Le droit de rétention de l'hôtelier

L'hôtelier dispose d'un droit de rétention sur les affaires laissées par sa clientèle. Le droit de rétention est une prérogative accordée par la loi à certains créanciers leur permettant de conserver un objet mobilier qui leur a été remis en vue de l'exécution d'une prestation, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient payés des sommes qui peuvent leur être dues en vertu du contrat.

Le droit de rétention permet donc au créancier de refuser de rendre un bien qu'il détient tant qu'il n'a pas été payé par son débiteur. Le créancier conserve donc le bien de son débiteur comme moyen de pression pour se faire payer.

Le droit de rétention est accordé à l'hôtelier par l'alinéa 5 de l'article 2332 du code civil. L'hôtelier a un droit de rétention sur les bagages et effets du client qui ne l'a pas payé. Il peut ainsi l'empêcher de sortir ses affaires tant que celui-ci n'a pas payé le prix de la chambre. La loi qui parle des effets du voyageur ne vise pas uniquement les vêtements, mais englobe tout ce qu'il a pu apporter : bagages, bijoux, objets de valeur, véhicules (automobile, bicyclette, moto…). Ce qui accorde à l'hôtelier le droit de conserver et, éventuellement, de faire vendre les bagages ou effets du client qui ne l'a pas payé.

Ces affaires peuvent être ensuite vendues aux enchères publiques, en vertu d'une procédure spéciale prévue par une loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. Mais ce type de procédure ne sera engagé par l'hôtelier qu'à la condition que les affaires laissées aient une valeur suffisante, car cette procédure entraîne des frais.

Ce droit est en pratique peu utilisé par les professionnels.

---

Publié par Pascale CARBILLET