Vous pouvez effectivement mettre en place l’aménagement du temps de travail conformément à l’avenant n°19. Vous devez alors proposer des avenants à vos salariés, qui ne peuvent le refuser car il ne s’agit pas d’une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail.

L'entreprise peut compenser les horaires de travail sur une période appelée période de référence, supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
Cette période de référence correspond à l'année civile ou à l’exercice comptable si cette période est différente.
Si vous souhaitez mettre en place l’aménagement du temps de travail au 1^er septembre, vous devrez faire alors un calcul au prorata, soit 4/2^ème de 1607 heures. Ce n’est pas intéressant avec une période de référence raccourcie. Je vous conseille de vous préparer pour le mettre en place à partir du 1^er janvier.

En attendant, si vous voulez ne plus payer les heures supplémentaires, vous pouvez les faire récupérer avec majoration bien sûr.

L’article 5 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 prévoit que le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé en partie ou en totalité par un repos compensateur de :
110 % pour les 4 premières heures ;
120 % de la 4ème à la 8ème heure ;
150 % pour les suivantes.

Ce qui donne concrètement :
1 h 06 de repos pour chaque heure supplémentaire majorée à 110 % ;
1 h 12 de repos pour une heure majorée à 120 % ;
1 h 30 de repos pour une heure majorée à 150 %.

Ce texte prévoit en outre que les règles d’attribution de ce repos (date, périodicité et forme) sont définies au niveau de l'entreprise par l'employeur, après concertation avec le salarié en fonction des besoins du service et de la clientèle. Non seulement l'employeur peut choisir entre le paiement ou la compensation en repos de ces heures supplémentaires, mais il peut aussi décider de la période de récupération de ces heures en respectant les limites rappelées par l'accord.

Lorsque les heures supplémentaires sont payées sous forme de repos compensateur, celui-ci doit être pris dans une période de 12 mois, ou de 52 semaines.