Comme il est rappelé sur le site de HCR prévoyance (www.hcrprevoyance.fr), dans la rubrique 'questions fréquentes' figurant dans la partie 'dirigeant d'entreprise', les charges sociales applicables sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel sont différentes selon que celles-ci sont versées avant la rupture du contrat de travail ou après, selon les modalités suivantes :
- avant rupture du contrat de travail : elles sont assujetties au prorata de la participation employeur, c'est-à-dire que les charges sociales sont calculées sur 1/5e de l'indemnité (1/5e de 0,22 % = 0,044 %) à l'exception de la cotisation prévoyance ;
- après rupture du contrat de travail : exonération totale (hors CSG-CRDS).
Dans votre cas, le versement de ces indemnités journalières concernait la période où ce salarié était encore inscrit dans les effectifs de votre entreprise, c'est donc la réponse avant rupture du contrat de travail qui vous concerne. Concrètement, vous devez établir un bulletin de paie à ce salarié du montant de ces indemnités journalières mais, en revanche, vous ne payez des cotisations sociales que sur 20 % de cette somme.
Par exemple, vous avez reçu 400 € d'indemnités journalières, que vous mentionnez dans le salaire de base. La base des cotisations sociales ne sera que de 80 € sur lesquels vous les calculez toutes, sauf la cotisation prévoyance qui ne doit pas être comptée. Après rupture du contrat de travail, votre salarié continuera à percevoir ces indemnités journalières mais elles lui seront directement versées par le gestionnaire GPS qui effectuera la retenue à la source de la CSG-CRDS.
Publié par Pascale CARBILLET
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