Depuis plusieurs mois, l’Umih s’est pleinement mobilisée pour contribuer de manière constructive aux travaux parlementaires. Des observations détaillées ont été transmises aux députés dès le 3 septembre 2025, puis le 24 octobre 2025, et encore récemment à la Commission mixte paritaire.
Aujourd’hui, l’Umih déplore qu’aucune de ses propositions n’a été retenue, voire même que plusieurs dispositions maintenues dans le texte risquent de produire l’effet inverse de celui annoncé.
Contre l’élargissement des débits temporaires
Elle dénonce, l’article relatif à l’élargissement des débits temporaires, qui autoriserait l’ouverture de débits temporaires lors « d’événements saisonniers » avec la possibilité de vendre toutes les catégories de boissons, y compris les alcools forts.
Pour l’organisation professionnelle, avec cette nouvelle rédaction, trop large et juridiquement floue, le risque est de voir se développer des guinguettes s’implantant de manière durable, sans les obligations imposées aux établissements permanents et faisant peser des risques concrets en matière de nuisance pour les riverains (bruit, troubles à l’ordre public).
Instaurer un tel régime dérogatoire créerait une distorsion de concurrence manifeste avec les cafés, bars et restaurants de proximité, en permettant à ces débits temporaires de faire du chiffre sans les contraintes des professionnels (permis d’exploitation, protection des mineurs, prévention de l’ivresse publique et maintien de l’ordre).
Sous couvert de simplification, cette mesure fragilise directement l’équilibre du réseau CHR. Ces alertes avaient été formulées très clairement par l’Umih. Elles n’ont pas été entendues.
Vers une suppression des commission municipales des débits de boissons
Autre disposition qui préoccupe l’Umih : la suppression des commissions municipales des débits de boissons. Ces commissions constituent un outil de dialogue local précieux. Elles réunissent exploitants, élus et services de l’État autour d’une même table pour prévenir les conflits, organiser les implantations et éviter des contentieux longs et coûteux.
Elles permettent très concrètement de réguler les situations sensibles dans les territoires. Les supprimer revient à affaiblir un outil efficace de médiation locale.
L’Umih avait demandé le retrait pur et simple de cette disposition. Là encore, cette demande est restée sans réponse.
Consulté mais pas entendu
Aujourd’hui, l’Umih s’interroge directement sur la place accordée aux organisations professionnelles dans l’élaboration de la loi. Solliciter les acteurs économiques sans tenir compte de leurs propositions fragilise la qualité même de la concertation publique.
Participer au dialogue législatif suppose d’être entendu. Sinon, la concertation devient un exercice formel. Et la simplification, un cosmétique.
À la veille de l’examen du texte par le Sénat, l’Umih appelle solennellement les sénateurs au retrait de ces mesures.
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