Juridique

Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant

Pouvez-vous me transmettre la réglementation sur l'utilisation des bougies sur table ? Merci pour votre réponse. C. M.

vendredi 21 mars 2014

Jours supplémentaires pour fractionnement de congés

Le salarié a-t-il droit à 2 jours supplémentaires en cas de fractionnement de ses congés, non imposés par l'employeur ? Valenz

vendredi 21 mars 2014

Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur

Dans le cas d'un salarié de nuit qui ne prend pas ses jours de repos compensateur sur l'année - 2 jours par un an pour un temps complet -, doit-on reporter chaque année les...

jeudi 20 mars 2014

Publication de la loi relative à la consommation

La loi relative à la consommation, dite loi Hamon, a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.

mercredi 19 mars 2014

Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers

Toute entreprise doit s'assurer auprès de la préfecture de la validité et de l'authenticité du titre autorisant une personne de nationalité étrangère à travailler sur le...

mercredi 19 mars 2014

Quelle TVA reverser sur les avantages en nature nourriture en 2014 ?

Quel est le taux de TVA à appliquer sur les avantages en nature nourriture ? D'avance merci. Karine 74

lundi 17 mars 2014

Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?

Pour un CDI de serveuse, mon comptable me parle d'une période d'essai de deux mois non renouvelable, contrairement à ce qui est proposé dans votre contrat type. Qu'en est-il...

lundi 17 mars 2014

Accessibilité : un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements

La date butoir de mise en conformité des établissements recevant du public à l'accessibilité des personnes en situation de handicap reste fixée au 1er janvier 2015....

mercredi 12 mars 2014

Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié

Paru au Journal officiel du vendredi 7 mars, le texte entrera en vigueur à compter du 2 avril prochain.

mardi 11 mars 2014

Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat de travail ?

Concernant la description de l'entreprise dans le modèle de contrat à durée indéterminée, est-il nécessaire d'indiquer la caisse Urssaf et le N°Siret de l'entreprise ?...

vendredi 7 mars 2014

Les congés payés par anticipation sont possibles

Un salarié peut-il avoir droit à des congés payés avant la fin de la période de référence ? L'un de mes employés, arrivé le 1er novembre 2013 dans mon entreprise, prétend...

vendredi 7 mars 2014

Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?

Au sujet de l'abattement de 25 % possible sur la redevance audiovisuelle, pour les hôtels ayant une ouverture maximum de 9 mois, après demande à l'inspection de la redevance...

jeudi 27 février 2014

Doit-on payer les avantages en nature pendant les congés payés ?

Pendant les congés annuels d'un salarié, doit-on porter sur son bulletin de paie le nombre de repas à lui régler, même s'il est absent ? Merci. Gisèle

lundi 24 février 2014

Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître restaurateur ?

Nous avons en projet de rénover et rafraîchir notre salle de restaurant (peintures, décoration et climatisation). Pouvons-nous obtenir le crédit d'impôts Maître restaurateur...

vendredi 21 février 2014

L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission européenne

L'association européenne regroupant 42 associations nationales d'hôtels et de restaurant de 27 pays de l'Union, a manifesté sa déception suite à l'annonce de la Commission...

mardi 18 février 2014

Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse

Lors de l'achat d'un fond de commerce bénéficiant d'un droit de terrasse, le nouvel acquéreur pourra demander avant de l'exploiter à bénéficier d'une autorisation...

mardi 18 février 2014

Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?

Existe-t-il une réglementation sur le logement des saisonniers ? Par exemple, quelle est la surface minimum pour une chambre seule ? Les W.-C. sont-ils obligatoires dans la...

lundi 17 février 2014

Terrasses : tour de France de la réglementation

Au printemps, les terrasses reprennent des couleurs. Essentiels pour l'animation et la vie quotidienne d'un quartier, ces espaces n'en sont pas moins générateurs d'obstacles...

lundi 17 février 2014

Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?

Pouvez-vous me confirmer qu'une salariée enceinte de 6 mois à droit à 30 minutes de plus de pause par jour ? Elle prend ses rendez-vous sur son temps de travail... Dois-je...

vendredi 14 février 2014

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2014)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

mercredi 12 février 2014

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2014)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

mercredi 12 février 2014

Smic des apprentis 2014

Taux du minimum conventionnel : 9,53 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,51 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 12 février 2014

Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

Y a-t-il des normes à respecter pour les lits superposés ? Et pour les barrières de sécurité (hauteur minimale, etc.) ? Merci Gpadepseudo

mercredi 12 février 2014

Tout savoir sur la CCN des CHR et le Code du travail aux Editions Tissot

La documentation des Editions Tissot "Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants" est à découvrir pour appliquer les bonnes dispositions de sa convention collective et du...

mardi 11 février 2014

Seule la durée minimale de 24 heures sera reportée pour les contrats à temps partiel

Que doit faire l'employeur suite au projet du ministère du Travail d'accorder un délai plus long à la branche pour négocier sur le temps partiel ? Nathalie

vendredi 7 février 2014