L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes des incendie et intempéries

Pour les employeurs  
L’Urssaf propose des mesures dédiées pour faire face aux conséquences de ces situations. 
Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par l’incendie ou les inondations ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, avec les pénalités et majorations de retard faisant l’objet d’une remise d'office. 

Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l’Urssaf via : 

• Leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) 
• Ou en appelant le 3957. 

Attention ! L’Urssaf rappelle que toutes les démarches que vous effectuez sur ses sites et toutes leurs offres de service sont gratuites.

Pour les travailleurs indépendants
L’Urssaf et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) déploient l’aide d’urgence CPSTI aux victimes de l’incendie et des inondations et également la possibilité de reporter les échéances de cotisations.

Les travailleurs indépendants touchés par l’incendie ont la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement en suivant les mêmes canaux que les employeurs ou en composant le 3698 option 0.

Pour en savoir plus sur les mesures destinées aux indépendants https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/action-sociale-cpsti.html

De plus, ils peuvent solliciter l’aide d'urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries portée par le Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Cette aide financière, pouvant aller jusqu’à 2000 €, vise à répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs impactés, du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production, voire de leur résidence habituelle si celle-ci est en lien direct avec l’entreprise. 

Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit cotiser en qualité de travailleur indépendant et s’adresser à son Urssaf pour demander une aide d’action sociale recouvrement, via la page https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/aide-urgence-cpsti