Juridique

Faites le point sur votre régime de responsabilité

Les effets des clients restent sous la garde des hôteliers et des restaurateurs.

mardi 1 juillet 2014

Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire

Les stagiaires effectuant deux mois ou plus de stage doivent être indemnisés à raison de 12,5 % du PMSS (soit 391,13 € par mois). Faut-il compter les avantages en nature...

vendredi 27 juin 2014

Ce qui change pour le travail à temps partiel au 1er juillet

Tous les nouveaux contrats doivent respecter la durée minimale de 24 heures, sauf dans les cas de dérogation prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

mercredi 25 juin 2014

Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?

Quelles sont les indemnités de départ à la retraite à payer à mon employée qui a 17 ans d'ancienneté ? Existe-t-il une prime exceptionnelle que je devrais lui verser...

lundi 23 juin 2014

Le document unique : qu'est-ce que c'est ?

Le document unique d'évaluation des risques permet d'engager une démarche de prévention dans les entreprises. Il a été créé en 2001 et rendu obligatoire en 2002. Il est à...

vendredi 20 juin 2014

Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers

Un contrat saisonnier peut-il être conclu dans un établissement permanent situé à Paris ? Ou cet établissement doit-il justifier d'une activité saisonnière ? Merci de votre...

vendredi 20 juin 2014

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver.

mercredi 18 juin 2014

Rallongement du délai de portabilité des garanties frais de santé

Depuis le 1er juin, ce droit permettant à un salarié dont le contrat de travail est rompu de continuer à bénéficier de sa mutuelle a évolué.

mercredi 18 juin 2014

Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

Pourriez-vous m'indiquer les syndicats de salariés représentatifs au sein du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et quel est leur degré de représentativité ? Merci...

lundi 16 juin 2014

Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?

Quel est le minimum d'heures à effectuer par un employé qui travaille en coupure (temps complet et temps partiel) ? Y a-t-il d'autres règles que l'amplitude horaire et la...

vendredi 13 juin 2014

Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?

Ai-je le droit de payer tous les mois les congés payés à mes employés ? (Snak)

jeudi 12 juin 2014

Grêle et assurance : mode d'emploi

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle ? Voici les démarches à entreprendre pour être indemnisé par votre assureur.

mercredi 11 juin 2014

La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

mercredi 11 juin 2014

Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?

Un jeune (non apprenti) de 17 ans peut-il travailler le dimanche dans une entreprise relevant de la convention collective de la restauration rapide ?

vendredi 6 juin 2014

Indemnité de départ à la retraite des cadres

Je suis cadre et je pars à la retraite le 2 novembre 2014. J'atteindrai 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise le 26 août 2014. Quel sera le montant de mon indemnité de départ...

mercredi 4 juin 2014

L'action sociale HCR : pour vous aider dans votre vie quotidienne ou en cas de difficultés passagères

Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation) et santé (mutuelle), les partenaires sociaux de la...

mardi 3 juin 2014

Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice

Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, vient d'annoncer qu'il a engagé une action devant le tribunal de commerce de Paris...

mercredi 28 mai 2014

Mettre en place la journée de solidarité en entreprise

Il n'est plus obligatoire de fixer cette journée le lundi de Pentecôte, le 9 juin cette année, car ses modalités ont été assouplies en 2008.

mercredi 28 mai 2014

Le GNI reçu au ministère du travail pour préciser le statut des extras dans la restauration

Jeudi 22 mai 2014, le Synhorcat, membre du Groupement national des indépendants (GNI) était reçu par le cabinet de François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du...

mardi 27 mai 2014

Salarié étranger en situation irrégulière : gérer les difficultés

Comment gérer les difficultés rencontrées face à un salarié étranger en situation irrégulière ? Peut-on ou doit-on licencier ? Y a-t-il une procédure spécifique ? Interview...

lundi 26 mai 2014

Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?

Concernant le pont du 9 mai 2014, pourriez-vous m'indiquer quelques textes de références sur les droits et obligations de l'employeur et du salarié ? F. Pommier

vendredi 23 mai 2014

Comment calculer les droits à congés payés

Le décompte se fait sur une période de référence, qui court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, pour tous les salariés. Si certaines absences sont prises en compte...

mercredi 21 mai 2014

Embaucher un salarié étranger

Dans le secteur des CHR, l'embauche de salariés étrangers est monnaie courante. Mais les démarches ne sont pas les mêmes entre salariés européens et non européens. Interview...

mardi 20 mai 2014

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Je ne connais pas la procédure de prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Faut-il faire un courrier ? Renée

mardi 20 mai 2014

Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres d'hôte

Concernant la piscine mise à la disposition de la clientèle et l'obligation d'avoir un maître nageur, est-ce la même réglementation qui s'applique pour les chambres d'hôte et...

lundi 19 mai 2014