ce service vérifie le respect des réglementations par les établissements de restauration. Parmi les infractions les plus fréquemment constatées, celles relatives à la qualité des produits alimentaires viennent en tête.
- Hygiène et conservation des aliments : denrées avec des dates limites de consommation dépassées, congélation illicite ou avec du matériel inadapté, non-respect des règles de température et/ou absence de thermomètre dans les réfrigérateurs ou les chambres froides.
- Fausses mentions valorisantes sur l'origine ('régional', 'fermier'), le type de fabrication ('maison', 'du chef') ou sur la nature même des produits (jambon pour de l'épaule).
Au café
La publicité des prix
L'affichage est obligatoire à l'intérieur et à l'extérieur des établissements. Vous devez afficher :
- à l'extérieur : la liste des boissons et denrées les plus courantes, avec leur contenance et leur prix toutes taxes et service compris, au comptoir et en salle (café noir, demi pression, bière en bouteille, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich) ;
- à l'intérieur : le prix et la contenance de la totalité des consommations, sur un document exposé à la vue du public et directement lisible.
La note
Les cafetiers sont tenus de remettre une note au-dessus de 25 €. Mais, si le client la demande, il doit la remettre même pour un montant inférieur.
Droits et devoirs du cafetier
Les cafetiers n'ont pas le droit :
- de refuser de servir un simple café en terrasse.
- D'apporter un demi-litre de bière si le client demandé un demi, car le demi français correspond à 25 cl (cette mesure est en fait le demi-setier parisien).
- De refuser de changer la consommation si celle qui a été proposée n'est pas suffisamment fraîche ou chaude.
- De refuser de rembourser les frais de teinturerie si le client a été taché à cause du service.
En revanche, les cafetiers ont le droit de refuser :
- de vendre des cigarettes (sauf, bien sûr, s'il s'agit d'un débit de tabac). S'ils en vendent, ils sont en droit d'en augmenter le prix réglementé.
- De téléphoner sur leur téléphone privé ou professionnel (ce n'est pas un service obligatoire).
- D'accéder au téléphone et aux toilettes si la personne ne consomme pas dans l'établissement.
- Le verre d'eau gratuit. Ils peuvent le faire payer mais à condition que cela soit clairement mentionné avec le prix.
Le prix des communications téléphoniques passées dans un café est librement fixé par le cafetier, à charge pour lui d'afficher précisément ce prix.
Publié par Pascale CARBILLET
