En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du smic est porté à 9,53 € bruts au 1er janvier 2014, contre 9,43 € au 1er janvier 2013, ce qui représente une revalorisation du taux horaire de 1,1 %. Le Gouvernement n'a pas accordé de coup de pouce au mécanisme légal de revalorisation du smic. Quant au minimum garanti (MG), qui sert à évaluer l'avantage en nature nourriture dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, il est relevé de 0,6 % au titre de l'inflation et s'établit donc à 3,51 € au 1er janvier 2014.
Grille de salaires
L'avenant n° 16 du 10 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 et fixant la nouvelle grille de salaires applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration, voit le premier échelon du niveau I (fixé à 9,52 €) rattrapé par cette réévaluation du taux horaire du smic. Par conséquent, c'est le taux horaire minimum de 9,53 € qu'il faut appliquer à l'échelon 1 du niveau I. La grille de salaires applicable depuis le 1er janvier 2014 à tous les salariés du secteur est donc la suivante :
Niveau I |
Niveau II |
Niveau III |
Niveau IV |
Niveau V | |
Échelon 1 |
9,53* |
9,73 |
10,21 |
10,80 |
12,74 |
Échelon 2 |
9,55 |
9,87 |
10,30 |
10,98 |
14,85 |
Échelon 3 |
9,60 |
10,18 |
10,55 |
----- |
18,16 |
*Application du taux légal minimum
Calcul du smic hôtelier
Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées).
Salaire de base
151,67 heures x 9,53 € = 1 445,42 €
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,53 € x 110 % = 181,67 €
Salaire brut
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1 445,42 + 181,67 + 154,44 = 1 781,53 €
Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois
En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Salaire de base
151,67 heures x 9,53 € = 1 445,42 €
Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,53 € x 110 % = 90,89 €
Salaire brut
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1 445,42 + 90,89 + 154,44 = 1 690,75 €
Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois
Salaire de base
151,67 heures x 9,53 € = 1 445,42 €
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1 445,42 + 154,44 = 1 599,86 €
Évaluation des avantages en nature
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
Nourriture
3,51 € x nombre de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit : 3,51 € x 44 repas = 154,44 €
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,27 €
Logement
Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 129 € par mois pour l'année 2014. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année 2014 doit se faire selon les modalités suivantes.
Salaire inférieur à 1 564,50 €
66,70 € quand le logement comporte une pièce principale ;
35,60 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 1 564,50 € et 1 877,39 €
77,90 € quand le logement comporte une pièce principale ;
50,00 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 1 877,40 € et 2 190,29 €
88,90 € quand le logement comporte une pièce principale ;
66,70 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 2 190,30 € et 2 816,09 €
99,90 € quand le logement comporte une pièce principale ;
83,30 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 2 816,10 € et 3 441,89 €
122,30 € quand le logement comporte une pièce principale ;
105,50 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre et 3 441,90 € et 4 067,69 €
144,40 € quand le logement comporte une pièce principale ;
127,70 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 4 067,70 € et 4 693,49 €
166,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;
155,40 € par pièce dans les autres cas.
Salaire supérieur ou égal à 4 693,50 €
188,90 € quand le logement comporte une pièce principale ;
177,80 € par pièce dans les autres cas.
Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
Publié par Pascale CARBILLET
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lundi 13 janvier 2014