Nous vous conseillons de lire la fiche pratique "Comment modifier la répartition du travail à temps partiel"
Lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge
Entreprise … (dénomination),
…(adresse) M. / Mme … (prénom, nom)
... (adresse)
À …, le …
Objet : Modification de la répartition de votre durée de travail
Monsieur / Madame,
Conformément aux stipulations de votre contrat de travail et compte tenu de … (faire référence à l’un des motifs figurant dans le contrat de travail qui permet de modifier la répartition de la durée du travail), nous sommes amenés à modifier la répartition de votre durée du travail.
La nouvelle répartition est fixée pour la période du … au … .
ou
La nouvelle répartition est fixée pour une période indéterminée.
Elle est fixée de la manière suivante :
· Travail à temps partiel sur une base hebdomadaire
Tous les matins ou après-midi : … heures ;
ou (élément répétable autant que de besoin)
... (jour de la semaine) : … heures.
ou
· Travail à temps partiel sur une base mensuelle
– Semaine 1 : … heures. – Semaine 3 : … heures.
– Semaine 2 : … heures. – Semaine 4 : … heures.
Vos horaires de travail vous seront communiqués conformément aux modalités prévues par votre contrat de travail.
Merci de bien vouloir nous informer dans un délai de … jours si, conformément aux dispositions de l’article L. 3123-12 du Code du travail, un motif impérieux s’oppose à cette nouvelle répartition.
Veuillez agréer, Monsieur / Madame, nos sincères salutations.
Signature du représentant de la société
Publié par Pascale CARBILLET
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