Les associations loi 1901 ne sont couvertes par aucune convention collective en particulier. La convention collective dont relève une association va dépendre de son objet social ou de son activité principale. Comme quasiment toute activité économique légale peut être réalisée sous le statut associatif, de nombreuses conventions collectives peuvent être appliquées. Dans votre cas, l'activité de votre entreprise sous statut associatif consiste en de la restauration collective, par conséquent vous êtes soumis à la convention collective de la restauration collective.
Publié par Pascale CARBILLET
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