Juridique

Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

Pour financer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en faveur des entreprises, les taux de TVA sont relevés au 1er janvier 2014. Petit rappel de ce qui...

mercredi 18 décembre 2013

Les députés rendent la mention 'fait maison' obligatoire

Les députés ont adopté en seconde lecture, dans la nuit du mardi 10 décembre, l'article 4 bis qui prévoit l'obligation de préciser sur les cartes des restaurants si un plat...

mercredi 18 décembre 2013

Les députés veulent rendre la mention « fait maison » obligatoire au restaurant

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la consommation à l'assemblée nationale, les députés ont adopté jeudi 27 juin un amendement qui vise à rendre obligatoire...

mercredi 18 décembre 2013

Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?

Dans l'hôtellerie, quel est le contingent légal des heures supplémentaires pour un établissement permanent ? Est-ce pour l'ensemble de l'établissement ou s'applique-t-il à...

lundi 16 décembre 2013

Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés

Peut-on poser plusieurs jours fériés d'affilée ? J'ai un salarié qui veut prendre une semaine de congé et donc poser 5 jours fériés. Est-ce possible ? Merci (Steph)

vendredi 13 décembre 2013

Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR

La CFDT et la CGT se sont opposées à l'extension de l'avenant n°19 sur la modulation du temps de travail. Ce qui ne permet plus l'application directe de cet aménagement du...

jeudi 12 décembre 2013

La vente de cigarettes électroniques jugée illégale par le tribunal de commerce de Toulouse

Le 9 décembre, l'instance a rendu son jugement dans une affaire opposant un buraliste à un vendeur d'e-cigarettes.

mardi 10 décembre 2013

Ce qui va changer pour le travail à temps partiel

Au 1er janvier 2014, la réglementation des contrats à temps partiel évolue. Elle instaure une durée minimale de 24 heures, les majorations de toutes les heures...

lundi 9 décembre 2013

Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?

Dans le cadre du rachat d'un restaurant, l'un des employés en place à qui nous avons demandé de travailler désormais les samedis et dimanches refuse au motif qu'il n'a jamais...

vendredi 6 décembre 2013

Quelle est la différence entre taux horaire légal et taux horaire conventionnel ?

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre le taux horaire du smic (9,43 €) et le taux horaire minimum conventionnel (9,52 €) ? Lequel doit être appliqué ? (Isabelle)

jeudi 5 décembre 2013

Les quotas d'importation de cigarettes passent à dix cartouches par personne

Suite à une décision de la Cour de justice européenne en mars dernier, qui a condamné la France pour sa réglementation trop protectionniste en matière de quantité de...

lundi 2 décembre 2013

Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?

Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peut être remplacé par un repos compensateur de 110 % pour les 4 premières heures. Pouvez-vous me donner un...

vendredi 29 novembre 2013

Doit-on verser l'indemnité transport pendant un arrêt maladie ?

Pendant un congé maladie, faut-il maintenir l'indemnité de transport ? (Paul sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR ( modèles de contrats et paie inclus)')

jeudi 28 novembre 2013

Comment servir des champignons dans votre restaurant

L'automne est la saison de prédilection pour cueillir et consommer les champignons sylvestres. Conseils pour proposer ce produit dans les meilleures conditions.

mercredi 27 novembre 2013

Sylvia Pinel installe le comité de pilotage des assises du tourisme

Mardi 26 novembre, Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, a installé le comité de pilotage des assises du tourisme, qui doivent se dérouler jusqu'au printemps 2014. Ces assises...

mardi 26 novembre 2013

Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va...

mardi 26 novembre 2013

Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

Pouvez vous me donner le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques cadeaux à mes salariés sans payer de charges sociales pour l'année 2013 ? Franck

vendredi 22 novembre 2013

Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

Pouvez vous me donner le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques cadeaux à mes salariés sans payer de charges sociales pour l'année 2013 ? Franck

vendredi 22 novembre 2013

Où se procurer la convention collective des CHR ?

Où puis-je me procurer le texte officiel de la convention collective de l'hôtellerie-restauration ? P. L.

vendredi 22 novembre 2013

Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence

Mon amie a un contrat à durée déterminée avec une clause d'exclusivité lui interdisant de travailler pour une société cliente pendant 12 mois après la fin du contrat....

lundi 18 novembre 2013

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

Nous tenons un restaurant en couple depuis plus de cinq ans, sans salariés. Le cuisinier a une formation empirique de 20 ans, est-ce possible de prendre un apprenti(e) en...

lundi 18 novembre 2013

L'état attaque Expedia pour entrave abusive à la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers

Au congrès du Synhorcat, Sylvia Pinel a annoncé que l'état avait engagé des poursuites judiciaires à l'encontre d'Expedia afin de rétablir des relations équilibrées entre...

jeudi 14 novembre 2013

Des propositions pour développer l'emploi dans le tourisme

Jeudi 7 novembre, François Nogué, président du conseil d'administration de Pôle emploi, a remis son rapport sur le potentiel de la filière touristique en matière d'emploi à...

mercredi 13 novembre 2013

La réforme des hébergements touristiques bien respectée par les professionnels

Fin 2012, les services de la DGCCRF (direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) ont contrôlés 1820 établissements afin de...

mercredi 13 novembre 2013

Combien de temps conserver les documents à tenir à la disposition de l'inspection du travail

Combien de temps l'employeur doit-il conserver les contrats de travail qui sont achevés, ainsi que les fiches de décompte du temps de travail d'anciens employés ?...

mardi 12 novembre 2013