Juridique

Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre ?

Un centre équestre peut-il obtenir par transfert une licence IV ? Tourisme CCI

lundi 17 juin 2013

La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes

Dans un arrêt en date du 13 juin, la Cour de cassation vient de préciser la notion de terrasse ouverte sur lesquelles il est possible de fumer. Elle remet en cause l'arrêt de...

vendredi 14 juin 2013

Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

Concernant la répartition des pourboires ou petit tronc en restauration, je cherchais à savoir si les cuisiniers avaient un droit légitime d'accès. J'ai lu que seul le...

jeudi 13 juin 2013

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

Mon apprentie a un contrat se terminant le 31 juillet 2013. Toutefois, une fois son diplôme obtenu (courant juin) et puisque je ne peux malheureusement l'embaucher en CDI...

jeudi 13 juin 2013

Smic à jour au 1er juin 2013

Taux horaire conventionnel minimum : 9,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 12 juin 2013

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er juin 2013

Conformément à l'avenant n°16 du 10 janvier 2013, étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 mai, la grille de salaires est applicable depuis le 1er juin. Le taux...

mercredi 12 juin 2013

Fiche de paie à 35 h, modèle à jour au 1er juin 2013

Conformément à l'avenant n°16 du 10 janvier 2013, étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 mai, la grille de salaires est applicable depuis le 1er juin. Le taux...

mercredi 12 juin 2013

Alimentation & tendances relance le combat sur la TVA

Cette association représentant des enseignes de la petite restauration et de l'alimentation boulangère demande la suppression de la notion 'de consommation immédiate' pour...

vendredi 7 juin 2013

Rupture du contrat de travail : comment vous-y prenez-vous ?

Du côté des employeurs Lorsqu'il y a une alternative possible entre le licenciement et la rupture conventionnelle, que faites-vous ? La rupture conventionnelle remporte un...

mardi 4 juin 2013

Comment rédiger une lettre de démission ?

Je souhaite démissionner de mon poste de chef de cuisine, que j'occupe depuis avril 2012, et que je voudrais quitter le 31 mars 2013. Sur ma fiche de paie, il est mentionné...

mardi 4 juin 2013

La nouvelle grille de salaire applicable à compter du 1er juin 2013

L'avenant 16 du 10 janvier 2013 relatifs aux salaires à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 vient d'être étendu par un arrêté publié au Journal Officiel du...

jeudi 30 mai 2013

83 % des chambres du parc hôtelier sont classées

Après une période d'attentisme, les hôteliers ont finalement adopté le nouveau classement selon les normes de 2009. Si vous ne pouvez plus revendiquer vos anciennes étoiles...

mercredi 29 mai 2013

Doit-on verser une indemnité compensatrice de repas à un salarié qui ne les consomme pas ?

L'employeur a-t-il l'obligation de verser l'indemnité compensatrice de repas à un salarié soumis à la convention collective des CHR qui travaille pendant les heures de repas...

mardi 28 mai 2013

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Pouvez-vous me confirmer qu'un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour préparer ses examens ? Christophe

lundi 27 mai 2013

La procédure de transfert hôtelier

Est-ce qu'une licence peut être transportable dans n'importe quel département, pour l'ouverture d'un hôtel ? Y a-t-il des obligations à respecter en dehors des formalités...

lundi 27 mai 2013

Vers une réforme du régime de l'auto entrepreneur

Sylvia Pinel, ministre du tourisme et de l'artisanat a annoncé jeudi 23 mai, une réforme en septembre du régime de l'auto entrepreneur. Il est prévu de réserver le bénéfice...

vendredi 24 mai 2013

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

En 2008, la loi a rétabli le caractère férié du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées....

jeudi 23 mai 2013

Des commerces victimes des débordements de la fête du titre du PSG

La célébration du titre de champion de France de football sur la place du Trocadéro a pour le moins dégénéré, le 13 mai dernier. Selon les caractéristiques de leur contrat...

mercredi 22 mai 2013

Le droit à congés payés doit s'exercer en nature

Peut-on indemniser financièrement des congés payés non pris par un employé, ce dernier préférant qu'ils lui soient payés afin d'avoir plus de liquidités ? Éric

vendredi 17 mai 2013

Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles ?

Dans un hôtel 3 étoiles, la réception doit-elle rester ouverte toute la nuit ? Olina

vendredi 17 mai 2013

Comment utiliser la grille de classification des salaires ?

J'ai fait passer une annonce pour un poste d'employé d'hôtel-réceptionniste. Une jeune femme a postulé, mais elle a une qualification au-dessus de mes besoins (licence en...

mercredi 15 mai 2013

Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

Quelle est la différence entre un contra extra et un temps partiel ? Merci de votre réponse. Natacha

mardi 14 mai 2013

Comment gérer les jours fériés de mai

Si le 1er Mai obéit à un régime particulier fixé par le code du travail, les autres jours fériés sont réglementés par la convention collective, qui impose une condition...

lundi 6 mai 2013

Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?

Nous recevons des demandes de stage niveau 3e (voire 4e) pour connaissance de l'entreprise. Pouvons-nous les mettre en binôme avec des serveurs ou des cuisiniers ? Nous...

jeudi 2 mai 2013

Vous devez vérifier le titre de séjour avant l'embauche d'une personne étrangère

Quelle est la procédure à suivre pour les personnes de nationalité étrangère se présentant au poste de femme de chambre, afin d'être en conformité avec la loi ? Christine

lundi 29 avril 2013