Juridique

Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?

"Comment se faire rembourser les titres-restaurants ? Il y a plusieurs types de titres, mais il existe centre qui les regroupe. Que dois-je faire et à qui m'adresser ?"

mardi 16 décembre 2014

178 communes du Sud-Est reconnues en état de catastrophe naturelle

Les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans plusieurs municipalités de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales à la fin du...

lundi 15 décembre 2014

Combien faut-il de temps pour qu'un usage devienne un droit ?

"Si une entreprise donne, depuis deux ou trois ans, des chèques-cadeaux en fin d'année, est-ce considéré comme un usage ?"

lundi 15 décembre 2014

Remise du rapport relatif à la politique de sécurité sanitaire des aliments

Suite à la remise du rapport sur la sécurité sanitaire des aliments, les trois ministres en charge de ce dossier arrêtent un plan d'action pour renforcer la veille sanitaire,...

jeudi 11 décembre 2014

Congrès de l'Umih : les grands thèmes abordés

Chaque branche était réunie en ateliers pour deux jours de travail afin de débattre sur les dossiers spécifiques à leur activité.

mercredi 10 décembre 2014

Un salarié acquiert des congés pendant ses congés payés

"Lorsqu'un salarié est en vacances le mois complet, acquiert-il 2,5 jours de congés payés quand même ?"

mardi 9 décembre 2014

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël

"Pouvez-vous nous donner le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques-cadeaux aux salariés sans payer de charges sociales pour l'année 2014 ?"

lundi 8 décembre 2014

Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié

La réglementation impose de mettre en place des fiches individuelles d'horaires qui doivent être signées par l'employeur et le salarié. Que faire quand ce dernier refuse de...

vendredi 5 décembre 2014

La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015

Testée durant trois mois à Orléans auprès de 300 commerçants et 1500 utilisateurs, elle se veut plus simple d'utilisation et moins onéreuse pour les professionnels.

lundi 1 décembre 2014

Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel

"J'ai un hôtel de 8 chambres et un restaurant. Je viens de recevoir une lettre recommandée du maire de ma commune me faisant part d'une réglementation (relative à l'article...

vendredi 28 novembre 2014

La sixième semaine de congés payés n'existe plus

"A-t-on droit à la sixième semaine de congés payés ?"

jeudi 27 novembre 2014

La CCN des CHR et le Code du travail aux Editions Tissot

Pour appliquer les bonnes dispositions de la convention collective et du Code du travail, une source unique d'informations : "Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants"....

jeudi 27 novembre 2014

Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?

"Un contrat saisonnier du 1er au 31 août est-il valable ? Ma comptable me certifie qu'un contrat saisonnier doit forcément être d'une durée de plus d'un mois."

mardi 25 novembre 2014

Les entreprises syndiquées doivent revaloriser les salaires au 1er novembre 2014

"Pouvez-vous me confirmer que la grille des salaires HCR a été revalorisée au 1er novembre 2014 ?"

lundi 24 novembre 2014

Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser

"Dans une réponse sur le Blog des Experts, vous précisez que les salariés pacsés n'ont pas droit à 4 jours lorsqu'ils se pacsent comme les salariés qui se marient. Mais cela...

lundi 24 novembre 2014

Publication des décrets pour la mise en oeuvre des Ad'Ap

Une ordonnance du 26 septembre 2014 a accordé un délai supplémentaire de un an aux exploitants d'un établissement recevant du public (ERP), pour qu'ils s'engagent sur un...

vendredi 21 novembre 2014

Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap

Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre précise les conditions de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmé (Ad'Ap). Toutefois, les formulaires Cerfa...

vendredi 21 novembre 2014

Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité

L'ordonnance n° 2014-10902 du 26 septembre 2014 publiée au Journal officiel du 27 septembre accorde un délai supplémentaire d'un an aux exploitants d'un établissement...

vendredi 21 novembre 2014

Les éléments essentiels du congé maternité

Le congé maternité est une période pendant laquelle une salariée peut s'absenter en raison de sa maternité. Il se compose d'un congé prénatal qui précède l'accouchement, et...

mercredi 19 novembre 2014

Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats des OTA avec les hôteliers

Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron vient de  saisir l'Autorité de la concurrence, afin qu'elle donne son avis sur la nature des...

mardi 18 novembre 2014

Peut-on imposer les congés payés d'un CDD en fin de contrat ?

"Pour un contrat saisonnier de 5 mois, peut-on donner les congés payés en fin de contrat mais avant sont terme, par exemple la dernière semaine ?"

mardi 18 novembre 2014

Comment rémunérer un apprenti en cas de succession de contrats ?

"Notre apprentie a fait son CAP en deux ans chez un autre employeur. La dernière année, elle était à 49 % car elle avait 18 ans. On l'a recrutée cette année, avec le même...

lundi 17 novembre 2014

Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle

"Nous avons embauché une salariée à temps partiel qui ne travaille que 2 heures par semaine (elle a un autre emploi ailleurs) et qui est d'accord pour ne pas faire plus....

vendredi 14 novembre 2014

Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est annoncée comme l'une des mesures phare du choc de simplification mis en oeuvre par le Gouvernement. Cependant, pas moins de...

vendredi 14 novembre 2014

Questions juridiques abordées lors du congrès du Synhorcat

Les professionnels présents ont pu se confronter à des sujets pratiques.

jeudi 13 novembre 2014