Juridique

La commission d'examen des pratiques commerciales dénonce les clauses de parité imposée aux hôteliers

La commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), présidée par Razzy Hammadi, député de la Seine saint Denis a rendu lundi 16 septembre son avis sur la conformité au...

jeudi 19 septembre 2013

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er juin 2013)

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés

mercredi 18 septembre 2013

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er juin 2013)

Travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés

mercredi 18 septembre 2013

Smic des apprentis en vigueur au 1er juin 2013

Taux du minimum conventionnel : 9,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 18 septembre 2013

Pas de révolution du régime de l'auto entrepreneur

Le conseil des ministres a adopté mercredi 21 août, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Lors de la présentation du projet de...

lundi 16 septembre 2013

Les députés renforcent la législation des meublés touristiques

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), l'Assemblée nationale, les députés ont adopté jeudi 12 septembre plusieurs...

vendredi 13 septembre 2013

Faire face à l'absence, devenue problématique, d'un salarié malade

Gérer une absence pour maladie peut s'avérer délicat et semé d'embûches.

vendredi 6 septembre 2013

Se séparer d'un salarié malade : des possibilités très réglementées

Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Cela ne veut pas dire pour autant que vous ne pouvez pas vous séparer d'un salarié malade.

vendredi 6 septembre 2013

Toutes les heures complémentaires sont déjà majorées en hôtellerie-restauration

Je viens de lire un article sur la loi du 14 juin 2013, qui prévoit l'obligation de payer une majoration de 10 % aux heures complémentaires dès la première heure. Cela...

jeudi 5 septembre 2013

Guide vacances 2013 : faites le point sur vos droits et devoirs

Comme chaque année, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en ligne un guide de conseils...

mardi 3 septembre 2013

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'exposer un certain nombre d'informations dans l'entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. Rappel de vos obligations.

mardi 3 septembre 2013

Quelle est la date limite pour verser les salaires ?

Je voudrais savoir quelle est la limite dans le mois pour payer un salarié ? Par exemple, puis-je verser la paie du mois d'avril le 15 mai ? Merci de votre réponse. (Thierry)

lundi 2 septembre 2013

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

Peut-on refuser l'accès des toilettes à une personne qui n'est pas cliente de l'établissement ? Est-il possible d'inscrire 'accès aux toilettes réservé aux clients' ? Quelle...

vendredi 30 août 2013

La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance,...

lundi 26 août 2013

Comment calculer la demi-journée de repos

Je souhaite donner une demi-journée de repos à un serveur en CDI, mais je suis un peu perdu. Quelle est la durée maximale de cette demi-journée en heures travaillées ? Si mon...

vendredi 23 août 2013

Sur quelle base calculer l'indemnité de congés payés ?

Pourriez-vous me donner un exemple concret de la règle du dixième dans le calcul de l'indemnité de congés payés ? Je voudrais juste que vous me confirmiez qu'il faut prendre...

vendredi 23 août 2013

Vers de nouvelles règles pour les artisans et commerçants

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, examiné mercredi 21 août en conseil des ministres, sera débattu à l'Assemblée nationale à...

mardi 20 août 2013

Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons

Il me semble avoir entendu dire que pour exploiter un débit de boissons, il ne fallait pas avoir eu de condamnation pénale, mais je n'arrive pas à retrouver le texte....

lundi 19 août 2013

Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance chômage

Pouvez-vous me dire quel est le taux de la cotisation chômage pour les contrats d'extra ? Philippe

jeudi 1 août 2013

Quelle doit être la composition des repas fournis au personnel ?

Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une loi sur la nature du repas pris. En effet, notre employeur ne nous garantit jamais un repas complet et équilibré. Pas d'entrée, de...

jeudi 1 août 2013

Le permis de former entre en vigueur au 1er août

A compter du 1er août 201 3 tous les employeurs du secteur de l'hôtellerie restauration qui souhaitent recruter un jeune en alternance doivent être titulaire d'un permis de...

mercredi 31 juillet 2013

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Les stages ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière à un poste de travail permanent. Si le jeune n'a donc pas la qualité de salarié, son statut répond à...

mardi 23 juillet 2013

Grille de salaires en restauration rapide

Pourriez-vous me communiquer la grille de salaires actuelle pour la restauration rapide ? Mon comptable me dit que l'avenant 44 n'est pas applicable car il n'a pas été déposé...

mardi 23 juillet 2013

Prise en charge des frais de transport pour un salarié travaillant sur trois jours

Pour un salarié travaillant 36 heures sur trois jours à la suite, comment faire pour calculer la prise en charge des frais de transport ? Merci pour votre aide Valérie

lundi 22 juillet 2013

Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises

Après avoir annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation, appelée communément prime d'apprentissage, le gouvernement fait marche arrière et propose la...

lundi 22 juillet 2013