La fiche de poste est elle obligatoire ?

De nouvelles tâches viennent régulièrement s'ajouter à celles indiquées sur mon contrat de travail. Ai-je le droit de demander une fiche de poste avec la liste des tâches à effectuer ? L'employeur a-t-il l'obligation de me la fournir ? Merci de votre réponse. (Olivier)

Publié le 21 octobre 2013 à 11:10

La fiche de poste est un des outils de gestion des ressources humaines. De nombreuses entreprises élaborent des fiches de poste en vue d'une meilleure organisation du travail, en fonction de leur stratégie et de leurs projets. C'est un outil de cadrage relevant de la volonté de l'employeur et devant être compatible avec le contrat de travail. Il permet de préciser pour chaque salarié sa situation de travail individuelle, ses missions et responsabilités, les moyens et les compétences nécessaires, sa localisation et ses conditions de travail.

Au regard de la loi, la fiche de poste n'a pas de caractère obligatoire et ne revêt pas non plus de forme spécifique. Sa mise en place dans une structure permet à la direction ou au service des ressources humaines de formaliser et officialiser les responsabilités et activités concrètes liées à chaque poste de travail (qui fait quoi, comment, sous l'autorité de qui et dans quel objectif) ainsi que leur évolution.

Concernant les tâches supplémentaires qui vous sont demandées par rapport à celles indiquées dans votre contrat de travail, il faut voir comment est rédigée votre clause, c'est-à-dire vérifier s'il y est fait une énumération limitative ou non de ces tâches. S'il s'agit d'une liste limitative (ce qui est rarement le cas) vous pourriez refuser ces ajouts et votre employeur ne pourrait alors sanctionner votre refus de les effectuer.

Mais la convention collective du 30 avril 1997 des HCR précise que l'organisation du travail dans le secteur tient compte de la nécessité d'emplois utilisant la plurivalence et la pluri-aptitude des salariés. Le texte mentionne en effet que "chaque employé participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes tenant compte du caractère spécifique de chacun des établissements, l'activité de service ayant cette particularité de devoir, avant tout, s'adapter aux besoins du client".


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Publié par Pascale CARBILLET



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